Rapports exigés des sociétés d'assurance-vie et des secours mutuels

Date : Septembre 2025

Titre du relevé Date de dépôt Fréquence Suivi PPTE Sociétés canadiennes d'assurance-vieNote d du tableau Sociétés étrangères d'assurance-vie Sociétés canadiennes de secours mutuels Sociétés étrangères de secours mutuels
VIE relevé de surveillance trimestriel (LF1/LF2) 45 jours Trimestriel suivi PPTE Oui Oui Oui Oui
VIE relevé de surveillance annuel (LF1/LF2/LF3) 60 jours Annuel suivi PPTE Oui Oui Oui Oui
VIE relevé de surveillance trimestriel - Non structuré (972) 45 jours Trimestriel suivi PPTE Oui Oui Oui Oui
60 jours Annuel suivi PPTE Oui Oui Oui Oui
VIE relevé des indicateurs supplémentaire trimestriel (LF4 - 939) 45 jours Trimestriel s.o. Oui Oui Oui Oui
60 jours Annuel s.o. Oui Oui Oui Oui
Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance-vie (TSAV)/Test de suffisance de la marge d'assurance-vie (TSMAV) Trimestriel (LCQ) 45 jours Trimestriel suivi PPTE Oui Oui Oui Oui
TSAV/TSMAV Annuel (LCQ/LCA) 60 jours Annuel suivi PPTE Oui Oui Oui Oui
TSAV/TSMAV Trimestriel - Non structuré (911) 45 jours Trimestriel suivi PPTE Oui Oui Oui Oui
60 jours Annuel suivi PPTE Oui Oui Oui Oui
TSAV – Attestation d'assurance (BSIF1034) 45 jours Trimestriel s.o. Oui Non Oui Non
60 jours Annuelle s.o. Sans object Oui Non Oui Non
TSAV – Assurance – Opinion de l'auditeur interne (BSIF1039) 90 jours Tous les trois ans s.o. Sans object Oui Non Oui Non
TSMAV – Attestation d'assurance (BSIF1035) 45 jours Trimestriel s.o. Sans object Non Oui Non Oui
60 jours Annuelle s.o. Sans object Non Oui Non Oui
TSMAV – Assurance – Opinion de l'auditeur interne (BSIF1040) 31 mai Note a du tableau Tous les trois ans s.o. Sans object Non Oui Non Oui
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Canadien 60 jours Annuel suivi PPTE Oui Non Oui Oui
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Réassureur 90 jours Annuel suivi PPTE Oui Non Oui Oui
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Étranger 31 maiNote a du tableau Annuel suivi PPTE Non Oui Non Oui
TSAV – Assurance – Opinion de l'auditeur externe (630) 90 jours Annuel suivi PPTE Oui Non Oui Non
TSMAV – Assurance – Opinion de l'auditeur externe (635) 31 mai Note a du tableau Annuel suivi PPTE Non Oui Non Oui
Rapport de l'actuaire désigné (RAD) (605) 60 jours Annuel suivi PPTE Oui Oui Oui Oui
RAD - Fichier excel (600/ 1008) 60 jours Annuel suivi PPTE Oui Oui Oui Oui
Examen de la santé financière (ESF) (610) Dates diversesNote b du tableau Annuel suivi PPTE Oui Oui Oui Oui
Gabarit ESF - VIE (951) Dates diversesNote b du tableau Annuel suivi PPTE Oui Oui Oui Oui
Rapport d'examen externe - RAD (615) Dates diversesNote c du tableau Annuel suivi PPTE Oui Oui Oui Oui
Rapport d'examen externe - ESF (608) 31 décembre Annuel suivi PPTE Oui Oui Oui Oui
Rapport d'examen externe - NFP (609)Note e du tableau Dates diversesNote c du tableau Annuel s.o. Oui Oui Oui Oui
Rapport d'examen externe - Autre (607)Note e du tableau Dates diversesNote g du tableau Annuel s.o. Oui Oui Oui Oui
ORSA Rapport sur les principaux paramètres d'évaluation (OL) Dates diversesNote f du tableau Annuel suivi PPTE Oui Oui Oui Oui
Simulations de Crise Normalisées - Vie (941) Dates diversesNote b du tableau Annuel suivi PPTE Oui Oui Oui Oui
Relevé afférent au capital par établissement (1004)Note h du tableau 45 jours Trimestriel s.o. Oui (certaines seulement) Non Non Non
États financiers à l'échelle mondiale (645) Dates diverses Annuel s.o. Non Oui Non Oui

Notes du tableau

Note a du tableau

Paragraphe 644(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances

Retour à la référence de la note a du tableau

Note b du tableau

La première des deux dates suivantes : 30 jours après la présentation au Conseil d'administration ou par un membre de la direction de la succursale au Canada, et un an après la fin de l'exercice

Retour à la référence de la note b du tableau

Note c du tableau

REE avant la publication : 60 jours, REE après la publication : 90 jours

Retour à la référence de la note c du tableau

Note d du tableau

Incluant les sociétés de portefeuille d'assurances et sociétés d'assurance-vie inactives

Retour à la référence de la note d du tableau

Note e du tableau

Pour obtenir le rapport d'examen externe (REE) - NFP(609) et le REE - Autre(607), il faut en faire la demande en envoyant un courriel à RRSsupport-SDRsoutien@osfi-bsif.gc.ca ou en téléphonant au 613-991-0609

Retour à la référence de la note e du tableau

Note f du tableau

Soumis au BSIF au moins une fois l'an et dans les 30 jours suivant l'examen du rapport par le conseil d'administration / sa signature par un membre de la direction de la succursale au Canada

Retour à la référence de la note f du tableau

Note g du tableau

Selon les indications données par le BSIF

Retour à la référence de la note g du tableau

Note h du tableau

Tous les assureurs vie dont l'exercise se termine en décembre, désignés par le BSIF comme groupes d'assurance actifs à l'échelle internationale (GAAEI), doivent produire ce relevé

Retour à la référence de la note h du tableau