Saines pratiques et procédures de réassurance.

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Destinataires : Sociétés d’assurance-vie fédérales, y compris les sociétés de secours mutuels et les sociétés d’assurances multirisques fédérales

Suite à un examen en profondeur de l’approche du BSIF en matière de réglementation et de surveillance de la réassurance, et à des consultations publiques concernant la version à l’étude de la ligne directrice publiée en août dernier, la version finale de la ligne directrice B-3 est maintenant disponible. Celle-ci remplace la ligne directrice B-3, Réassurance par des réassureurs non agréés , datée de février 1997.

La ligne directrice B-3 définit les attentes du BSIF par rapport aux saines pratiques et procédures de gestion du risque lié aux activités de réassurance. Elle s’adresse à toutes les sociétés d’assurances fédérales, au nombre desquelles figurent les sociétés d’assurance-vie et d’assurances multirisques, les sociétés d’assurances canadiennes, les sociétés d’assurances étrangères à l’égard de leurs opérations d’assurance au Canada, les réassureurs agréés et les sociétés de secours qui sont parties à des accords de cessions en réassurance, de rétrocessions et, le cas échéant, à des opérations de réassurance aux fins de prise en charge.

Vous trouverez des renseignements sur les attentes du BSIF en ce qui concerne la mise en œuvre de la ligne directrice, et sur les délais qui s’y rattachent, à la section « Mise en œuvre ».

Nous vous invitons à prendre connaissance de la version finale de ce document et à faire part de vos questions à Philipe-A. Sarrazin par téléphone au 613-998-4190, par courriel à Philipe.Sarrazin@osfi-bsif.gc.ca , ou par télécopieur au 613-998-6716.

Cordialement,

Le surintendant auxiliaire,
Secteur de la réglementation
Mark E. White