Projet de ligne directrice (E-4)

​Le BSIF a publié un projet de ligne directrice intitulé « Entités étrangères exploitant une succursale au Canada » (E-4), laquelle remplacera les lignes directrices existantes E-4A Rôle de l’agent principal et exigences en matière de tenue de livres et E-4B Rôle du dirigeant principal et exigences en matière de tenue de livres.

Les commentaires sur le projet de ligne directrice E-4 doivent être transmis au BSIF au plus tard le 18 décembre 2020.

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