Ligne directrice - Capacité totale d’absorption des pertes

Le BSIF vous invite à prendre connaissance de la version finale de sa ligne directrice sur la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC), qui établit le cadre sur lequel le surintendant s’appuie pour déterminer si une banque d’importance systémique intérieure (BISi) maintient une capacité minimale d’absorption des pertes conforme au paragraphe 485(1.1) de la Loi sur les banques, lorsque ce dernier entrera en vigueur.  Les BISi doivent se conformer aux exigences relatives au TLAC au plus tard le 1er novembre 2021.

Les exigences en matière de TLAC visent à faire en sorte qu’une BISi non viable dispose d’une capacité d’absorption des pertes suffisante pour soutenir sa recapitalisation. Cela faciliterait ensuite la résolution ordonnée de la BISi tout en minimisant les conséquences négatives pour la stabilité du système financier, en assurant la continuité des fonctions critiques, en renforçant la discipline de marché et en minimisant l’exposition des contribuables aux pertes.