Le BSIF parachève sa ligne directrice Entités étrangères exploitant une succursale au Canada
Communiqué de presse - Ottawa -
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Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) vous invite à consulter la version finale de la ligne directrice E‑4, Entités étrangères exploitant une succursale au Canada, laquelle remplace les lignes directrices E‑4A, Rôle de l’agent principal et exigences en matière de tenue de livres, et E‑4B, Rôle du dirigeant principal et exigences en matière de tenue de livres.
La ligne directrice E-4 met l’accent sur les attentes à l’égard d’une entité étrangère exerçant des activités au Canada et traduit plus fidèlement les responsabilités de l’entité et de sa direction en ce qui a trait à la surveillance de ces activités au quotidien. Le BSIF publie par conséquent des versions remaniées de certaines de ses autres consignes, desquelles il a supprimé les exigences applicables aux agents principaux et aux dirigeants principaux. Vous trouverez les nouvelles versions de ces lignes directrices et préavis sur le site Web du BSIF.
Le BSIF accorde une période de transition de six mois aux entités étrangères exploitant une succursale au Canada, si bien qu’il s’attend à ce qu’elles soient toutes conformes à la ligne directrice E-4 en janvier 2022.
Citation
La version finale de la ligne directrice E‑4 souligne les attentes du BSIF auxquelles doivent répondre les entités étrangères qui exploitent une succursale au Canada et clarifie leurs responsabilités. Le BSIF tient à remercier tous ceux qui se sont prononcés sur le projet de ligne directrice E‑4.
– Ben Gully, surintendant auxiliaire, Réglementation
Faits en bref
- La ligne directrice tient compte des modifications apportées récemment aux exigences relatives au lieu de conservation des documents figurant dans la Loi sur les sociétés d’assurances et dans la Loi sur les banques, qui entreront en vigueur en juillet 2021.
- Ces modifications ont été effectuées à la suite de la ratification de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique.