Nouveau guide d'instructions pour la production de renseignements sur la modification d’un régime de retraite au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR) et des formulaires révisés

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié un nouveau guide d'instruction pour le dépôt des modifications aux régimes de retraite au moyen du Système de déclaration réglementaire (SRR).

Le BSIF a également publié une version révisée du formulaire BSIF-593, Formulaire de renseignements sur la modification d'un régime de retraite à cotisations déterminées, et une version révisée du formulaire BSIF-594, Formulaire de renseignements sur la modification d'un régime de retraite à prestations déterminées/combiné.

Toutefois, les modifications nécessitant l’autorisation du surintendant (par exemple, une modification nulle en vertu du paragraphe 10.1(2) de la LNPP ou un transfert d’éléments d’actif en vertu de l’article 10.2 de la LNPP) doivent continuer à être téléversées à l’adresse pensions@osfi-bsif.gc.ca.