Document d’information : Modification ciblée à la ligne directrice B-10 en lien avec les services bancaires axés sur les consommateurs

Document d’information -

Contexte 

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) apporte une modification ciblée à la ligne directrice B-10, Gestion du risque lié aux tiers, afin de préciser la manière dont celle-ci s’applique aux services bancaires axés sur les consommateurs.

La modification aligne la ligne directrice B-10 sur le cadre fédéral des services bancaires axés sur les consommateurs. En vertu de la Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs, les institutions doivent communiquer les données que lui permettent les clients à des entités participantes.

Pourquoi est-ce important 

La modification précise les attentes que doivent satisfaire les institutions pour répondre à leurs obligations en matière de services bancaires axés sur les consommateurs, dans le respect de la ligne directrice B-10.

Dans le cadre des services bancaires axés sur les consommateurs, les institutions doivent se fier à l’accréditation donnée par le gouvernement du Canada à ces entités participantes plutôt que de mener une évaluation du risque et de conclure une entente contractuelle, conformément à ce qui serait autrement attendu en vertu de la ligne directrice B-10. Les institutions n’auront pas à reproduire le processus d’accréditation fédérale pour les entités participantes.

Il incombe aux institutions de gérer tout risque résiduel pour leur résilience opérationnelle, notamment le risque lié à l’intégrité des données et le cyberrisque.

Prochaines étapes 

La modification entre en vigueur immédiatement.

Relations de presse

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