Allocution d'ouverture de la surintendante auxiliaire Radiskovic au forum réglementaire de L’Association canadienne des coopératives financières

Je suis heureuse de l’occasion qui m’est donnée aujourd’hui de prendre la parole devant vous. Les rencontres comme celle-ci sont importantes : elles nous donnent l’occasion d’apprendre les uns des autres, et de mettre en commun nos points de vue sur les défis à venir.

Il importe de prendre acte des efforts collectifs déployés par l’ensemble des institutions, incluant les coopératives de crédit. Ces efforts constituent l’assise qui permet de préserver la sûreté et la viabilité du secteur financier canadien.

Les travaux du BSIF sont axés sur un objectif clair : concourir à la confiance du public envers le système financier canadien en appuyant la sûreté et la solidité des institutions financières, tout en leur accordant les moyens de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Nous avons pour mandat de nous assurer de la bonne santé financière des institutions financières fédérales (IFF). Notre travail consiste à établir la structure qui permettra aux institutions financières, incluant les coopératives de crédit fédérales, de gérer ces risques, tout en nous assurant qu’elles le font de manière adéquate.

Nos responsabilités comprennent aussi l’application de différentes lois fédérales, dont celle qui régit les coopératives de crédit fédérales, c’est‑à‑dire la Loi sur les banques. Ainsi que vous le savez, une coopérative de crédit locale peut être prorogée en tant que coopérative de crédit fédérale sous le régime de la Loi sur les banques.

Dans le cadre du processus de réglementation, le BSIF étudie les demandes de prorogation et formule des recommandations au ministre des Finances, qui est responsable en dernier ressort de l’approbation de ces demandes.

Nous réalisons bien le rôle essentiel que remplissent les coopératives de crédit. Leur modèle coopératif apporte des avantages particuliers; il favorise la prestation de services financiers axés sur la communauté et offre des solutions de rechange aux structures bancaires traditionnelles.

Le BSIF comprend aussi que les coopératives de crédit font face à des défis qui leur sont propres, surtout lorsqu’elles font concurrence à des grandes banques canadiennes bien capitalisées.

Il est clairement nécessaire de miser sur l’expansion. La croissance est une condition requise pour maintenir la capacité concurrentielle des entités, et l’une des avenues pour y arriver est de procéder à des fusions, où deux institutions s’unissent en une seule et même entité.

Il y a eu des exemples de modèles qui ont été efficaces, notamment l’approche de Desjardins, où de multiples coopératives de crédit affiliées se sont fusionnées sous un régime provincial. Cela montre comment une fusion peut renforcer les coopératives de crédit en leur permettant de prendre de l’expansion et de réaliser des gains d’efficience, tout en demeurant fidèles aux principes coopératifs.

Il faut peut-être réaliser que les fusions font plus qu’apporter des avantages, et qu’il s’agira souvent d’un processus nécessaire au sein d’un environnement financier en pleine évolution. Mais c’est aux institutions et à leurs membres qu’il appartient de décider de procéder à une fusion sous le régime des lois fédérales ou des lois provinciales.

Le BSIF ne se prononce pas et demeure neutre lorsqu’il est question d’une éventuelle fusion.

Pour nous, l’important est de veiller à ce que le processus de transition d’une coopérative de crédit vers le régime fédéral de surveillance soit aussi efficient, efficace et rapide que possible – et ce, tout en préservant l’intégrité de notre processus et de nos normes prudentielles.

Nous étudions différents moyens d’optimiser l’efficacité de notre processus de traitement des demandes de transition, particulièrement lors des premières étapes. Nous cherchons ainsi à savoir comment nous pouvons soutenir plus efficacement les institutions qui envisagent d’être prorogées à titre de coopératives de crédit fédérales, et ce, avant la présentation d’une demande en ce sens – par exemple en communiquant des conseils et des commentaires plus tôt, en structurant mieux notre participation ou en trouvant des occasions de faire en même temps des progrès sur d’autres fronts.

Nous sommes bien sûr disposés à simplifier certains aspects du processus d’approbation, mais il y a des limites à ce qu’il est possible de faire sur ce plan. En effet, les lois, notamment la Loi sur les banques, limitent les possibilités d’accélérer les processus en vigueur.

Nous ne ferons aucun compromis en ce qui touche nos normes prudentielles rigoureuses, qui sont gages de stabilité financière. Nos décisions concordent avec les grands axes de notre mandat : soutenir la stabilité, la solidité et la viabilité à long terme du système financier canadien.

Cela explique pourquoi la résilience financière est un facteur important qui est pris en compte dans le contexte de la prorogation d’une entité à titre de coopérative de crédit fédérale. On s’attend à ce que les institutions soient en bonne santé financière, car toute lacune à cet égard peut donner lieu à des vulnérabilités pour l’institution et, dans certains cas, pour le système financier pris dans son ensemble.

On ne peut pas compter uniquement sur les prêts et les emprunts pour garantir une rentabilité durable; il faut aussi disposer déjà de solides sources de revenus.

La solidité financière générale de l’institution qui présente une demande de prorogation à titre de coopérative de crédit fédérale est l’une des conditions qui doivent être remplies pour que nous puissions recommander l’approbation de la demande par le ministre des Finances.

Nos conseils et nos travaux de surveillance aident les institutions fédérales à exercer une saine gestion du risque et à assurer leur résilience financière, ce qui favorise la confiance à l’endroit du système financier canadien dans un environnement toujours plus complexe et interrelié.

Le BSIF continuera de collaborer avec les chefs de file du secteur, de tenir compte de leurs commentaires et de peaufiner ses processus dans toute la mesure du possible.

C’est grâce à de tels échanges que nous sommes en mesure de renforcer nos approches et de veiller à ce que nos cadres réglementaires respectifs demeurent adaptés, cohérents et efficaces.

En terminant, je tiens à remercier l’ACCF de m’avoir offert l’occasion de participer à son forum et de présenter ces quelques observations.