Le BSIF sollicite des commentaires sur la révision du régime des actifs placés en fiducie des succursales de sociétés d’assurance étrangères

En novembre 2019, après examen des responsabilités et des activités opérationnelles générales de la Sous-section de l'administration des valeurs mobilières et de la reddition de comptes sur les approbations (SSAVMRCA), le BSIF a annoncé la première d'une série de mesures visant à moderniser et à améliorer le régime d'administration des valeurs mobilières et les processus connexes. Voici des propositions de mise à jour procédurale des exigences administratives auxquelles sont assujetties les succursales ayant pour objet de réduire lesdites exigences en fonction du risque et de voir à ce que le BSIF recueille efficacement l'information dont il a besoin. 

Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires sur ces propositions au SAAR@OSFI-BSIF.gc.ca, d'ici le 23 avril 2021. Le BSIF prévoit publier les modifications définitives et le calendrier de mise en œuvre au printemps 2021.