Rapports exigés des institutions de dépôts

Date : Décembre 2025

Rapports exigés des institutions de dépôts
Titre du relevéOrganisme à contacterDate de dépôtFréquenceSuivi PPTEBanquesSociétés de fiducie et de prêtBanques ou sociétés de fiducie et de prêt qui sont des filiales de banques ou de sociétés de fiducie et de prêt fédéralesSuccursales de banques étrangères
Bilan (M4)BSIFdans les 30 joursMensuelleSuivi PPTE OuiOuiOui - Omettre l'annexe IIIOui
Bilan Par Lieu de Comptabilisation (Z4)Banque du Canadadans les 31 joursMensuelleSans objectOuiNonNonOui
Charge de créances douteuses (C1)BSIFdans les 45 joursAnnuelleSuivi PPTE OuiOuiOuiOui
Contrôle ex post du portefeuille de la clientèle de gros - Approche fondée sur les notations internes avancée (DT3)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exerciceSans objectOuiOuiOuiNon
Contrôle ex post du portefeuille de la clientèle de détail - Approche fondée sur les notations internes avancée (DT4)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exerciceSans objectOuiOuiOuiNon
Données de surveillance du risque de crédit selon l'approche standard (BH)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exerciceSuivi PPTE OuiOuiNonOui
État consolidés des revenus (P3)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exerciceSuivi PPTE OuiOuiOuiOui
État des flux de trésorerie d'exploitation (EFTE) (BSIF950)BSIFdans les 14 jours civilsMensuelleSans objectOui (PMB de cat 3)Oui (PMB de cat 3)NonNon
Fichier des portefeuilles d'actifs à risque pour les institutions appliquant l'approche standard (RAPCORP -Rapid 1)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exerciceSans objectOui (certaines seulement)NonNonOui (certaines seulement)
Nantissement et prise en pension (U3)BSIFdans les 45 joursTrimestre d'exerciceSuivi PPTE OuiOuiNonOui
Offres de CPG (GA-GB)Banque du Canadadans 1 jour ouvrableHebdomadaireSans objectOui (certaines seulement)NonNonNon
Passif-dépôts (K4)BSIFdans les 30 joursMensuelleSuivi PPTE OuiOuiNonOui - Succ. à services complets seulement
Portefeuille de la clientèle de détail - Partie 1 (BD)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exerciceSuivi PPTE OuiOuiOuiNon
Portefeuille de la clientèle de gros - Partie 1 (BB)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exerciceSuivi PPTE OuiOuiOuiNon
Prêts hypothécaires (E2)BSIFdans les 45 joursTrimestre civilSuivi PPTE OuiOuiOui - Section III seulementOui
Prêts en souffrance (N3)BSIFdans les 45 joursTrimestre d'exerciceSuivi PPTE OuiOuiOuiOui
Prêts non hypothécaires (A2)BSIFdans les 45 joursTrimestre civilSuivi PPTE OuiOuiNonOui
Provision pour créances douteuses (C3)BSIFdans les 45 joursTrimestre d'exerciceSuivi PPTE OuiOuiOuiOui
Provisions pour pertes de crédit attendues (E3)BSIFdans les 45 joursTrimestre d'exerciceSuivi PPTE OuiOuiOuiOui
Rapprochement du relevé des éléments d'actif et de passif répartis par pays et du Bilan (T2)Banque du Canadadans les 40 jours / ou 60 jours pour les IF qui envoient le relevé GRTrimestre civilSans objectOuiNonNonOui
Ratio de liquidité à long terme (RLLT) (DT1)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exerciceSuivi PPTE Oui (BISs, PMB de cat 1)NonNonNon
RLLT - Attestation d'assurance (BSIF967)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exerciceSuivi PPTE Oui (BISs, PMB de cat 1)NonNonNon
RLLT – Assurance – Opinion de l’auditeur externe (BSIF1027)BSIFDans les 90 joursAnnuelleSans objectOui (BIS, PMB de cat 1)NonNonNon
RLLT – Assurance – Opinion de l’auditeur interne (BSIF1017)BSIFDans les 90 joursTous les trois ansSans objectOui (BIS, PMB de cat 1)NonNonNon
Relevé afférent à la capacité totale d'absorption des pertes par établissement (BSIF969)BSIFdans les 45 joursTrimestre d'exerciceSans objectOui (certaines seulement)NonNonNon
Relevé des données du processus interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres (PIEAFP) (BSIF943)BSIFdans les 30 jours pour les BISs / dans les 90 jours pour les PMBTrimestre d'exercice pour les BISs / annuelle pour les PMBSans objectOuiOuiNonNon
Relevé des expositions importantes (BSIF930)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exerciceSans objectOui (certaines seulement)NonNonNon
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions, à la valeur comptable (EB)Banque du Canadadans les 30 joursMensuelleSans objectOui (certaines seulement)NonNonNon
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions, à la valeur commerciale (ET)Banque du Canadadans les 30 joursMensuelleSans objectOui (certaines seulement)NonNonNon
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions - Annexe (2A)Banque du Canadadans les 45 joursTrimestre civilSans objectOui (certaines seulement)NonNonNon
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions - Annexe (2L)Banque du Canadadans les 50 joursTrimestre civilSans objectOui (certaines seulement)NonNonNon
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatif (NCCF) - version intégrale (DT2)BSIFdans les 14 jours civilsMensuelleSuivi PPTE Oui (BISs, PMB de cat 1)Oui (PMB de cat 1)NonNon
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatif (NCCF) - version intégrale (non structuré) (BSIF948)BSIFdans les 14 jours civilsMensuelleSans objectOui (BISs, PMB de cat 1)Oui (PMB de cat 1)NonNon
Relevés sur les risques climatiques (BSIF1000, BSIF1001)BSIFdans les 180 joursAnnuelleSans objectOuiOuiOuiNon
NCCF - version simplifiée (DT5)BSIFdans les 14 jours civilsMensuelleSuivi PPTE Oui (PMB de cat 2)Oui (PMB de cat 2)NonNon
NCCF - version simplifiée (non structuré) (BSIF949)BSIFdans les 14 jours civilsMensuelleSans objectOui (PMB de cat 2)Oui (PMB de cat 2)NonNon
NCCF - Attestation d'assurance pour les versions intrégrale DT2/BSIF948, simplifiée DT5/BSIF949, EFTE BSIF950 (BSIF993)BSIFdans les 14 jours civilsTrimestre d'exercice annuelle pour les BISs/PMB de cat 1 / Trimestre d'exercice sur deux ans pour les PMB de cat 2 et 3Sans objectOui (certaines seulement)Oui (certaines seulement)NonNon
NCCF – Assurance – Opinion de l’auditeur interne, version intégrale du relevé : DT2/BSIF948; version simplifiée du relevé : DT5/BSIF949; EFTE : BSIF950 (BSIF1018)BSIFDans les 90 joursTous les trois ansSans objectOui (certaines seulement)Oui (certaines seulement)NonNon
Relevé réglementaire sur le suivi mensuel des liquidités intrajournalières (BSIF1019)BSIFdans les 14 jours civilsMensuelleSuivi PPTE Oui (BISs, PMB de cat 1 (certaines seulement))NonNonNon
Relevé trimestriel sur la simulation de crise des liquidités intrajournalières (BSIF1020)BSIFdans les 14 jours civilsTrimestre d'exerciceSuivi PPTE Oui (BISs, PMB de cat 1 (certaines seulement))NonNonNon
Relevé des nouveaux prêts (A4)Banque du Canadadans les 30 joursMensuelleSans objectOuiOuiNonOui
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)Banque du Canadadans les 35 joursQuotidienneSans objectOui (certaines seulement)NonOui (certaines seulement)Oui (certaines seulement)
Relevé des valeurs mobilières détenuesBanque du Canadadans les 35 joursQuotidienneSans objectOui (certaines seulement)NonOui (certaines seulement)Oui (certaines seulement)
Relevé du ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)BSIFdans les 14 jours civilsMensuelleSuivi PPTE OuiOuiOuiNon
LCR - Attestation d'assurance (BSIF998)BSIFdans les 14 jours civilsTrimestre d'exercice annuelle pour les BISs/PMB de cat 1 / Trimestre d'exercice sur deux ans pour les PMB de cat 2Sans objectOuiOuiNonNon
LCR – Assurance – Opinion de l’auditeur externe (BSIF1026)BSIFDans les 90 joursAnnuelle (BIS, PMB de cat 1), tous les deux ans (PMB de cat 2)Sans objectOuiOuiNonNon
LCR – Assurance – Opinion de l’auditeur interne (BSIF1016)BSIFDans les 90 joursTous les trois ansSans objectOuiOuiNonNon
Relevé du ratio de levier (RRL) (LR)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exerciceSuivi PPTE OuiOuiOuiNon
RRL - Attestation d'assurance (BSIF996)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercice annuelle pour les BISs/PMB de cat 1 / Trimestre d'exercice sur deux ans pour les PMB de cat 2Sans objectOuiOuiNonNon
RRL – Assurance – Opinion de l’auditeur externe (BSIF1024)BSIFDans les 90 joursAnnuelle (BIS, PMB de cat 1), tous les deux ans (PMB de cat 2)Sans objectOuiOuiNonNon
RRL – Assurance – Opinion de l’auditeur interne (BSIF976)BSIFDans les 90 joursTous les trois ansSans objectOuiOuiNonNon
Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exerciceSans objectOuiOuiOuiNon
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exerciceSuivi PPTE NonNonNonOui - Succ. à services complets seulement
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2)Banque du Canadadans les 45 joursTrimestre civilSans objectOui (certaines seulement)Oui (certaines seulement)Oui (certaines seulement)Oui (certaines seulement)
Répartition de l'actif et du passif par pays - Comptabilisés à l'étranger (GR)Banque du Canadadans les 60 joursTrimestre civilSans objectOuiNonNonNon
Répartition de l'actif et du passif par pays - Comptabilisés au Canada (GQ)Banque du Canadadans les 40 joursTrimestre civilSans objectOuiNonNonOui
Répartition régionale de l'actif et du passif (R2)Banque du Canadadans les 60 joursTrimestre civilSans objectOuiOuiNonOui
Relevé mensuel non structuré sur le risque de marché (BSIF986)BSIFdans les 14 jours civilsMensuelleSans objectOui (certaines seulement)NonNonNon
Risque de marché supplémentaire - Données trimestrielles (BM)BSIFdans les 8 jours ouvrablesTrimestre d'exerciceSuivi PPTE Oui (certaines seulement)NonNonNon
Risque de taux d'intérêt (I3)BSIFdans les 45 joursTrimestre d'exerciceSuivi PPTE OuiOuiNonNon
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) (BA)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exerciceSuivi PPTE OuiOuiOuiNon
Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3)Banque du Canadadans les 30 joursTrimestre d'exerciceSans objectOui (certaines seulement)NonNonNon
RNFPB - Attestation d'assurance (BSIF997)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exercice annuelle pour les BISs/PMB de cat 1 / Trimestre d'exercice sur deux ans pour les PMB de cat 2 et 3Sans objectOuiOuiNonNon
RNFPB – Assurance – Opinion de l’auditeur externe (BSIF1025)BSIFDans les 90 joursAnnuelle (BIS, PMB de cat 1), tous les deux ans (PMB de cat 2 et 3)Sans objectOuiOuiNonNon
RNFPB – Assurance – Opinion de l’auditeur interne (BSIF1009)BSIFDans les 90 joursTous les trois ansSans objectOuiOuiNonNon
Signalement des incidents opérationnels (L3)BSIFdans les 120 joursTrimestre d'exerciceSuivi PPTE Oui (certaines seulement)NonNonNon
Statistiques structurelles choisies (Y3)Banque du Canadadans les 45 joursTrimestre d'exerciceSans objectOuiNonNonOui
Transactions de la clientèle de gros pour les banques qui utilisent l'approche NI (BF & BG) (Rapid 2)BSIFdans les 30 joursTrimestre d'exerciceSans objectOuiNonNonNon
Valeurs mobilières (B2)Banque du Canadadans les 45 joursTrimestre civilSans objectOuiOuiNonOui