Rapports exigés des sociétés d'assurance-vie et des secours mutuels

Date : Novembre 2025

Titre du relevé	Date de dépôt	Fréquence	Suivi PPTE	Sociétés canadiennes d'assurance-vie^{Note d du tableau}	Sociétés étrangères d'assurance-vie	Sociétés canadiennes de secours mutuels	Sociétés étrangères de secours mutuels
VIE relevé de surveillance trimestriel (LF1/LF2)	45 jours	Trimestriel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
VIE relevé de surveillance annuel (LF1/LF2/LF3)	60 jours	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
VIE relevé de surveillance trimestriel - Non structuré (972)	45 jours	Trimestriel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
	60 jours	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
VIE relevé des indicateurs supplémentaire trimestriel (LF4 - 939)	45 jours	Trimestriel	s.o.	Oui	Oui	Oui	Oui
	60 jours	Annuel	s.o.	Oui	Oui	Oui	Oui
Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance-vie (TSAV)/Test de suffisance de la marge d'assurance-vie (TSMAV) Trimestriel (LCQ)	45 jours	Trimestriel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
TSAV/TSMAV Annuel (LCQ/LCA)	60 jours	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
TSAV/TSMAV Trimestriel - Non structuré (911)	45 jours	Trimestriel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
TSAV/TSMAV Trimestriel - Non structuré (911)	60 jours	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
TSAV – Attestation d'assurance (BSIF1034)	45 jours	Trimestriel	s.o.	Oui	Non	Oui	Non
TSAV – Attestation d'assurance (BSIF1034)	60 jours	Annuelle	s.o. Sans object	Oui	Non	Oui	Non
TSAV – Assurance – Opinion de l'auditeur interne (BSIF1039)	90 jours	Tous les trois ans	s.o. Sans object	Oui	Non	Oui	Non
TSMAV – Attestation d'assurance (BSIF1035)	45 jours	Trimestriel	s.o. Sans object	Non	Oui	Non	Oui
TSMAV – Attestation d'assurance (BSIF1035)	60 jours	Annuelle	s.o. Sans object	Non	Oui	Non	Oui
TSMAV – Assurance – Opinion de l'auditeur interne (BSIF1040)	31 mai ^{Note a du tableau}	Tous les trois ans	s.o. Sans object	Non	Oui	Non	Oui
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Canadien	60 jours	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Non	Oui	Oui
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Réassureur	90 jours	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Non	Oui	Oui
Rapport du vérificateur - Surintendant (625) - Étranger	31 mai^{Note a du tableau}	Annuel	✓ suivi PPTE	Non	Oui	Non	Oui
TSAV – Assurance – Opinion de l'auditeur externe (630)	90 jours	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Non	Oui	Non
TSMAV – Assurance – Opinion de l'auditeur externe (635)	31 mai ^{Note a du tableau}	Annuel	✓ suivi PPTE	Non	Oui	Non	Oui
Rapport de l'actuaire désigné (RAD) (605)	60 jours	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
RAD - Fichier excel (600 / 1008)	60 jours	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
Examen de la santé financière (ESF) (610)	Dates diverses^{Note b du tableau}	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
Gabarit ESF - VIE (951)	Dates diverses^{Note b du tableau}	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
Rapport d'examen externe - RAD (615)	Dates diverses^{Note c du tableau}	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
Rapport d'examen externe - ESF (608)	31 décembre	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
Rapport d'examen externe - NFP (609)^{Note e du tableau}	Dates diverses^{Note c du tableau}	Annuel	s.o.	Oui	Oui	Oui	Oui
Rapport d'examen externe - Autre (607)^{Note e du tableau}	Dates diverses^{Note g du tableau}	Annuel	s.o.	Oui	Oui	Oui	Oui
ORSA Rapport sur les principaux paramètres d'évaluation (OL)	Dates diverses^{Note f du tableau}	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
Simulations de Crise Normalisées - Vie (941)	Dates diverses^{Note b du tableau}	Annuel	✓ suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
Relevé afférent au capital par établissement (1004)^{Note h du tableau}	45 jours	Trimestriel	✓ suivi PPTE	Oui (certaines seulement)	Non	Non	Non
États financiers à l'échelle mondiale (645)	Dates diverses	Annuel	s.o.	Non	Oui	Non	Oui
Relevé sur les risques climatiques (BSIF1003)	180 jours	Annuel	s.o. suivi PPTE	Oui	Oui	Oui	Oui
Notes du tableau Note a du tableau Paragraphe 644(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances Retour à la référence de la note a du tableau Note b du tableau La première des deux dates suivantes : 30 jours après la présentation au Conseil d'administration ou par un membre de la direction de la succursale au Canada, et un an après la fin de l'exercice Retour à la référence de la note b du tableau Note c du tableau REE avant la publication : 60 jours, REE après la publication : 90 jours Retour à la référence de la note c du tableau Note d du tableau Incluant les sociétés de portefeuille d'assurances et sociétés d'assurance-vie inactives Retour à la référence de la note d du tableau Note e du tableau Pour obtenir le rapport d'examen externe (REE) - NFP(609) et le REE - Autre(607), il faut en faire la demande en envoyant un courriel à RRSsupport-SDRsoutien@osfi-bsif.gc.ca ou en téléphonant au 613-991-0609 Retour à la référence de la note e du tableau Note f du tableau Soumis au BSIF au moins une fois l'an et dans les 30 jours suivant l'examen du rapport par le conseil d'administration / sa signature par un membre de la direction de la succursale au Canada Retour à la référence de la note f du tableau Note g du tableau Selon les indications données par le BSIF Retour à la référence de la note g du tableau Note h du tableau Tous les assureurs vie dont l'exercise se termine en décembre, désignés par le BSIF comme groupes d'assurance actifs à l'échelle internationale (GAAEI), doivent produire ce relevé Retour à la référence de la note h du tableau

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