Allocation d’Amar Munipalle, directeur administratif, Centre consultatif sur le risque, à l’occasion de la Journée de la Publication trimestrielle du printemps (mai) du BSIF

Merci, Christina.

Je m’appelle Amar Munipalle, et je suis le directeur administratif du Centre consultatif sur le risque du BSIF.

Merci d’être des nôtres aujourd’hui pour la Journée de la Publication trimestrielle du printemps.

Avant de commencer, j’aimerais souligner que je m’adresse à vous aujourd’hui à Toronto, sur le territoire traditionnel de la Première Nation Mississauga de Credit, ainsi que des peuples Anishinaabé, Chippewa, Haudenosaunee et Wendat. Ce territoire est aussi le foyer de nombreux peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Je suis reconnaissant de pouvoir être présent sur ce territoire.

Ce trimestre, nous lançons trois consultations publiques :

• La première est une consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (NL) (2026).
• La deuxième porte sur un document de travail concernant le processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (PIEAL).
• Et la troisième traite de la version à l’étude de la ligne directrice Test du capital minimal (TCM) (2026) et des documents qui s’y rattachent.

De plus, nous publions un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV).

Nous menons ces travaux dans le but d’améliorer continuellement nos lignes directrices pour qu’elles demeurent pertinentes. Les consultations et les changements annoncés aujourd’hui maintiennent un juste équilibre entre innovation et modernisation au sein du secteur et saines pratiques de surveillance.

Je vais maintenant vous donner des précisions sur ces travaux, en commençant par les consultations.

La première consultation porte sur les révisions que nous proposons d’apporter à la ligne directrice Normes de liquidité (NL) du BSIF. La ligne directrice NL permet de veiller à ce que les banques, les sociétés de portefeuille bancaires et les sociétés de fiducie et de prêt sous réglementation fédérale puissent gérer leur risque de liquidité, répondre aux demandes de retrait et respecter leurs obligations de paiement et de règlement, même en période d’instabilité ou de tension.

Les révisions proposées introduiraient de nouvelles catégories de financement pour mieux rendre compte des risques de liquidité liés à des produits comme les billets structurés et les dépôts provenant d’intermédiaires financiers non bancaires.

Les changements contribueraient à clarifier le régime au regard des normes de liquidité qu’il convient d’appliquer aux produits qui sont à cheval entre financement de détail et financement de gros.

Dans un souci d’actualisation continue de nos lignes directrices, nous avons également clarifié les attentes relatives aux produits assortis de caractéristiques de rachat anticipé, et supprimé les mentions d’acceptations bancaires et de taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate), qui n’existe plus.

La deuxième consultation que nous lançons aujourd’hui vise à recueillir des commentaires concernant notre document de travail sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (PIEAL). Dans ce document, nous présentons des arguments en faveur de l’instauration d’une approche plus structurée à l’égard du processus d’examen de surveillance (risques de liquidité du deuxième pilier).

De fait, dans notre Regard annuel sur le risque, nous désignons régulièrement les risques de financement et de liquidité comme des risques courants auxquels sont exposées les institutions de dépôt canadiennes.

Ces risques peuvent se matérialiser lorsqu’une institution subit des pertes à la suite d’une situation de tensions et qu’elle ne dispose pas d’un niveau de liquidités suffisant.

C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui une consultation de 90 jours pour engager une discussion avec les parties prenantes, les professionnels du milieu et le public sur les moyens de renforcer notre processus d’examen de surveillance (risques de liquidité du deuxième pilier) au Canada et de veiller à ce qu’il corresponde aux pratiques internationales.

Passons maintenant à notre troisième consultation publique, qui porte sur la version à l’étude de la ligne directrice Test du capital minimal, ou TCM.

Le TCM permet de veiller à ce que les assureurs multirisques aient assez de capital pour couvrir les pertes éventuelles découlant des risques. Il renforce la stabilité financière dans le secteur de l’assurance multirisques et précise comment les assureurs doivent appliquer les lignes directrices sur le capital.

Aujourd’hui, nous lançons une consultation de 90 jours sur la version à l’étude de la ligne directrice TCM de 2026, et des documents qui s’y rattachent.

Les changements que nous proposons aujourd’hui s’inscrivent dans le cadre de notre processus de tenue à jour et permettent de clarifier des points sur lesquels les professionnels du milieu nous posent fréquemment des questions. L’un des principaux changements est la simplification de la formule de calcul de la couverture non expirée pour garantir qu’elle soit interprétée par tous de la même façon.

À ce sujet, nous nous réjouissons de notre collaboration avec l’Institut canadien des actuaires, qui communiquera bientôt d’autres informations pour aider les actuaires désignés et les autres professionnels à calculer la couverture non expirée.

Nous avons en outre apporté de légères modifications à la ligne directrice TCM de 2026, lesquelles n’ont pas d’effet sur le capital.

La version finale de la ligne directrice TCM de 2026 sera publiée le 20 novembre 2025 et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Enfin, le dernier élément de la Publication trimestrielle d’aujourd’hui est la diffusion d’un avis relatif à la réglementation sur les ajustements à la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV).

La ligne directrice TSAV nous aide à évaluer la résilience financière des assureurs et, ce faisant, à surveiller efficacement ces institutions.

L’avis relatif à la réglementation publié aujourd’hui a pour but d’informer les professionnels du milieu des ajustements qui ont été apportés à des sections précises du TSAV de 2025.

Le plafond de 5 % qui s’appliquait à la réduction des déductions du capital de catégorie 1 au titre des ententes de réassurance en excédent de pertes est maintenant supprimé, ce qui donne plus de souplesse aux assureurs dans l’utilisation de la réassurance pour atteindre les niveaux opérationnels de capital qu’ils souhaitent mettre en place.

En outre, nous avons ajusté le calcul des exigences de capital au titre du risque de crédit et du risque de marché pour les garanties de fonds distincts pour que ces exigences correspondent à celles qui s’appliquent à d’autres produits. Ces deux révisions s’inscrivent dans le cadre de notre processus régulier de tenue à jour de ces lignes directrices.

Merci. Je vais maintenant répondre à vos questions.