Généralités sur les consignes

Tolga Yalkin – Surintendant auxiliaire – Secteur des mesures de réglementation : Nous observons continuellement l’environnement de risque externe et nous menons la réflexion suivante sur nos lignes directrices en cours d’élaboration, en consultation publique ou déjà en vigueur : cadrent-elles avec notre vision des risques externes, ainsi qu’avec le caractère évolutif et émergent de ceux-ci?

Grahame Johnson – Sous-ministre adjoint de la Direction de la politique du secteur financier à Finances Canada : Bonjour. Je m’appelle Grahame Johnson. J’occupe le poste de sous-ministre adjoint de la Direction de la politique du secteur financier à Finances Canada, et je suis en compagnie de Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire du Secteur des mesures de réglementation au BSIF.

Tolga, j’aimerais discuter du rôle du BSIF dans l’établissement de lignes directrices pour la surveillance des institutions financières, de leur raison d’être, de leur signification et de leur utilité. Commençons par le commencement. Que sont les lignes directrices? Quel rôle sont-elles censées jouer?

Tolga Yalkin : Fondamentalement, les lignes directrices représentent nos attentes en matière de gestion prudente du risque par les institutions financières. Ultimement, elles devraient servir de guide aux institutions financières pour les aider à déterminer ce qu’elles devraient, entre autres, surveiller, mettre en œuvre ou considérer afin de gérer adéquatement le risque.

J’ai mentionné les lignes directrices à plusieurs reprises. Il s’agit souvent du moyen retenu pour énoncer et expliquer nos attentes envers le secteur. Mais en fait, ces attentes peuvent être communiquées dans plusieurs types de documents, y compris les avis relatifs à la réglementation et les lettres de surveillance.

Grahame Johnson : Jusqu’à quel point ces lignes directrices sont-elles détaillées? Bref, jusqu’où vont-elles pour définir les attentes envers les institutions financières, c’est-à-dire les banques, les sociétés d’assurance et les caisses de retraite, relativement à leur réaction aux risques et à leur gestion? Quelle latitude est donnée aux institutions financières pour établir leurs propres paramètres et politiques de gestion du risque?

Tolga Yalkin : Notre approche générale consiste à expliquer les principes fondamentaux des lignes directrices. Nous présentons habituellement les principes généraux pour un domaine de risque donné, ainsi que nos attentes qui s’y rattachent. Parfois, nos attentes sont passablement globales, ce qui laisse aux institutions financières une marge de manœuvre pour déterminer comment elles mettront en pratique un principe précis. Mais à l’occasion et sous certaines circonstances, nos attentes sont intentionnellement énoncées avec plus de précision afin d’aider les institutions à déterminer la meilleure approche pour préparer une réponse générale face à un domaine de risque donné.

En fin de compte, il incombe aux institutions financières de gérer leurs risques. Et les lignes directrices sont là pour les outiller, pour les aider à déterminer quelle est la meilleure approche.

Grahame Johnson : Les institutions financières font face à de nombreux risques; comment abordez-vous le sujet avec elles? Comment vous y prenez-vous pour leur faire savoir si vous jugez que l’approche adoptée est adéquate, qu’elles ont mis en place les mesures nécessaires pour gérer ces risques? Comment fonctionnent ces échanges entre le BSIF et l’institution financière, de façon que d’un côté, le BSIF soit satisfait des mesures déployées par l’institution, et que de l’autre côté, l’institution soit satisfaite de la rétroaction du BSIF?

Tolga Yalkin : En fait, en ce qui a trait à nos attentes, nous les communiquons aux institutions financières de deux façons. La première prend la forme de la publication de nouvelles attentes. Celles-ci sont souvent énoncées dans une ligne directrice, qui fait l’objet de consultations publiques. Ce mécanisme permet aux institutions financières, aux autres parties prenantes du secteur et même aux autres parties prenantes en général, de nous transmettre leurs commentaires à l’égard de ces attentes, attentes dont nous tenons compte lors de la finalisation de la ligne directrice en question. Notre deuxième mode de communication, quant à lui, repose essentiellement sur la surveillance. En réalité, les attentes nous servent de base lorsque nous supervisons les pratiques de gestion du risque des institutions financières.

Grahame Johnson : Les institutions financières ont une présence mondiale. Je fais référence à ces grandes banques importantes, qui sont actives à l’échelle internationale. La réglementation et son élaboration s’effectuent également à l’échelle mondiale. Il existe certains groupes internationaux, comme le Conseil de stabilité financière et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, auxquels le Canada, le BSIF et d’autres organismes participent activement. Comment procédez-vous pour interpréter l’évolution sur la scène internationale, puis l’intégrer au système canadien? Comment vous y prenez-vous pour cerner ce qui est véritablement pertinent pour le système financier canadien, et pour adapter ces consignes internationales à la réalité canadienne?

Tolga Yalkin : Tout d’abord, nous tentons d’influencer l’élaboration de ces normes internationales pour nous assurer qu’elles pourront s’appliquer à la réalité canadienne. Nous collaborons donc activement avec ces différents organismes de normalisation, qu’il s’agisse du CBCB, du CSF ou de l’AICA, et nous tâchons de nous assurer que l’élaboration de ces normes internationales reflète la perspective canadienne.

Une fois l’élaboration d’une norme internationale terminée, nous l’étudions attentivement et nous nous demandons : devons-nous envisager certains ajustements en vue d’une application au Canada, et éventuellement, de l’intégration à l’une de nos lignes directrices? Ensuite, nous l’examinons de près et poursuivons la réflexion : est-ce que tous ses éléments s’appliquent à la réalité canadienne? Devons-nous modifier quelque chose? Devons-nous adapter quelque chose? Puis, nous reprenons plus ou moins ces normes dans nos lignes directrices.

Grahame Johnson : Donc, cela couvre l’adaptation des normes internationales pour les appliquer au marché canadien, au système financier canadien. Cependant, il existe un large éventail d’institutions financières au Canada, un exemple étant les banques. Il y a de très grandes banques actives à l’échelle internationale, mais il y a aussi des institutions beaucoup plus petites. On ne peut pas s’attendre à ce que les petites banques se soumettent aux mêmes contraintes réglementaires, si je peux utiliser ce terme. Comment prenez-vous la proportionnalité en considération? Comment ajustez-vous les contraintes si, d’un côté, vous avez une institution comme la Banque Royale du Canada et, de l’autre côté, une petite coopérative de crédit?

Tolga Yalkin : Vous avez tout à fait raison Grahame. Des facteurs comme la taille et la complexité des institutions financières, ainsi que l’emplacement de leurs activités peut passablement influer sur la nature des risques auxquels elles font face. Voilà précisément pourquoi nous indiquons clairement dans la plupart de nos lignes directrices qu’elles devraient être appliquées selon le principe de proportionnalité. Cela signifie donc que ces facteurs sont pris en compte au moment de déterminer comme les attentes peuvent être respectées dans un contexte précis.

Habituellement, on parle de l’application du principe de proportionnalité dans le cadre de la surveillance d’institutions financières. C’est-à-dire que les attentes, dont certaines peuvent être passablement générales, laissent aux surveillants une importante marge de manœuvre pour déterminer comment elles devraient être appliquées selon le principe de proportionnalité, vu le contexte donné et la situation particulière de l’institution financière.

Grahame Johnson: Comment faites-vous pour savoir si vous en avez trop fait, ou pour vous assurer que vous n’êtes pas trop intervenu? J’imagine que certaines institutions vous font savoir que vous allez peut-être trop loin, mais comment le BSIF s’y prend-il pour déterminer s’il a atteint le bon équilibre, s’il oriente et surveille adéquatement l’institution financière, tout en lui donnant une marge de manœuvre pour prendre des risques?

Tolga Yalkin : Premièrement, je tiens à mentionner qu’en vertu de la loi qui le régit, le BSIF a l’obligation d’adopter une approche réglementaire équilibrée qui permet aux institutions financières de prendre des risques raisonnables. Donc, lorsque nous envisageons une nouvelle ligne directrice ou une nouvelle attente, nous nous posons la question suivante : avons-nous atteint le bon équilibre? Deuxièmement, nous observons continuellement l’environnement de risque externe et nous menons la réflexion suivante sur nos lignes directrices en cours d’élaboration, en consultation publique ou déjà en vigueur : cadrent-elles avec notre vision des risques externes, ainsi qu’avec le caractère évolutif et émergent de ceux-ci? Il s’agit d’un exercice d’analyse régulier, et notre calendrier de consultation, par exemple, où sont répertoriées les nombreuses lignes directrices soumises aux parties prenantes, reflète cette vision du risque global.

Grahame Johnson : Cet entretien a été très intéressant et informatif. Merci beaucoup, Tolga.

Tolga Yalkin : Merci, Grahame.