Répertoire de consignes

Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.

Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite. 

Mode d’emploi de la liste

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Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.

Date Titre Secteur Type de publication Catégorie
Normes de fonds propres (NFP) – Ligne directrice (2027)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 1 – Vue d’ensemble des normes de fonds propres fondées sur le risque
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 3 – Risque opérationnel
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 4 – Risque de crédit – Approche standard
  • Sociétés de portefeuille bancaires
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 6 – Titrisation
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 9 – Risque de marché
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire – Ligne directrice (2027)
  • Sociétés des assurances multirisques
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Exigences minimales pour l’application d’une approche fondée sur les notations internes
  • Sociétés de portefeuille bancaires
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Note de mise en œuvre Normes de fonds propres
Ligne directrice Normes de fonds propres (2027) – Lettre
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Lettre Normes de fonds propres
Version à l’étude de la ligne directrice Capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) (2027) – Lettre
  • Banques
 Lettre Normes de fonds propres
Évaluation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôt (2027)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Note de mise en œuvre Normes de fonds propres
Avis relatif à la réglementation sur l'utilisation des obligations catastrophe naturelle dans la ligne directrice Test du capital minimal
  • Sociétés des assurances multirisques
 Avis relatif à la réglementation Normes de fonds propres
Le BSIF ramène le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,0 % et la fourchette, à 0 à 3 %
  • Banques
 Lettre Normes de fonds propres
Révision des exigences de capital qui s’appliquent aux assureurs multirisques fédéraux – Lettre
  • Sociétés des assurances multirisques
 Lettre Normes de fonds propres
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,5 % – Lettre (Décembre 2025)
  • Banques
 Lettre Normes de fonds propres
Test du capital minimal – Ligne directrice (2026)
  • Sociétés des assurances multirisques
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Test du capital minimal (2026) - Lettre
  • Sociétés des assurances multirisques
 Lettre Normes de fonds propres
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) - lettre
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Lettre Normes de fonds propres
Lettre d’information sectorielle – Modifications du régime visant les expositions sur crypto-actifs
  • Banques
  • Associations coopératives de crédit
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Lettre Normes de fonds propres
Foire aux questions sur les crypto-actifs
  • Banques
  • Associations coopératives de crédit
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Foire aux questions Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) – Ligne directrice (2026)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 1 – Vue d’ensemble des normes de fonds propres fondées sur le risque
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 3 – Risque opérationnel
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 4 – Risque de crédit – Approche standard
  • Sociétés de portefeuille bancaires
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 6 – Titrisation
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 9 – Risque de marché
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Ligne directrice Normes de fonds propres (2026) – Lettre
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Lettre Normes de fonds propres
Point d’information du BSIF sur les exigences de capital qui s’appliquent aux assureurs vie fédéraux – Lettre
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Lettre Normes de fonds propres
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,5 % – Lettre (Juin 2025)
  • Banques
 Lettre Normes de fonds propres
Consultation publique sur la version à l’étude de la ligne directrice Test du capital minimal (TCM) de 2026
  • Sociétés des assurances multirisques
 Lettre Normes de fonds propres
Avis relatif à la réglementation sur les ajustements à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie
  • Succursales de sociétés d’assurance étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Avis relatif à la réglementation Normes de fonds propres
Avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Lettre
  • Succursales de sociétés d’assurance étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Lettre Normes de fonds propres
Régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs (assurance) – Ligne directrice
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (2026) – Lettre
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
 Lettre Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Ligne directrice (2025)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 2 Capital disponible
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 5 Risque de marché
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 6 Risque d'assurance
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
 Ligne directrice Normes de fonds propres
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