Répertoire de consignes
Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.
Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.
Mode d’emploi de la liste
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Le champ « mots clés » permet de chercher dans les titres et le texte. Par exemple, vous pouvez saisir le numéro de la ligne directrice, comme B 10.
Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.
| Date | Titre | Secteur | Type de publication | Catégorie |
|---|---|---|---|---|
| Test du capital minimal - Ligne directrice (2024) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs (assurance) – Ligne directrice |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Capital réglementaire et cibles internes de capital (2025) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité - Ligne directrice (2022) |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
| Titrisation de l’actif - Ligne directrice (2018) |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 6 Risque d'assurance |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 6 Risque d'assurance |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Ligne directrice (2013) |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
| Saines pratiques et procédures de réassurance – Ligne directrice (2025) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs – Ligne directrice (2023) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
| Expositions d’assurance importantes et concentration des placements des sociétés d’assurance multirisque |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 5 Risque de marché |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
| Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 5 Risque de marché |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres |