Le BSIF publie la nouvelle version de la ligne directrice Test du capital minimal pour 2015
Communiqué de presse - Ottawa -
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Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd’hui la nouvelle version de la ligne directrice intitulée Test du capital minimal (la « ligne directrice ») à l’intention des sociétés d’assurances multirisques. Il a modifié ce document afin de renforcer le cadre de capital axé sur les risques et d’assurer une meilleure concordance entre les exigences de capital et les risques auxquels sont exposés les assureurs multirisques.
Citation
« La nouvelle version de la ligne directrice présente un test axé sur les risques d’une plus grande rigueur et ayant pour effet de mieux apparier les exigences de capital et les risques auxquels est exposé le secteur des assurances multirisques. Elle n’aurait jamais vu le jour sans la grande collaboration du secteur ces dernières années », selon le surintendant adjoint Mark Zelmer.
Faits en bref
- La ligne directrice présente des marges et des facteurs de risque nouveaux ou modifiés de même qu’une définition révisée du capital disponible. Les changements font suite à la consultation du public, aux commentaires du secteur et à des analyses et des essais rigoureux.
- La ligne directrice entrera en vigueur le 1er janvier 2015 et sera mise en application progressivement en trois ans. Les assureurs multirisques fédéraux sont en bonne posture pour l’appliquer.
- Le nouveau cadre de capital axé sur les risques se traduit par une légère diminution de 2,8 points de pourcentage du ratio de capital moyen (le ratio mixte TCM/TSAS) dans l’ensemble du secteur. Malgré le faible recul du ratio, la variation sera différente d’une société à l’autre, car le nouveau cadre harmonise mieux les exigences de capital de chaque assureur et son profil de risque.
- Le BSIF continuera à surveiller les questions émergentes et les faits nouveaux dans le secteur des assurances multirisques et révisera périodiquement la ligne directrice en conséquence pour qu’elle reflète toujours fidèlement les risques.