Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Plus tôt cette année, la Banque du Canada a cessé de publier les taux d’intérêt mensuels appliqués par les banques à charte. Cependant, elle n’a pas cessé la publication des séries hebdomadaires. La directive 6 des Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension fait mention du taux des banques à charte pour les dépôts à terme fixe de cinq ans des particuliers pour calculer le taux d’intérêt indiqué dans l’alinéa 19(2)a) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. À la lumière de ce changement, nous avons modifié la directive, qui fait dorénavant mention de la série hebdomadaire des taux des banques à charte pour les dépôts à terme fixe de cinq ans des particuliers (CANSIM V80691336, ou la série de données qui la remplace). La moyenne calculée selon la directive 6 sera quand même faite sur une base mensuelle, mais en utilisant la valeur de la dernière série hebdomadaire du mois en question.  

Pour le taux d’intérêt pour un terme fixe de cinq ans des particuliers, la valeur de la série mensuelle pour un mois donné était la même que la valeur de la dernière série hebdomadaire du mois en question; par conséquent, cela n’engendrera pas de changement dans la manière de calculer le taux moyen dans la pratique.

Veuillez prendre note que si un texte lié à un régime fait référence à l’ancienne série mensuelle (CANSIM V122515), le régime devra être modifié afin d’être conforme au changement précité.