Ligne directrice - Exigences de communication relatives à la capacité totale d’absorption des pertes

Le BSIF annonce la publication de la version finale de ses lignes directrices Exigences de communication relatives à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) et Exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres (ce qui était auparavant le préavis intitulé Exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres au titre du troisième pilier de Bâle III). Ces deux lignes directrices forment un élément clé du régime TLAC dont l’objet est de faire en sorte que les plus grandes banques canadiennes maintiennent une capacité minimale d’absorption des pertes et d’accroître la stabilité du secteur financier. Les BISi doivent divulguer publiquement leurs déclarations sur la TLAC à compter de la période de déclaration se terminant le 31 janvier 2019. La ligne directrice Exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres, à laquelle toutes les institutions de dépôt fédérales doivent souscrire, a été mise à jour pour révoquer toutes les dispositions qui traitaient de la période de transition.