Version finale des lignes directrices sur le capital des sociétés d’assurance de 2023

Destinataires : Assureurs fédérauxAux fins du présent document, « assureurs fédéraux » désigne les sociétés d’assurance vie fédérales, y compris les succursales canadiennes de sociétés d’assurance vie étrangères, les sociétés de secours mutuel, les sociétés de portefeuille d’assurance vie réglementées, les sociétés d’assurance vie inactives, et les assureurs multirisques fédéraux, y compris les succursales canadiennes de sociétés d’assurance multirisque étrangères et les assureurs hypothécaires.​ et instances sectorielles

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui la version finale des lignes directrices sur le capital des sociétés d’assuranceLes versions finales des lignes directrices sur le capital s’intitulent Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV), Test du capital minimal (TCM) et Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH). qui tiennent compte de la nouvelle norme internationale d’information financière 17, Contrats d’assurance (IFRS 17) et qui s’appliqueront aux exercices commençant le ou après le 1er janvier 2023. Cette publication marque la dernière étape des travaux annoncés dans la lettre aux assureurs fédéraux du 30 septembre 2020.

Le passage à l’IFRS 17 constitue le plus important changement apporté à la comptabilité en assurance depuis plus de 20 ans. Les sociétés d’assurance devront composer avec sa mise en application qui s’accompagne de modifications substantielles des pratiques comptables, actuarielles et de déclaration, en plus d’avoir une incidence importante sur les systèmes et les pratiques de soutien. À l’heure actuelle, le secteur canadien de l’assurance est bien capitalisé selon les règles de comptabilité en vigueur et il le demeurera après la mise en œuvre, par les assureurs, de l’IFRS 17. Si d’importants efforts ont été déployés pour assurer une mise en œuvre rigoureuse, l’IFRS 17 n’en demeure pas moins une nouvelle norme. Le BSIF s’attend donc à ce que les assureurs fassent preuve de prudence au moment de prendre des décisions qui entraîneraient des variations de leurs niveaux de capital.

Peu de temps après la publication initiale de la norme en juin 2017, le BSIF a entrepris un exercice pluriannuel dans le but d’actualiser ses tests de capital, ses consignes, ses exigences de déclaration et ses attentes en matière de surveillance afin de favoriser une mise en œuvre rigoureuse de l’IFRS 17 par les assureurs.

Les commentaires du secteur assurantiel et des intervenants ont aidé le BSIF à tirer des conclusions qui s’appliquent au contexte canadien. De fait, le BSIF a mené des consultations exhaustives auprès des assureurs, d’autres intervenants et des organismes de réglementation provinciaux. Pour actualiser les tests de capital, le BSIF a procédé notamment à trois études d’impact quantitatives et à de nombreux appels de données, en plus de faire le point par écrit et d’échanger avec les assureurs à plusieurs reprises. Tous les commentaires ont été pris en compte et ont contribué à l’élaboration de la version finale des lignes directrices, qui s’en trouvent équilibrées et pertinentes.

Ces consultations itératives et sur le long terme ont aidé le BSIF à adapter ses lignes directrices sur le capital et les relevés y afférents pour les arrimer à l’IFRS 17. Il a aussi apporté des modifications corrélatives pour actualiser les références, simplifier les lignes directrices et valider les attentes énoncées dans toutes les autres lignes directrices pertinentes afin de s’assurer que les nouvelles règles comptables sont bien prises en compte.

Grâce à ces travaux, le BSIF poursuit sa mission de protéger les droits et les intérêts des titulaires de polices et des créanciers et de contribuer au maintien de la confiance du public dans le système financier canadien.

Conformément à la pratique établie, après la mise en application de l’IFRS 17, le BSIF continuera de vérifier l’efficacité des lignes directrices pour veiller à ce qu’elles demeurent adaptées aux objectifs et pertinentes compte tenu de l’évolution du secteur et de l’économie. Tout changement sera communiqué en toute transparence et fera l’objet d’une consultation auprès des intervenants externes.

Le 25 juillet, le BSIF tiendra une séance d’information à l’intention de tous les secteurs dans le but de faire le point et de répondre aux questions. Vous pouvez vous inscrire à cette séance d’information. Vous avez jusqu’à 8 h (HE) le 25 avril pour vous inscrire à la conférence. À noter que le nombre de participants est limité.

Vous trouverez des précisions sur les changements apportés dans la lettre d’accompagnement de chaque ligne directrice.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Amar Munipalle
Directeur administratif, Centre consultatif sur le risque