Modifications apportées au guide d’instruction du BSIF Remboursement de l’excédent à l’employeur

Le BSIF a publié une version révisée de son guide d’instruction Remboursement de l’excédent à l’employeur en remplacement de la version antérieure qui est en vigueur depuis septembre 2011. Aucun changement législatif ou stratégique important n’a été apporté. Il s’agit notamment de modifications qui visent à préciser les attentes du BSIF à l’égard du processus de dépôt d’une demande d’approbation du surintendant pour le remboursement de l’excédent.