Répertoire de consignes

Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.

Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.

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Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.

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Articles par page

Date	Titre	Secteur	Type de publication	Catégorie
28 février 2013	Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Ligne directrice (2013)	Sociétés des assurances multirisques	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
31 octobre 2010	Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) pour les institutions de dépôts – Ligne directrice (2010)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
31 janvier 2010	Rôle de l’actuaire indépendant	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
31 décembre 2009	Simulation de crise – Ligne directrice (2009)	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
31 mars 2009	Impartition d’activités, de fonctions et de méthodes commerciales	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
29 février 2008	Évaluation des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale – Ligne directrice (2008)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
31 août 2003	Limites régissant les engagements importants - 2003	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
31 mai 2003	Nantissement	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
31 janvier 2000	Titrisation de l'actif par les succursales de banques étrangères autorisées	Succursales de banques étrangères	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
28 février 1997	Prêts de titres – Sociétés d’assurance-vie - Ligne directrice (1997)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
30 septembre 1996	Prêts de titres Institutions de dépôts - Ligne directrice (1996)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
30 septembre 1996	Prêts de titres - Les assureurs multirisques - Ligne directrice (1996)	Sociétés des assurances multirisques	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
31 décembre 1994	Limites régissant les engagements importants - 1994	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
30 septembre 1993	Restriction sur les prêts commerciaux - Sociétés d'assurance-vie étrangères et sociétés de secours mutuels étrangères	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
30 juin 1992	Critères de prêts commerciaux	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
	Attentes en matière de communication au titre du troisième pilier	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Comptabilité et déclarations

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