Allocution de Theresa Hinz, directrice administrative, Politiques et Réponses aux risques, et d’Amar Munipalle, directeur administratif, Centre consultatif sur le risque, à l’occasion de la journée de la Publication trimestrielle de septembre 2025 du BSIF

Le texte prononcé fait foi.

Theresa Hinz :

Merci, Christina.

Bonjour, je m'appelle Theresa Hinz et je suis directrice administrative de la Direction des politiques et des réponses aux risques. Je suis accompagnée aujourd'hui d'Amar Munipalle, directeur administratif du Centre consultatif sur le risque du BSIF. Je m'adresse à vous d'Ottawa, sur le territoire traditionnel non cédé de la Nation algonquine Anishinabeg. Merci de vous être joints à nous pour la Journée de la Publication trimestrielle.

Merci de vous être joints à nous pour la Journée de la Publication trimestrielle.

Le Bureau du surintendant des institutions financières annonce aujourd'hui plusieurs mesures qui renforcent notre engagement à assurer l'efficacité de la réglementation. Force est de constater que le système financier canadien traverse une période de transformation profonde. Les risques auxquels font face les institutions – que ce soient les risques de catastrophe, les cybermenaces ou les mutations économiques mondiales – sont plus complexes et plus importants que jamais.

C'est pourquoi nous annonçons aujourd'hui plusieurs révisions dont le but est de cibler notre réponse aux risques, de clarifier les attentes sur le plan de la réglementation et d'améliorer l'efficacité globale de notre encadrement. Un système financier solide et stable, ce n'est pas seulement une mesure de protection, c'est un catalyseur de prospérité économique pour le Canada.

Ces mesures sont conçues pour créer des gains d'efficacité, s'il y a lieu, tout en renforçant notre approche de la surveillance fondée sur le risque et reposant sur un jugement.

Nous avons récemment communiqué notre plan stratégique révisé au chapitre des politiques, des consignes et des activités de surveillance.

Plus précisément, sur le plan des politiques, nous différons la publication de la version à l'étude de la ligne directrice sur la gouvernance d'entreprise et les responsabilités connexes et, au lieu de cela, nous nous concentrons plus étroitement sur la responsabilisation du conseil d'administration et de la haute direction (un document consultatif est prévu en janvier 2026). Cette décision témoigne de notre volonté d'adopter une approche agile, ciblée, transparente et fondée sur le risque.

Ce trimestre, nous annonçons les publications suivantes :

• Version finale de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP)
• Version finale de la ligne directrice E-23, Gestion du risque de modélisation
• Renforcer la résilience financière face aux risques climatiques : Observations découlant de l'exercice normalisé d'analyse de scénarios climatiques (ENASC)
• Ligne directrice E-15, Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs
• Lettre d'information sectorielle – Révision de l'approche du BSIF à l'égard des sanctions administratives pécuniaires (SAP)

Amar va maintenant vous donner des précisions sur les 4 premières publications, après quoi je reprendrai la parole pour vous parler du dernier point.

Amar Munipalle :

Merci, Theresa. Je vais commencer par la version finale de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP).

Les niveaux de fonds propres élevés aident les institutions à gérer les pertes financières en période de ralentissement.

La ligne directrice NFP établit les exigences de fonds propres que doivent respecter les institutions financières. En tant qu'organisme de réglementation prudentielle, le BSIF actualise constamment ces lignes directrices pour  bien refléter les risques auxquels font face les institutions.

Les révisions que nous publions aujourd'hui tiennent compte des commentaires que nous avons reçus dans le cadre de la consultation tenue le printemps dernier (de février à avril).

Par exemple, après avoir examiné les commentaires reçus, nous avons précisé que, pour les emprunteurs ayant de multiples hypothèques,  le revenu utilisé pour valider la capacité d'un emprunteur à rembourser une hypothèque ne peut pas aussi être utilisé pour les hypothèques grevant d'autres biens immobiliers.

Nous avons aussi décidé de maintenir le critère de détermination actuel afférent à l'immobilier résidentiel de rapport pour réduire au maximum le fardeau opérationnel des institutions.

Nous avons clarifié le régime applicable à certaines entités soutenues par le gouvernement (ESG) des États-Unis, pour qu'il cadre mieux avec le régime réglementaire qui leur est appliqué aux États-Unis.

Nous avons aussi clarifié le traitement des produits de prêt combinés (PPC) pour lesquels différents produits de prêt sont garantis par le même bien immobilier, et nous donnons 18 mois aux banques pour modifier, si nécessaire, leurs modèles internes.

Enfin, nous avons modifié les règles entourant les fonds propres pour risque de marché afin qu'elles correspondent au régime au regard des normes de fonds propres au titre du risque de crédit qui s'applique aux expositions sur emprunteurs souverains.

La version finale de la ligne directrice entrera en vigueur au premier trimestre de 2026, autrement dit le 1er novembre 2025 pour les institutions dont l'exercice se termine en octobre, et le 1er janvier 2026 pour celles dont l'exercice se termine en décembre.

Le prochain document dont j'aimerais vous parler est la version finale de la ligne directrice E-23, Gestion du risque de modélisation.

Le risque de modélisation est le risque de répercussions financières négatives découlant de la conception, du développement, du déploiement et/ou de l'utilisation de modèles. Ce risque peut influer sur la prise de décisions, la stabilité financière et la protection des consommateurs.

Nous publions aujourd'hui la version finale de la ligne directrice E-23 révisée qui, une fois en vigueur, s'appliquera à toutes les institutions financières fédérales.

En outre, les principes posés dans la ligne directrice s'appliqueront désormais à tous les types de modèles et non pas qu'aux modèles utilisés à des fins de gestion du risque.

Les attentes énoncées dans la ligne directrice sont toutes neutres sur le plan technologique et elles aideront les institutions financières à gérer les risques de modélisation de manière responsable lorsqu'elles innovent, ce qui favorise la stabilité du secteur financier.

La ligne directrice est conçue pour être modulable et souple, ce qui permet aux institutions de l'appliquer selon le principe de proportionnalité, en fonction de leur taille, de leur complexité et de leur profil de risque.

Enfin, concernant la ligne directrice E-23, nous avons pensé élargir la portée d'application aux régimes de retraite fédéraux, mais, à la lumière des commentaires reçues lors de la consultation, en avons décidé autrement.

Cette décision reflète les différences entre le cadre législatif applicable aux régimes de retraite fédéraux et celui applicable aux institutions financières. Elle tient aussi compte de l'attente du BSIF selon laquelle les administrateurs de régime doivent suivre les lignes directrices applicables de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite en ce qui a trait à la gestion du risque.

Sur un tout autre sujet, nous sommes ravis de vous présenter aujourd'hui notre rapport sur l'exercice normalisé d'analyse de scénarios climatiques (ENASC).

En collaboration avec l'Autorité des marchés financiers (AMF), nous avons conçu l'ENASC pour évaluer les risques potentiels liés aux changements climatiques, et aider ainsi à cerner les vulnérabilités et à se préparer aux défis à venir. Cet effort commun a permis d'améliorer la coordination nationale et de renforcer la préparation globale du Canada face aux risques climatiques.

Plus de 250 institutions financières ont participé à l'ENASC, ce qui leur a permis d'acquérir une expérience concrète en matière d'analyse de scénarios climatiques et d'évaluation des risques.

Certaines des observations du rapport suggèrent ce qui suit :

• L'exercice a permis aux institutions de renforcer leur capacité à cerner, à évaluer et à quantifier les risques climatiques à l'aide de méthodes et de cadres normalisés.
• Sous réserve des limites de modélisation de l'exercice actuel, les institutions sont suffisamment résilientes sur le plan financier pour faire face aux pertes découlant des risques physiques et de transition qui ont été modélisés, ce qui suggère que les risques financiers en lien avec les changements climatiques ne représentent pas de menace immédiate pour la stabilité financière.
  • Cependant, certaines institutions sont exposées à une concentration régionale de risques physiques et à des vulnérabilités sectorielles.
• Les considérations liées aux risques climatiques doivent être mieux prises en compte dans les pratiques de souscription, la planification stratégique et la gestion du risque d'entreprise.

Dans l'ensemble, ce travail renforce le système financier canadien :

• en aidant les institutions financières à mieux comprendre leur exposition potentielle aux risques climatiques;
• en renforçant la capacité des institutions à évaluer et à gérer les risques financiers en lien avec les changements climatiques;
• en fournissant au BSIF des données cohérentes et comparables à l'échelle sectorielle, qui lui permettent d'acquérir une compréhension plus approfondie des vulnérabilités liées au climat;
• en éclairant les futures approches de surveillance et attentes sur le plan de la réglementation.

Passons maintenant au prochain point de la Publication trimestrielle d'aujourd'hui, qui est la ligne directrice E-15, Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs.

Nous avons révisé la ligne directrice E-15, qui précise le rôle de l'actuaire désigné et les attentes du BSIF à l'égard de ce rôle afin d'assurer la sûreté et la solidité des assureurs. Nous avons supprimé tout le contenu qui répétait des exigences figurant déjà dans la Loi sur les sociétés d'assurances.

Nous avons aussi supprimé l'obligation de faire réaliser un examen externe des travaux de l'actuaire désigné par des pairs, changement qui prendra effet le 1er janvier 2027. À noter que le surintendant peut toujours en exiger un au besoin. Ces changements permettront aux institutions de réaliser des économies et allégeront le fardeau réglementaire. D'ici là, l'examen par des pairs continuera d'avoir une valeur ajoutée, la mise en œuvre de l'IFRS 17 étant relativement récente.

Je vais maintenant redonner la parole à Theresa qui vous parlera du dernier élément de la Publication d'aujourd'hui.

Theresa Hinz :

Merci, Amar. Je vais conclure en décrivant les principaux changements énoncés dans la :

• Lettre d'information sectorielle – Révision de l'approche du BSIF à l'égard des sanctions administratives pécuniaires (SAP)

Le BSIF modifie son approche d'évaluation des critères d'application des sanctions pour calculer le montant de la pénalité, conformément à l'article 26 de la Loi sur le BSIF.

Voici les principaux changements apportés à l'approche du BSIF :

• intégration d'indices supplémentaires pour évaluer les critères prévus par la loi;
• plus faible tolérance pour les contraventions qui fait que des pénalités seront imposées lorsque nous déterminerons des niveaux plus faibles de négligence et de tort;
• révision du facteur scalaire utilisé pour déterminer les montants de SAP qui conviennent dans le cas des petites et moyennes institutions financières.

Ces changements nous permettent de mettre en adéquation notre approche à l'égard des SAP avec notre propension à prendre des risques et de tenir compte des risques actuels et des attentes en matière de conformité à la réglementation.

Nous sommes convaincus que les Publications d'aujourd'hui contribuent à la modernisation continue de notre environnement de réglementation, une priorité essentielle du BSIF ces dernières années.

Merci. Je vais maintenant redonner la parole à Christina, qui va animer la période de questions.