Frais de déplacement et dépenses d'accueil

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d’accueil de cadres supérieurs désignés.

Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d’accueil engagés au BSIF par le surintendant, les surintendants auxiliaires, et l'actuaire en chef.

Les règles et les principes qui régissent les déplacements sont énoncés dans la Politique sur les voyages du BSIF. Cette politique prévoit le remboursement des dépenses raisonnables qui doivent être engagées pendant un voyage en service commandé.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.