Guides des participants des régimes de pension agréés collectifs

Le BSIF a publié cinq guides du participant à un régime de pension agréé collectif (RPAC) pour les RPAC fédéraux. Conformément à l’Accord multilatéral sur les RPAC, il relève du BSIF de surveiller tous les RPAC fédéraux qui comptent des participants de multiples provinces assujettis à l’Accord. La Loi sur les RPAC fédérale s’applique à ces RPAC au lieu d’une loi provinciale sur les RPAC, sous réserve de certaines exceptions qui ont des conséquences sur les prestations individuelles telles que les exigences en matière d’immobilisation et les types d’instruments d’épargne vers lesquels des fonds d’un RPAC peuvent être transférés. Les nouveaux guides décrivent les exigences générales visant les RPAC et les diverses exigences ayant un effet sur les prestations individuelles des participants à des RPAC fédéraux, de la Colombie Britannique, de la Saskatchewan, de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse. Un guide pour les participants du Manitoba sera publié.