Document d’information : Version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) de 2027
Document d’information -
Contexte
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) révise le test de suffisance du capital des sociétés d'assurance hypothécaire (TSAH). Ce cadre établit les normes minimales de capital que les sociétés d'assurance hypothécaire doivent respecter pour assurer leur résilience financière. Le BSIF s'attend à ce que les assureurs hypothécaires maintiennent des niveaux de capital supérieurs à ce niveau de référence afin de pouvoir absorber les pertes imprévues et faire face aux tensions économiques.
Dans le cadre de cette révision, le BSIF introduit une nouvelle catégorie dans la section de la ligne directrice TSAH portant sur le risque d'assurance : les projets de construction d'immeubles résidentiels à plusieurs unités de faible hauteur. Un immeuble de faible hauteur s'entend d'un immeuble qui compte moins de 7 étages et moins de 200 unités. Cette définition vise à éviter que des projets de construction résidentielle de grande envergure bénéficient d'un régime préférentiel au regard des normes de capital qui n'est pas adapté à leur profil de risque.
Afin de tenir compte du profil de risque plus faible de ces expositions, le BSIF réduit de 150 % à 130 % la pondération standard qui s'applique aux expositions sur projets de construction d'immeubles résidentiels de faible hauteur. Cette modification témoigne d'un profil de risque plus faible et introduit une plus grande sensibilité au risque. Les expositions sur projets de construction de tours d'habitation demeurent assujetties à un coefficient de pondération du risque de 150 %. Cette mesure améliore la sensibilité au risque du cadre en assurant un meilleur alignement des exigences de capital sur le risque sous-jacent de l'exposition.
Pourquoi est-ce important
Les exigences de capital du BSIF doivent refléter les risques auxquels sont exposés les institutions et les assureurs. Cette révision rend compte du profil de risque plus faible de certains projets de construction d'immeubles résidentiels à plusieurs unités et de faible hauteur et améliore la sensibilité au risque du cadre du TSAH.
Cette modification permet d'harmoniser la ligne directrice TSAH avec les révisions apportées à d'autres cadres de fonds propres connexes pour 2027 et favorise un traitement uniforme des expositions sur projets de construction d'immeubles résidentiels dans l'ensemble des exigences réglementaires du BSIF.
En adaptant plus étroitement les exigences de capital au risque, le BSIF continue de soutenir la résilience du système financier tout en maintenant des normes prudentielles rigoureuses pour les assureurs hypothécaires.
Prochaines étapes
La ligne directrice TSAH de 2027 entre en vigueur le 1er janvier 2027.