Exigences totales du TSAH pour les PHIAPP

Le BSIF a publié plus tôt aujourd'hui un préavis à l'intention des assureurs hypothécaires concernant le capital requis au titre des prêts hypothécaires assurés assortis d'un incitatif à l'achat d'une première propriété (PHIAPP).

Ce préavis, de concert avec la ligne directrice sur le TSAH, énonce le cadre réglementaire sur lequel se fonde le BSIF pour déterminer si un assureur hypothécaire maintient un capital suffisant au titre des PHIAPP.

Le préavis entrera en vigueur le 1er novembre 2019.