Projet de ligne directrice - Exigences de communication relatives à la capacité totale d’absorption des pertes

Le BSIF vous invite à prendre connaissance de son projet de ligne directrice Exigences de communication relatives à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) et de la ligne directrice Exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres modifiée en conséquence (qui remplace la ligne directrice Exigences en matière de divulgation publique au titre du ratio de levier de Bâle III), et à lui faire part de vos remarques. Ces deux lignes directrices forment un élément clé du régime TLAC dont l’objet est de faire en sorte que les plus grandes banques canadiennes maintiennent une capacité minimale d’absorption des pertes et d’accroître la stabilité du secteur financier. La première déclaration trimestrielle sur la TLAC visera la période débutant le 1er novembre 2018 (soit le premier trimestre de l’exercice 2019). Les consignes précédentes se rapportant à la période de transition étant devenues caduques le 1er janvier 2018, les institutions de dépôts fédérales n’ont plus à y souscrire.

Vous avez jusqu’au 17 avril 2018 pour faire part de vos observations sur les lignes directrices.