Déclaration du BSIF sur les principes de modernisation de la réglementation et de la surveillance du Conseil de stabilité financière
Déclaration -
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) accueille favorablement la publication par le Conseil de stabilité financière (CSF) du rapport issu de la consultation sur les principes de modernisation de la réglementation et de la surveillance (en anglais seulement).
La publication de ce rapport arrive à un moment important. En effet, bien que les réformes mises en œuvre à la suite de la crise financière mondiale aient permis de renforcer la résilience du système financier international, celui-ci continue d’évoluer. Le rapport, qui repose sur l’expertise d’autorités de réglementation et de surveillance du monde entier, expose un ensemble de principes généraux qui serviront de base pour moderniser la réglementation et la surveillance au sein d’un système financier en rapide évolution. Au cours de la rédaction du rapport, le CSF a constaté que plusieurs de ses membres s’attachent à moderniser leur approche de réglementation et de surveillance : 27 administrations et organismes de normalisation ont fait part de 126 projets couvrant divers secteurs, types d’entités et instances financières.
Les thèmes qui se dégagent du rapport concordent étroitement avec les efforts de modernisation en cours dans l’ensemble du BSIF. De fait, si l’approche du BSIF reste fondée sur la résilience, son cadre de réglementation et de surveillance évoluera en fonction de l’environnement de risque, tout en soutenant l’innovation, la croissance et la concurrence au Canada.
Le BSIF salue les travaux menés par le CSF pour faire progresser les discussions à l’échelle internationale sur l’avenir de la réglementation et de la surveillance.