Foire aux questions au sujet – Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) 2023

Introduction

Les questions qui suivent représentent les demandes de renseignements récurrentes qu’a reçues le BSIF de la part de nombreuses institutions financières. Les réponses du BSIF aux questions fréquemment posées sur la manière de remplir le RNFPB 2023 sont d’ordre général. Elles ne doivent pas être considérées comme des réponses ou des décisions définitives à l’égard de circonstances particulières relatives à une institution financière donnée. Le BSIF actualisera cette page à mesure qu’il recevra d’autres questions sur le RNFPB 2023.

Cette information ne remplace pas les consignes, et nous invitons les institutions à communiquer avec la Division des normes de fonds propres et de liquidité par l’intermédiaire de leur gestionnaire des relations si elles souhaitent obtenir des consignes précises sur une situation particulière.

Questions

1. Selon les nouvelles consignes du BSIF sur les techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC), les expositions devraient-elles être prises en compte dans le tableau du garant?

Oui, conformément aux consignes du Sommaire des modifications proposées par le BSIF, les expositions touchées par l’ARC passent des tableaux du premier débiteur à ceux des fournisseurs de l’ARC. Cela s’applique aux entités déclarantes qui produisent leurs relevés selon l’approche NI.

2. Dans le tableau 50.010, deux postes pour mémoire sont associés au tableau relatif aux entités du secteur public (50.020). Pouvez-vous expliquer cette contradiction et ce que vous voulez qu’on déclare dans ces postes?

Conformément aux instructions relatives au RNFPB, nous nous attendons à ce que les institutions financières déclarent dans le tableau 50.010 les postes pour mémoire se rapportant aux prêts hypothécaires assurés associés aux entités du secteur public, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Des travaux sont en cours afin de déplacer ces postes vers le bon tableau; ils seront terminés après 2023. Entre-temps, on s’attend toujours à ce que les institutions financières remplissent les postes pour mémoire.

3. Selon l’approche standard, les tableaux relatifs à l’immobilier (p. ex., 40.190 à 40.240) contiennent une note indiquant de ne pas remplir les rangées AHP – garantie de sécurité. Comment les expositions devraient-elles être déclarées dans ces tableaux?

Les coefficients individuels de pondération du risque s’appliquant aux AHP – garantie de sécurité doivent être laissés en blanc et ne figurer qu’à la ligne Total (700) pour le type d’exposition Engagements utilisés (501). Les autres coefficients de pondération du risque doivent être déclarés de la même manière que pour tout autre tableau ou type d’exposition. De même, dans le tableau 10.080 (Sommaire de tous les prêts hypothécaires et marges de crédit adossées à un bien immobilier canadiens assurés), les adresses de point de données (APD) 11025 à 11034 doivent être laissées en blanc, et les valeurs totales (APD 10843 et 10850) doivent tenir compte de toute valeur associée à ces coefficients de pondération du risque. Prenez note que les règles de validation que déclenche cette solution de rechange temporaire seront désactivées en 2023.

4. Au tableau 10.020, la note de bas de page marquée d’un double astérisque (**) se rapporte à des expositions qui ne sont pas touchées par l’asymétrie de devises. Comment devrait-on ajuster ces expositions pour tenir compte d’une asymétrie de devises non applicable?

Il s’agit d’une erreur du gabarit et cette note de bas de page ne concerne que les expositions sur immobilier figurant au tableau 10.090. Les catégories d’exposition, comme les titulaires sans solde, les titulaires avec solde, les prêts automobiles indirects et les expositions du portefeuille réglementaire sur la clientèle de détail, n’ont pas à être ajustées pour tenir compte de l’asymétrie des devises.

5. Dans le tableau 10.090 (Sommaire de toutes les expositions calculées selon l’approche standard et assujetties à un multiplicateur pour l’asymétrie des devises), il y a certaines lignes où les APR assujettis à l’asymétrie des devises dépassent le multiplicateur maximal de 1,5 indiqué à la section 4.1.16 de la ligne directrice Normes de fonds propres. Comment devrions-nous déclarer les données de ces lignes où le multiplicateur de 1,5 sera dépassé (p. ex., un coefficient de pondération du risque de 105 %)?

Cette situation ne concerne que les lignes du coefficient de pondération du risque de 105 %; celles-ci doivent donc être multipliées par 45 % plutôt que par 52,5 %. Les règles de validation qui pourraient être déclenchées relativement à ces coefficients de pondération spécifiques de 105 % seront désactivées.

6. Dans le nouveau préavis sur les cryptoactifs, les expositions sur cryptoactifs du groupe 1 font l’objet d’un régime au regard des normes de fonds propres qui est comparable à celui s’appliquant aux actifs traditionnels, tandis que les cryptoactifs du groupe 2 doivent être déclarés à titre de déduction du portefeuille bancaire des fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires CET1. Où doit-on déclarer ces deux types de cryptoactifs dans le RNFPB 2023?

Les consignes sur les expositions sur cryptoactifs du groupe 1 sont claires, en ce sens que le régime au regard des normes de fonds propres est le même que celui s’appliquant aux actifs traditionnels comparables. Pour ce qui est des expositions sur cryptoactifs du groupe 2, la déduction sera prise en compte à l’APD 1532 (20.010) et dans le rapprochement avec les actifs au bilan à l’APD 8936 (10.070). Une mise à jour a été faite dans les instructions du RNFPB.