Déclaration sur les dépôts en jetons et autres dépôts représentés sous forme numérique

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) soutient l’innovation et la concurrence au sein d’un système financier canadien solide et résilient.

Les progrès réalisés dans le domaine des technologies financières numériques permettent aux institutions financières (les institutions) et aux tiers avec lesquels elles collaborent, de concevoir des produits et des services financiers innovants, comme des dépôts en jetons et autres dépôts représentés sous forme numérique. Compte tenu de la particularité de ce cas d’utilisation, les institutions pourraient bénéficier de précisions supplémentaires de la part du BSIF sur la permissibilité de ces produits d’un point de vue juridique.

Dans cette optique, la présente déclaration vient clarifier la neutralité, sur le plan technologique, de la position du BSIF à l’égard des activités et transactions des institutions qui sont autorisées en vertu des lois fédérales qui les régissent^{Note de bas de page 1}. Autrement dit, la technologie qui sous-tend un produit ou un service financier ne détermine pas sa nature juridique. Pour être clair, le BSIF se concentre sur le produit ou le service en lui-même, et non sur la manière dont il est conçu ou fourni. À titre d’exemple, il ne fait aucune distinction sur le plan juridique entre les dépôts en jetons et les dépôts traditionnels.

Au moment de concevoir ou de fournir des produits et des services, il incombe aux institutions de veiller à ce que les activités innovantes, dont celles menées par des tiers pour le compte de l’institution, respectent les lois et règlements en vigueur. Quel que soit le cas de figure, le BSIF attend des institutions qu’elles respectent les consignes applicables, comme la ligne directrice B-13, Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque, et la ligne directrice B-10, Gestion du risque lié aux tiers, entre autres.

En outre, le BSIF attend des institutions qu’elles s’entretiennent avec leur chargé de surveillance avant de lancer tout nouveau produit ou service, et il les encourage à consulter un conseiller juridique au besoin.