Allocution de Theresa Hinz, directrice administrative, Politiques et Réponses aux risques, et de Jacqueline Friedland, directrice administrative, Centre d’évaluation du risque et d’intervention, à l’occasion de la Journée de la Publication trimestrielle

Le texte prononcé fait foi.

Theresa Hinz :

Merci Christina.

Je m’appelle Theresa Hinz et je suis directrice administrative de la Direction des politiques et des réponses aux risques.

Je suis accompagnée aujourd’hui de Jacqueline Friedland, directrice administrative du Centre d’évaluation du risque et d’intervention du BSIF. Je m’adresse à vous d’Ottawa, sur le territoire traditionnel non cédé de la Nation algonquine Anichinabé.

Merci d’être des nôtres pour la Journée de la Publication trimestrielle.

Le système financier canadien évolue dans un contexte de profonde incertitude — de l’instabilité géopolitique et des cybermenaces en passant par les changements climatiques et la transformation de l’économie nationale. Au cours des 15 dernières années, le BSIF a joué un rôle clé dans le renforcement de la résilience du système financier canadien, afin de soutenir la stabilité et de favoriser une croissance durable. Cette résilience permet aux banques du Canada de continuer à soutenir le pays, dans son adaptation à un environnement en évolution rapide.

Dans cette Publication trimestrielle, le BSIF fait progresser l’encadrement intelligent et l’efficacité de la réglementation, et il renforce la stabilité grâce à la mise à jour des exigences de fonds propres, au retrait de consignes et à l’amélioration des pratiques de surveillance. Les institutions peuvent ainsi faire face à la concurrence et contribuer à la croissance économique.

Ce trimestre, nous annoncerons les mesures suivantes :

• Consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) (2027) : clarifier nos règles en matière de fonds propres, améliorer la cohérence de leur application et garantir que les exigences de fonds propres continuent de cadrer avec les risques sous-jacents auxquels sont exposées les institutions.
• Version finale de la ligne directrice Test du capital minimal (TCM) (2026) : alléger le fardeau de la conformité en simplifiant et en clarifiant les exigences, tout en veillant à ce que les assureurs demeurent solides et en mesure de protéger les titulaires de police.
• Rapport d’examen postérieur à la mise en œuvre du Cadre de surveillance : intégrer la rétroaction afin de peaufiner les pratiques et de renforcer l’encadrement.
• Observations tirées des relevés sur les risques climatiques de 2025 et révision des relevés : améliorer la qualité et la comparabilité des données afin d’aider les institutions à gérer les risques climatiques de manière proactive tout en réduisant le fardeau de déclaration.
• Retrait ou suppression supplémentaire de documents du répertoire de consignes : la simplification de notre répertoire de consignes clarifie les attentes sur le plan de la réglementation.

Ces publications témoignent de l’engagement du BSIF à fournir des consignes claires et modernes, qui garantissent que le système financier canadien est sûr, stable et prêt pour l’avenir.

Je cède maintenant la parole à Jacqueline pour ses présentations techniques.

Jacqueline Friedland :

Commençons par parler de la consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) (2027).

Nous avons lancé une consultation publique de 90 jours sur les révisions proposées à la ligne directrice Normes de fonds propres pour 2027. La version à l’étude comprend plusieurs changements importants, notamment :

• la réduction du coefficient de pondération standard pour les immeubles résidentiels de faible hauteur, qui passe de 150 % à 130 %, afin de mieux refléter leur profil de risque plus faible;
• l’introduction d’un coefficient de pondération du risque de 90 % pour les projets d’acquisition et d’aménagement de terrains, et de construction de bâtiments (AATCB), pour les bâtiments tant de grande hauteur que de faible hauteur, où le niveau de prévente est égal ou supérieur à 75 %;
• l’introduction d’un coefficient préférentiel de pondération du risque de 110 % pour les prêts commerciaux de type AATCB dont le niveau de prévente ou de prélocation est d’au moins 50 %, et le ratio prêt-valeur ne dépasse pas 70 %;
• la possibilité pour les institutions de traiter les projets d’AATCB dont le ratio prêt-valeur est inférieur à 80 % comme étant essentiellement terminés et d’appliquer le traitement réservé aux immeubles commerciaux de rapport, lorsqu’un certificat d’occupation a été délivré.

Pour les expositions sur entreprises :

• la réduction du coefficient de pondération du risque appliqué aux expositions sur petites et moyennes entreprises;
• la réduction du coefficient de pondération du risque au titre du risque de crédit selon l’approche standard (AS) applicable aux expositions sur entreprises non notées de la catégorie spéculative.

Pour les expositions sur les banques d’importance systémique (BIS) canadiennes :

• la réduction du coefficient de pondération du risque applicable aux expositions sur les banques d’importance systémique canadiennes, qui passe de 20 % à 15 %. Cette réduction s’applique aussi aux obligations sécurisées émises par les BIS canadiennes.

Pour les exigences relatives au risque de marché, les révisions proposées :

• portent sur les écarts de taux et les attributions d’échéance aux positions en actions au comptant eu égard aux fonds propres au titre du risque de marché, ainsi que sur les changements aux exigences en matière de suivi continu et d’approbation.

Ces révisions sont conçues pour mieux harmoniser les exigences de fonds propres avec les risques en augmentant la granularité et la sensibilité au risque du régime au regard des normes de fonds propres, tout en donnant aux institutions la marge de manœuvre nécessaire pour accorder du crédit et soutenir la croissance. La période de consultation se terminera le 18 février 2026.

Ensuite, nous allons parler de la version finale de la ligne directrice Test du capital minimal (TCM) (2026).

La version finale de la ligne directrice TCM comprend des modifications visant à améliorer et à moderniser le cadre des exigences de capital pour les assureurs multirisques.

Les modifications :

• simplifient le calcul de la couverture non expirée pour le risque d’assurance afin de garantir une interprétation cohérente;
• précisent que seuls les créances provenant d’un certain type d’entente de réassurance appelée « accord de retenue de fonds » peuvent être incluses comme actif net disponible pour les succursales canadiennes d’assureurs étrangers;
• suppriment l’exigence de réalisation d’un examen préalable par le BSIF pour les ententes de réassurance ayant déjà fait l’objet d’une approbation à des fins de capital dans le cadre du test de suffisance de l’actif des succursales; et actualise les exigences en matière de confirmation de la qualité du capital applicables aux frais d’utilisation, pour améliorer la transparence et harmoniser ces frais avec le coût réel des services.

Des ajustements mineurs et des précisions ont également été apportés pour s’assurer que le cadre est mis en œuvre comme il se doit.

Ces changements contribuent à ce que les assureurs disposent d’un capital suffisant pour remplir leurs obligations et couvrir toute perte éventuelle. La ligne directrice entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Passons maintenant au prochain point de la Publication trimestrielle d’aujourd’hui, soit le rapport d’examen postérieur à la mise en œuvre du Cadre de surveillance.

Le BSIF a lancé son nouveau Cadre de surveillance en avril 2024, une étape importante pour renforcer la surveillance axée sur le risque et améliorer la transparence.

L’examen de cette année constitue le premier cycle faisant suite à la mise en œuvre, soit l’occasion de nous assurer que le Cadre demeure efficace et bien adapté à l’environnement de risque en évolution.

Pour mener à bien l’examen, le BSIF :

• a recueilli les commentaires de plus de 100 participants, incluant des institutions financières, des vis-à-vis au sein du Comité de surveillance des institutions financières, des comités consultatifs d’audit, des associations sectorielles et des membres du personnel du BSIF;
• et il a analysé les données et les tendances issues de la première année de mise en œuvre du Cadre.

Dans l’ensemble, le Cadre renouvelé a amélioré l’efficacité de la surveillance et la communication.

Plus précisément :

• il favorise de meilleures discussions sur les risques au moyen de lettres de surveillance plus claires et de la nouvelle cote de risque global, aussi appelée la CRG;
• et il soutient une intervention plus rapide en augmentant la capacité du BSIF à réagir aux risques émergents et à agir plus tôt.

L’examen a permis de cerner 2 grands axes d’amélioration :

Le premier axe concerne l’approche de cotation du risque selon le « maillon le plus faible ».

Bien que ce principe reste fondamental pour déterminer la CRG, la méthode tiendra compte des situations où la CRG pourrait être supérieure au maillon le plus faible afin de garantir qu’elle reflète fidèlement le risque lié à la viabilité.

Le deuxième axe réside dans la « clarté et la transparence par rapport aux méthodes ».

Le BSIF affinera les définitions et indicateurs de notation pour les niveaux 1 à 8, il clarifiera la tolérance au risque et l’alignement de la CRG avec les cotes d’intervention, et il intégrera explicitement les risques liés à l’intégrité et à la sécurité dans les évaluations de la gouvernance du risque et de la résilience opérationnelle.

Le BSIF élabore un plan d’action pour mettre en œuvre ces améliorations par étapes jusqu’à la fin de l’exercice 2026-2027. De plus amples détails seront communiqués lors de la Journée d’information, le 4 décembre 2025.

Observations tirées des relevés sur les risques climatiques de 2025.

Le rapport sur les leçons apprises résume les observations tirées du premier cycle de production des relevés sur les risques climatiques et il décrit les modifications à venir. Le BSIF publie également des relevés actualisés comprenant les modifications qui sont en vigueur à l’automne 2025.

Les premiers relevés soumis ont constitué une étape importante dans le renforcement de la capacité du Canada à mesurer les risques climatiques et à communiquer des informations à ce sujet, ce qui démontre comment les institutions procèdent à la collecte et à la déclaration des données en lien avec les changements climatiques et à la gestion des risques liés au climat.

Ils ont également mis en évidence certains défis clés, comme les lacunes au niveau des données, le recours aux approximations et l’incohérence des pratiques de déclaration. Enfin, ils ont permis de recueillir auprès des banques et des assureurs de nouvelles données sur les risques physiques qui ne figuraient pas dans les relevés réglementaires précédents.

Ces efforts sont essentiels, car les risques climatiques peuvent avoir des répercussions financières susceptibles d’influer sur la stabilité et la résilience du système financier canadien.

Je rends maintenant la parole à Theresa, qui présentera le retrait ou la suppression supplémentaire de documents du répertoire de consignes.

Theresa Hinz :

Merci Jacqueline.

Parlons maintenant du retrait ou de la suppression supplémentaire de documents du répertoire de consignes.

Dans le cadre de notre projet de modernisation des politiques, nous éliminons les consignes désuètes ou redondantes et les documents connexes de notre répertoire de consignes.

Au cours des 18 derniers mois, nous avons effectué l’examen du contenu réglementaire le plus complet à ce jour de l’histoire du BSIF.

À la suite du retrait de nombreuses consignes en avril 2025, le BSIF procédera au retrait ou à la suppression de 32 documents supplémentaires de son répertoire de consignes d’ici le 31 décembre 2025.

Au total, le BSIF a éliminé 52 documents, ce qui représente plus de 600 pages de contenu en anglais et en français.

Ce travail améliore l’efficacité réglementaire en simplifiant notre répertoire de consignes, de sorte que les attentes soient plus claires et ciblées et qu’elles cadrent avec le mandat du BSIF.

En conclusion, je tiens à souligner à quel point les annonces d’aujourd’hui s’inscrivent dans l’orientation stratégique plus vaste du BSIF.

Les publications d’aujourd’hui sont conformes à l’initiative en cours du BSIF visant à moderniser ses consignes et à réduire la complexité de la réglementation, afin que les institutions puissent se concentrer sur la gestion efficace des risques importants.

Ces publications s’appuient également sur les priorités énoncées par le BSIF dans son Regard annuel sur le risque du BSIF et dans sa mise à jour semestrielle du Regard annuel sur le risque, qui mettent en lumière les risques qui pèseront le plus lourdement sur le système financier canadien.

Le travail que nous accomplissons, y compris ces Publications trimestrielles, reflète l’engagement du BSIF envers la clarté, la pertinence et la réactivité. Nos actions reposent sur des échanges continus avec le secteur et sur un encadrement intelligent et efficace.

Je vous remercie d’avoir été des nôtres. Je redonne maintenant la parole à Christina, qui va animer la période de questions.