Document d’information : Ligne directrice E-23, Gestion du risque de modélisation
Document d’information -
Vue d'ensemble
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie la version finale de la ligne directrice E-23, Gestion du risque de modélisation, qui établit les attentes du BSIF à l'égard de la façon dont les institutions financières fédérales doivent gérer les risques associés à l'utilisation de modèles, ce qui comprend les modèles actuariels traditionnels et ceux reposant sur des nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle (IA) et l'apprentissage automatique.
Le risque de modélisation désigne la possibilité de résultats défavorables découlant de la conception, du développement, de la mise en œuvre ou de l'utilisation de modèles. Ces risques peuvent influer sur la prise de décisions, la stabilité financière et la protection des consommateurs.
Pourquoi c'est important
Les modèles sont de plus en plus essentiels au fonctionnement des institutions financières, qu'ils reposent sur des outils bien établis ou sur des technologies avancées comme l'IA. À mesure que les institutions adoptent des techniques de modélisation novatrices et plus complexes, le BSIF révise ses consignes pour s'assurer que le risque de modélisation est bien géré.
La ligne directrice E-23 met en place un cadre fondé sur des principes qui s'applique à tous les types de modèles, quelle que soit la technologie utilisée. Elle n'interdit aucune démarche de modélisation particulière, ce qui permet aux institutions d'innover tout en assurant de saines pratiques de gestion du risque.
En renforçant la gouvernance et la supervision des modèles, la ligne directrice contribue à la stabilité du système financier et aide à protéger la population canadienne contre les torts qui pourraient être causés par une défaillance ou un mauvais usage des modèles.
Mise en œuvre
La ligne directrice E-23 entrera en vigueur en mai 2027, après une période de transition de 18 mois. Cette approche progressive donne le temps aux institutions d'évaluer leurs pratiques actuelles, d'apporter les ajustements nécessaires et de mettre en œuvre la ligne directrice de manière efficace. Une fois en vigueur, la ligne directrice E-23 s'appliquera à toutes les institutions financières fédérales.
Le BSIF offrira du soutien tout au long de la transition pour aider les institutions à comprendre et à appliquer les principes de façon proportionnée à leur taille, à leur complexité et à leur profil de risque. Soulignons que les régimes de retraite n'entrent pas dans le champ d'application de la ligne directrice en raison de leur cadre de surveillance distinct.