Le BSIF lance une consultation sur le resserrement des attentes en matière d’assurance
Communiqué de presse - Ottawa -
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Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) lance aujourd’hui une consultation de dix semaines dans la foulée de la publication de son document de travail Assurance fournie par les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité qui s’adresse aux assureurs fédéraux (AF) et aux institutions de dépôt (ID) fédérales. Le document vise à clarifier et à harmoniser les attentes en matière d’assurance compte tenu de la complexité croissante du régime de relevés réglementaires, laquelle est attribuable aux changements qui découleront sous peu de la norme internationale d’information financière 17, Contrats d’assurance, et des réformes de Bâle III.
La consultation lancée aujourd’hui a pour but d’amener les AF, les ID, les auditeurs externes et les autres parties prenantes à discuter avec le BSIF du resserrement des attentes actuelles en matière d’assurance. De fait, conformément à son approche axée sur les risques et les principes à l’égard de la réglementation et de la surveillance, le BSIF cherche des moyens d’améliorer la cohérence, la précision et la rapidité d’exécution des évaluations du risque.
Le BSIF invite donc les intéressés à lui communiquer leurs observations, dont il s’inspirera pour formuler des attentes éclairées dans un projet de ligne directrice à ce sujet. Les commentaires et les réponses aux questions soulevées dans le document de travail doivent parvenir au BSIF au plus tard le 18 juin 2021 à l’adresse Assurance@osfi-bsif.gc.ca.
Citation
« La clarification et l’harmonisation des attentes en matière d’assurance s’inscrivent dans un processus d’amélioration continue qui répond, par anticipation, à l’évolution du régime de relevés réglementaires. Les commentaires des différents acteurs contribueront à l’orientation de futures consignes qui, à leur tour, concourront à une surveillance efficace et, de manière plus générale, à la résilience du secteur financier canadien. »
- Ben Gully, surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation
Faits en bref
Le BSIF se fonde en grande partie sur les relevés de capital produits par les AF et sur les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité produits par les ID pour évaluer la sûreté et la solidité de ces institutions. Il se propose d’appliquer les attentes en matière d’assurance aux relevés suivants :
- Relevés de capital de l’ensemble des assureurs vie, multirisques et hypothécaires fédéraux
- Relevés de fonds propres, de levier et de liquidité de l’ensemble des ID fédérales