Le BSIF confirme le classement de la Banque Toronto-Dominion parmi les banques d’importance systémique mondiale
Communiqué de presse - Ottawa -
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Le Conseil de stabilité financière a annoncé aujourd’hui qu’il ajoutait la Banque Toronto-Dominion au registre des banques d’importance systémique mondiale (BISm). La classification de BISm et les contraintes de solvabilité afférentes sont conçues pour réduire les risques de faillite et les retombées hypothétiques d’un tel événement sur l’économie mondiale.
Du fait qu’elle figurait déjà au registre des banques d’importance systémique intérieure (BISi) du BSIF, la Banque TD est bien préparée pour satisfaire, en novembre 2020, aux exigences imposées aux BISm.
Faits en bref
- Le classement de BISm de la Banque TD est fondé sur la méthode d’évaluation publiée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) en fonction des données de 2018.
- La Banque TD est classée parmi les établissements de la tranche 1, ceux dont les exigences de fonds propres sont le moins élevées et satisfait déjà à l’exigence de 1 % des fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires (CET1).
- La Banque TD est le deuxième établissement bancaire canadien à être classé parmi les banques d’importance systémique mondiale. La Banque Royale du Canada a été inscrite au registre de BISm en novembre 2017.
- En mars 2013, le BSIF a dressé la liste des BISi canadiennes, au nombre de six, la Banque TD étant l’une d’elles. Ces banques sont visées par des exigences additionnelles en matière de fonds propres et sont assujetties au régime canadien de recapitalisation interne prévu par la loi, notamment aux exigences relatives à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC). Elles font également l’objet d’une surveillance plus étroite, doivent satisfaire aux exigences en matière de planification de mesures de redressement et de résolution, et produire davantage de renseignements auprès des autorités de contrôle. Ces exigences sont à l’image du cadre de surveillance des BISm.