Barème des cotisations des régimes de retraite – Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Information
Type de publication
Tableau
Sujets
Cotisations
Régimes
Régime de retraite à prestations déterminées
Régime de retraite à cotisations déterminées
Année
2026

Le barème des cotisations des régimes de retraite ci-dessous s’applique aux régimes de retraite agréés ou faisant l’objet d’une demande d’agrément en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP). Le BSIF déterminera la cotisation due et fera parvenir un avis de cotisation environ 45 jours après la date prévue de production de la Déclaration annuelle de renseignements du régime (ou à la réception d’une demande d’agrément).

Barème des cotisations des régimes de retraite – LNPP
Exercice du régime terminé entreJusqu’à 50 bénéficiaires (Cotisation minimale)De 51 à 1 000 bénéficiaires (Cotisation par bénéficiaire)Bénéficiaires supplémentaires en sus de 1 000 (Cotisation par bénéficiaire)Cotisation maximale
Le 1er octobre 2026 et le 30 septembre 2027600 $12,00 $9,00 $240 000 $
Le 1er octobre 2025 et le 30 septembre 2026600 $12,00 $9,00 $240 000 $
Le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025600 $12,00 $9,00 $240 000 $
Le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024550 $11,00 $8,25 $220 000 $
Le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023550 $11,00 $8,25 $220 000 $
Le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022500 $10,00 $7,50 $200 000 $
Le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021500 $10,00 $7,50 $200 000 $
Le 1er octobre 2019 et le 30 septembre 2020500 $10,00 $7,50 $200 000 $
Le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019450 $9,00 $6,75 $180 000 $
Le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018400 $8,00 $6,00 $160 000 $