Le BSIF détermine le régime au regard des normes de fonds propres d’un programme fédéral de soutien pour les secteurs très touchés

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a fait le point aujourd’hui sur les modalités du régime que les institutions de dépôt (ID) fédérales doivent appliquer aux nouveaux prêts aux entreprises accordés dans le cadre du Programme de crédit pour les secteurs très touchés récemment annoncé.

Le gouvernement a demandé à la Banque de développement du Canada (BDC) de mettre sur pied le Programme de crédit pour les secteurs très touchés applicable aux garanties de prêts et de collaborer avec les prêteurs admissibles afin qu’ils fournissent des liquidités supplémentaires aux entreprises canadiennes très touchées par la pandémie de COVID-19.

En tant qu’organisme de réglementation prudentielle des prêteurs de compétence fédérale, le BSIF aide les institutions, les marchés de capitaux ainsi que les emprunteurs à mieux comprendre le régime au regard des normes de fonds propres de ce programme de prêt.