Document d’information : Document consultatif sur la responsabilisation des cadres dirigeants
Document d’information -
Vue d’ensemble
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie un document consultatif sur la responsabilisation des cadres dirigeants. La consultation, qui durera neuf mois, portera particulièrement sur l’instauration d’un régime fondé sur des principes visant à moderniser les normes à l’égard de l’aptitude et de la responsabilisation des cadres dirigeants des institutions financières fédérales. Ce régime constitue l’un des éléments constitutifs du cadre global de gouvernance d’entreprise du BSIF, mais il concerne l’un des domaines présentant le plus haut degré d’importance selon le BSIF.
Pourquoi cela est important
Les services financiers au Canada deviennent de plus en plus complexes sur fond d’environnement de risque qui ne cesse de gagner en incertitude. Selon l’évolution de cet environnement, les normes, les capacités et les pratiques de gouvernance doivent être adaptées pour tenir compte des nouveaux défis à relever et des nouvelles compétences requises.
Un cadre de responsabilisation robuste au regard de leurs cadres dirigeants aide les institutions à maintenir leur résilience, à gérer le risque et à conserver la confiance du public. À l’opposé, toute lacune en matière d’aptitude et de responsabilisation peut soulever d’importants risques non financiers. Si les cadres dirigeants ne possèdent pas les aptitudes requises ou ne se conforment pas à des modalités de responsabilisation rigoureuses, cela peut altérer la gouvernance, nuire à la confiance publique envers leur institution, et même se répercuter sur l’économie et le système financier en général.
Dans le but de recueillir des commentaires à propos du régime de responsabilisation des cadres dirigeants qu’il propose de mettre en œuvre, le BSIF prend rapidement et de façon réitérée des mesures de mobilisation visant un large éventail de parties prenantes. Le but est de s’assurer que le régime est à la fois pratique et efficace, et qu’il concorde avec les réalités propres au secteur et avec les pratiques internationales.
L’approche préconisée par le BSIF est fondée sur des principes et axée sur les résultats, par opposition à des règles prescriptives. Les institutions ont ainsi la possibilité de personnaliser leurs cadres en fonction de leur taille et de la complexité de leurs activités, de s’appuyer sur des pratiques exemplaires et de tirer parti des mécanismes de gouvernance et des contrôles dont elles disposent déjà.
La longue période de consultation prévue donne aux institutions le temps nécessaire pour soumettre des observations tout en poursuivant leurs activités courantes. Cela tient aussi à la décision du BSIF de reporter la consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice connexe sur la gouvernance d’entreprise et les responsabilités.
Prochaines étapes
La période de consultation se termine le 31 octobre 2026. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires par courriel à l’adresse pds-epn@osfi-bsif.gc.ca. Les commentaires reçus aideront le BSIF à préparer la version finale de ses consignes.