Document d’information : Ligne directrice E-15 – Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs
Document d’information -
Vue d'ensemble
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) apporte des changements importants à la ligne directrice E-15 – Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs. La ligne directrice E-15 s'applique à plus de 200 sociétés d'assurance vie, sociétés de secours mutuel et sociétés d'assurance multirisques (collectivement appelées assureurs) fédérales.
Le BSIF :
- retire tout le contenu de la ligne directrice E-15 qui répète inutilement les exigences qui existent déjà dans la Loi sur les sociétés d'assurances;
- élimine l'obligation de faire réaliser un examen externe des travaux de l'actuaire désigné par des pairs.
Pourquoi c'est important
La ligne directrice E-15 décrit le rôle de l'actuaire désigné et les attentes du BSIF à l'égard de ce rôle afin d'assurer la sûreté et la solidité des assureurs. Depuis son introduction en 2003, l'examen par des pairs a grandement contribué à rehausser et à resserrer les pratiques actuarielles liées à l'évaluation des passifs et à l'examen de la santé financière. À l'heure actuelle, toutefois, le BSIF estime que cet objectif a été atteint et que, dorénavant, le coût de l'examen par des pairs pour le secteur l'emporte sur les avantages prudentiels qui en découlent. Avec les changements apportés à la ligne directrice E-15, le BSIF prend des mesures délibérées pour alléger le fardeau réglementaire, et ce changement devrait se traduire par des économies importantes pour le secteur.
Il est important de noter que le BSIF maintient le pouvoir du surintendant de demander un examen par des pairs au besoin.
En simplifiant ces exigences, le BSIF continue d'assurer une surveillance étroite des assureurs tout en réduisant le fardeau inutile.
Mise en œuvre
L'élimination de l'examen par des pairs des travaux de l'actuaire désigné entrera en vigueur le 1er janvier 2027. L'examen par des pairs continuera d'avoir une valeur ajoutée, la mise en œuvre de la norme internationale d'information financière 17 (IFRS 17) étant relativement récente.