Comparution – Surintendant au BANC – le 30 octobre 2025

Madame la présidente, honorables sénatrices et sénateurs,

Je vous remercie de l’occasion que vous m’offrez de m’adresser à vous aujourd’hui.

Alors que le Canada traverse une période de grande incertitude, je tiens à assurer au Comité que les institutions financières fédérales canadiennes ont accru de façon durable la résilience du système financier. Nous percevons cette résilience comme un avantage stratégique pour le Canada, car elle peut contribuer à la croissance économique.

Par exemple, à l’heure actuelle, le ratio du noyau de capital des six plus grandes banques du pays est en moyenne de 13,7 %, alors que la cible minimale est de 11,5 %. Le système bancaire canadien dispose donc d’importantes réserves pour absorber les pertes inattendues et de grandes possibilités de contribuer à la croissance du pays. Nous estimons que les banques pourraient accorder près de mille milliards en prêts ou autres formes de crédit et demeurer au-dessus des exigences minimales de fonds propres en vigueur. Il s’agit d’un chiffre considérable pour l’économie du Canada évaluée à trois mille milliards.

Je ne dis pas que les banques canadiennes devraient se lancer dans une course à l’octroi de prêts risqués. Je dis que notre système financier a la résilience nécessaire pour aider davantage le pays à s’adapter à un contexte géopolitique très différent. Le BSIF n’écarte pas la possibilité d’apporter d’autres ajustements réglementaires qui ne nuiraient pas à la résilience du système financier.

Par ailleurs, au BSIF, nous avons adopté l’approche de « surveillance intelligente ».

La surveillance intelligente est une série de mesures délibérées et proactives qui visent à accroître la transparence, à assurer la prévisibilité et à réduire tout fardeau inutile pour les entités réglementées par le BSIF. Elle s’inscrit dans une démarche fondée sur des principes et nous permet aussi de veiller à ce que la surveillance réglementaire et l’étendue des activités de surveillance soient adéquates et adaptées à l’environnement de risque actuel.

Il y a 18 mois, nous avons amorcé l’examen du contenu réglementaire le plus complet à ce jour dans l’histoire du BSIF. À l’issue de cet examen, plus de 300 pages de documents en anglais et plus de 600 pages de documents dans les deux langues officielles seront retirées ou supprimées. Aujourd’hui, nous ne nous penchons pas seulement sur les règlements que nous pouvons ajouter. Nous nous demandons aussi quels règlements nous pouvons assouplir ou supprimer.

Je tiens toutefois à souligner que la surveillance intelligente ne signifie pas moins de surveillance ou moins de mesures pour contrer les principaux risques. Nous continuons de prendre des mesures préventives à l’égard des risques ayant des conséquences prudentielles comme l’ingérence étrangère, le blanchiment d’argent, la cybersécurité, la gouvernance et les dépendances à des tiers. Même si nous cherchons des moyens d’alléger le fardeau réglementaire, nous entendons résolument maintenir une étendue des activités de surveillance appropriée.

Notre nouveau Cadre de surveillance comprend des cotes de risque (comparables à des notes), qui visent un éventail plus large et plus complet de facteurs de résilience : risque d’exploitation, gouvernance, résilience financière et résilience opérationnelle. Ces cotes donnent aux conseils d’administration un aperçu plus clair de la manière dont les risques sont gérés au sein de leur institution.

Nous sommes déterminés à faire en sorte que le système financier canadien demeure une source de stabilité financière dans un environnement de risque qui gagne en complexité.

Merci. J’ai bien hâte de répondre à vos questions.