Consultations du BSIF : version à l’étude de la ligne directrice sur la gestion du risque de modélisation

Informations
Type de publication
Lettre
Catégorie
Saines pratiques commerciales et financières
Date
Secteur
Banques,
Succursales de banques étrangères,
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels,
Sociétés des assurances multirisques,
Sociétés de fiducie et de prêts
Table des matières

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) lance aujourd’hui une consultation publique sur la version à l’étude révisée de la ligne directrice E-23 : Gestion du risque de modélisation. Cette ligne directrice entrera en vigueur le 1er juillet 2025, date à laquelle elle remplacera la version actuelle de la ligne directrice E-23 du BSIF. Le BSIF a communiqué son intention de mener des consultations sur la version révisée de cette ligne directrice dans son Regard annuel sur le risque 2023-2024.

Les institutions financières fédérales (IFF) et les régimes de retraite fédéraux (RRF) s’appuient de plus en plus sur la modélisation pour prendre des décisions importantes. Le secteur des services financiers connaît une croissance rapide de la numérisation et de la modélisation. Compte tenu de l’utilisation croissante de ces technologies, les cadres actuels de gestion du risque de modélisation doivent être adaptés pour demeurer utiles, prospectifs et compatibles avec les besoins des organisations.

Le 20 mai 2022, à la lumière de cet environnement en évolution, le BSIF a publié une lettre intitulée Projet de révision de la ligne directrice E-23 portant sur la gestion du risque de modélisation pour informer l’ensemble des IFF et des RRF que la ligne directrice E-23 faisait l’objet d’une révision et qu’il sollicitait des commentaires des intervenants sur la proposition d’élargir le champ d’application ainsi que d’autres éléments de la version actuelle de la ligne directrice E-23. De nombreuses entités ont formulé des commentaires, y compris des banques, des sociétés d’assurance, des associations de l’industrie et des promoteurs de régimes de retraite. Le BSIF a étudié les commentaires reçus lors de la préparation de la présente version à l’étude de la ligne directrice E-23. L’annexe 1 présente une synthèse des commentaires qui ont été formulés par les intervenants en réponse à la lettre de mai 2022, ainsi que les réponses du BSIF.

Compte tenu du rythme croissant auquel les IFF et les RRF élaborent et déploient des modèles de plus en plus complexes, les attentes énoncées dans la version révisée de la présente ligne directrice sont principalement fondées sur des principes. Elles s’appliquent à toutes les IFF et à tous les RRF, quel que soit le secteur, ainsi qu’à tous les modèles, qu’ils nécessitent ou non une approbation réglementaire officielle. Les IFF et les RRF devraient appliquer la ligne directrice en fonction de la complexité des activités et des cotes de risque des modèles qui sont déployés.

Les intervenants peuvent envoyer leurs commentaires par courriel à l’adresse consultations@osfi-bsif.gc.ca d’ici le 22 mars 2024. Ils sont invités à utiliser le gabarit.

Prochaines étapes

Les commentaires recueillis dans le cadre de cette consultation serviront à orienter la version finale de la ligne directrice, qui sera publiée d’ici juillet 2024. Une synthèse des commentaires et des réponses du BSIF sera également publiée. En outre, durant le processus de consultation, les intervenants auront l’occasion de communiquer avec le BSIF, de formuler des commentaires et de poser des questions. En l’occurrence, le 17 janvier 2024, le BSIF tiendra une séance d’information pour l’ensemble des secteurs, afin de communiquer divers renseignements et de répondre aux questions. Veuillez-vous inscrire ici. Le nombre de places à la séance est limité.

Cordialement,

Amar Munipalle
Directeur administratif, Centre consultatif sur le risque
Secteur de la surveillance

Annexe 1 : Synthèse des commentaires recueillis lors des consultations publiques sur la lettre envoyée par le BSIF en mai 2022 et réponses du BSIF
Objet Commentaire Réponse du BSIF
Échéancier de mise en œuvre

Les intervenants ont formulé des commentaires sur le fait qu’ils n’auront pas suffisamment de temps pour mettre en œuvre la nouvelle ligne directrice, compte tenu de l’élargissement de son champ d’application et de sa portée.

Le BSIF a prolongé la période de consultation (à quatre mois) et le délai de mise en œuvre de la version finale de la ligne directrice. Cela donnera plus de temps pour discuter et examiner les changements proposés. Les commentaires reçus serviront à réviser le projet à l’étude de la ligne directrice, avant sa mise en œuvre définitive qui est prévue pour juillet 2024.

De plus, afin de faciliter la transition (p. ex., par l’élaboration et la mise en œuvre de processus et d’une infrastructure), la nouvelle ligne directrice entrera en vigueur 12 mois après la publication de sa version finale (c.‑à‑d. le 1er juillet 2025).

Proportionnalité

La proportionnalité doit être prise en compte au moment de déterminer l’application des attentes du BSIF en ce qui a trait à la gestion du risque de modélisation.

Dans le cadre de la ligne directrice révisée E-23, le BSIF adopte une approche fondée sur le risque à l’égard du risque de modélisation. Les IFF et les RRF conserveront une marge de manœuvre importante dans la gestion de leurs propres risques de modélisation, d’une manière proportionnelle à la taille, la nature, la portée et la complexité de leurs activités, et en fonction de leur profil de risque.

Chevauchement

Les directives existantes du secteur pourraient interférer avec le contenu de la ligne directrice E-23.

La ligne directrice E-23 établit des attentes minimales.

Source de conformité

Certains se sont demandés s’ils pouvaient s’appuyer sur les normes professionnelles existantes.

Nous savons que d’autres organismes pourraient également publier leurs propres attentes dans ce domaine. Néanmoins, le BSIF estime qu’il est important de communiquer ses attentes minimales visant la gestion du risque de modélisation, à des fins de transparence et pour assurer une conformité en matière de traitement à l’échelle des IFF et des RRF.