Rapports actuariels
Nous publions des rapports sur les régimes de retraite publics et les programmes de sécurité sociale. Outre ces rapports réguliers, nous publions aussi des rapports qui évaluent l'incidence des projets de loi ou des modifications proposées aux programmes de sécurité sociale et aux régimes de retraite publics à l'égard desquels nous avons des responsabilités vis-à-vis de la loi. Ces rapports sont remis au ministre de tutelle. Pour obtenir des copies de rapports qui ne sont pas disponibles en ligne, veuillez contacter information@osfi-bsif.gc.ca.
Régime de pensions des juges de nomination fédérale au 31 mars 2022
Date publié
En date du
Au 31 mars 2022
Déposé devant le Parlement le 24 novembre 2023
Déposé devant le Parlement le 24 novembre 2023
Régime de pensions des Juges de nomination fédérale au 31 mars 2019
Date publié
En date du
Au 31 mars 2019
Déposé devant le Parlement le 24 novembre 2020
Déposé devant le Parlement le 24 novembre 2020
Régime de pensions des juges de nomination fédérale au 31 mars 2016 (PDF 1.15 Mo)
Date publié
En date du
Au 31 mars 2016
Déposé devant le Parlement le 3 novembre 2017
Déposé devant le Parlement le 3 novembre 2017