Allocution pour la Journée de la Publication trimestrielle du BSIF

Le texte prononcé fait foi

Merci, Christina.

Je m'appelle Catherine Girouard et je suis directrice générale au sein de la Division des normes de fonds propres et de liquidité des banques au BSIF. Je suis accompagnée de Kenneth Leung, qui est directeur général au sein de la Division des politiques comptables au BSIF.

Je m'adresse à vous d'Ottawa, sur le territoire traditionnel non cédé de la Nation algonquine Anichinabé.

Merci d'être avec nous à l'occasion de la deuxième Journée de la Publication trimestrielle de 2026 du BSIF.

Lors de récentes interventions publiques, le surintendant Routledge a insisté sur le fait qu'un système financier solide et résilient est à la fois une mesure de protection et un atout pour l'économie canadienne. Il a aussi souligné que la résilience n'est pas quelque chose de figé. Il faut constamment être à l'affût des risques en évolution, faire preuve de rigueur en matière de prise de décisions et savoir s'adapter à la conjoncture.

C'est pourquoi avec la Publication trimestrielle d'aujourd'hui, le BSIF continue d'assurer un encadrement renforcé des risques prépondérants pesant sur le système financier canadien (surtout le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque lié à la gouvernance, risques qui figurent d'ailleurs dans le Regard annuel sur le risque de 2026-2027).

Dans ce contexte, la Publication trimestrielle d'aujourd'hui met de l'avant des projets ciblés qui renforcent les cadres de surveillance fondamentaux et favorisent l'instauration d'un environnement réglementaire efficace et modernisé.

Le BSIF cherchant toujours à améliorer l'efficacité de la réglementation et à éliminer les dédoublements, ces mesures visent à améliorer la clarté, à adapter les attentes en fonction des risques et à garantir que les institutions peuvent affecter leurs ressources aux aspects les plus importants.

Ce trimestre, nous annonçons divers projets qui ont trait aux fonds propres, à la liquidité, au risque de taux d'intérêt et à la transparence.

Parlons d'abord du risque de liquidité.

Nous lançons une consultation sur des révisions que nous proposons d'apporter à la ligne directrice Normes de liquidité (NL) de 2027, conformément à notre cycle régulier de révision.

Comme l'a précisé le surintendant Routledge, le risque de liquidité peut se matérialiser rapidement, ce qui souligne l'importance de la préparation et des évaluations prospectives.

Les révisions proposées visent à garantir que les normes de liquidité demeurent fondées sur le risque et proportionnelles, à clarifier ces normes et à faciliter une application uniforme, tout en cherchant à éviter d'imposer des contraintes inutiles qui mineraient la capacité des institutions à mener leurs activités et à soutenir l'économie globale.

Parallèlement à ce projet, nous lançons une consultation publique sur une version à l'étude d'une nouvelle ligne directrice intitulée Processus interne d'évaluation de l'adéquation des liquidités (PIEAFP).

Cette ligne directrice sert à renforcer la gestion par chaque institution du risque de liquidité en énonçant des attentes claires et proportionnelles en fonction de la taille, du modèle d'affaires et du profil de risque des institutions. Elle favorise aussi l'uniformité des évaluations.

Ces projets viennent renforcer à la fois le cadre fondamental et la gestion par chaque institution du risque de liquidité.

Nous lançons aussi une consultation sur des révisions que nous proposons d'apporter à la ligne directrice B-2, Limites régissant les expositions importantes pour les petites et moyennes banques, afin de moderniser les attentes à l'égard de la gestion du risque de concentration sur une seule contrepartie.

Les modifications proposées permettront de renforcer la gestion du risque et favoriseront la confiance dans nos institutions financières et le système financier dans son ensemble.

Parlons maintenant des mesures à plus grande échelle qui touchent les fonds propres.

Nous proposons d'apporter des révisions à la ligne directrice Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs applicable aux banques pour garantir que les risques liés à cette catégorie d'actifs en évolution continuent d'être encadrés par des mesures de protection adéquates.

Les révisions proposées sont ciblées et tiennent compte de l'évolution des marchés de crypto-actifs et de la présence des banques sur ces marchés. Elles visent à garantir que les normes de fonds propres et de liquidité au titre des expositions sur crypto-actifs demeurent prudentes et qu'elles reflètent le risque, tout en permettant aux banques de bien prendre en compte les pratiques de couverture entre certaines bourses réglementées qui viennent réduire le risque.

Ces mesures donnent l'assurance que les cadres de fonds propres continuent d'être adaptés à l'évolution des risques et, dans certains cas, aux concentrations de risques.

Parallèlement, nous lançons aussi une consultation sur des révisions ciblées que nous proposons d'apporter à la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d'intérêt, pour garantir que les scénarios de choc de taux d'intérêt et les méthodes sous-jacentes demeurent actuels et sensibles au risque.

Ensemble, ces mesures viennent renforcer le cadre de surveillance du BSIF et favoriser la résilience du système financier.

Je vais maintenant céder la parole à Kenneth Leung, qui parlera de la gestion du risque de taux d'intérêt et des exigences de communication connexes.

Merci, Catherine.

Nous lançons une consultation sur des révisions que nous proposons d'apporter aux attentes en matière de communication au titre du troisième pilier à l'égard du risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire.

Ces modifications viendront accroître la transparence et la rigueur au sein du marché. Elles sont de portée restreinte et sont harmonisées avec les normes internationales. 

Nous avons révisé le Guide d'intervention auprès des institutions de dépôt fédérales.

Ces révisions soulignent l'importance qu'accorde le BSIF aux attentes claires et à la détection des risques en amont, surtout étant donné que les risques liés à l'intégrité et à la sécurité continuent d'évoluer. Les institutions n'ont aucune mesure à prendre.

Nous allons aussi accroître la transparence grâce à la communication publique des expositions sur crypto-actifs des institutions financières fédérales (mesure qui avait d'abord été annoncée dans le budget de 2023).

À compter du printemps 2026, le BSIF publiera ces renseignements sur le portail de données Gouvernement ouvert.

La communication de ces renseignements permet de mieux recenser les risques liés aux crypto-actifs et favorise la stabilité du système financier.

En outre, le BSIF entreprendra des analyses préliminaires pour déterminer si les coefficients de risque prévus dans le Test du capital minimal (qui sont sensiblement inchangés depuis plus d'une décennie) sont toujours adaptés à l'environnement de risque actuel.

Dans l'ensemble de ces projets, l'approche du BSIF est la même.

Nous nous penchons sur les risques les plus importants, nous nous assurons que nos attentes sont claires et proportionnelles, et nous cherchons toujours à simplifier notre cadre réglementaire.

Ensemble, ces mesures font écho au virage du BSIF pour l'adoption d'une approche qui préconise une supervision ciblée et fondée sur le risque, le renforcement de la résilience tout en réduisant la complexité inutile et le soutien de la capacité des institutions à mener leurs activités avec clarté et assurance.

Merci d'avoir été des nôtres.

Je redonne maintenant la parole à Christina pour la période de questions.