Participation du surintendant, Peter Routledge à un entretien informel dans le cadre de la conférence annuelle de TD

L'allocution prononcée fait foi

Animateur :

Quels sont les principaux sujets de préoccupation à l'heure actuelle?

Surintendant Peter Routledge :

• En ce début d'année 2026, nous constatons que le système financier est solide et bien capitalisé, mais que l'environnement lié à celui-ci est incertain. Les tensions géopolitiques, l'évolution des technologies financières et les trajectoires changeantes des taux d'intérêt mondiaux ont une incidence sur les institutions canadiennes.
• Au cours des prochains mois, le BSIF mettra davantage l'accent sur les risques les plus importants : le risque de crédit, le risque de liquidité et la responsabilisation des institutions ou le risque de gouvernance. Le fait de concentrer les ressources dans ces domaines permet de favoriser l'adaptation et la croissance des institutions tout en préservant la confiance et en assurant la résilience.
• En ce qui concerne le risque de crédit, le BSIF s'emploie à regrouper les consignes existantes sur la gestion du risque de crédit pour les prêts hypothécaires, les prêts immobiliers commerciaux et les prêts aux grandes entreprises en une seule ligne directrice fondée sur des principes. Une consultation de six mois a été lancée hier en vue de recueillir des commentaires sur les principes généraux et les principaux domaines de contenu.
• En ce qui concerne le risque de liquidité, nous avons publié hier la version définitive de la ligne directrice Normes de liquidité pour 2026, qui vise à améliorer l'uniformité de la mesure du risque de liquidité et à appuyer la planification stratégique à long terme des institutions.
• Une gouvernance solide, et plus particulièrement une responsabilisation claire pour les cadres dirigeants et les conseils d'administration, est l'un des meilleurs systèmes d'alerte avancée qu'une institution financière puisse avoir. Hier, nous avons lancé une consultation de neuf mois sur la responsabilisation des cadres dirigeants, une attente prioritaire qui est essentielle à la résilience, à la gestion du risque et à la confiance du public.

Animateur :

Les évaluations bancaires sont-elles importantes? Quel rôle les actionnaires et les conseils d'administration devraient-ils jouer en vue d'en assurer le succès?

Surintendant Peter Routledge :

• Les évaluations sont importantes, mais ce ne sont pas elles qui orientent le mandat de réglementation et de surveillance du BSIF. Notre principale responsabilité est de protéger les déposants et les créanciers. Lorsque les institutions sont bien gouvernées, bien capitalisées et bien gérées, les évaluations ont tendance à témoigner de cette solidité. Par conséquent, bien que nous portions une attention aux évaluations parce qu'elles peuvent constituer des signaux d'alerte, elles n'orientent pas les décisions en matière de surveillance.
• Les actionnaires et les conseils d'administration veulent la même chose que le BSIF : des institutions résilientes qui peuvent exercer leurs activités de façon sûre et solide malgré l'incertitude. Les actionnaires engagés renforcent les conseils d'administration, et les conseils d'administration solides renforcent la gestion.
• Les conseils d'administration peuvent tirer parti du Cadre de surveillance du BSIF pour s'acquitter de leur rôle d'intendance. Au lieu d'obtenir une note annuelle, les conseils d'administration reçoivent désormais des évaluations plus claires et plus précises en ce qui concerne les forces et les vulnérabilités dans les principales catégories de risque. Cette clarté permet aux conseils d'administration d'agir rapidement, d'effectuer une remise en question efficace de la gestion et de contribuer à la valeur à long terme. Cela profite à la fois aux actionnaires et au système financier en général.

Animateur :

Comment les enjeux géopolitiques influent-ils sur votre travail en tant que surintendant?

Surintendant Peter Routledge :

• L'incertitude géopolitique influe de manière indirecte sur le travail du BSIF. De fait, nous ne réagissons pas aux manchettes, mais à la manière dont les tensions internationales peuvent faire évoluer la conjoncture économique, les flux commerciaux, les marchés de financement et la confiance des entreprises. Ces changements influent sur l'environnement dans lequel les institutions canadiennes exercent leurs activités, et c'est cela qui compte pour nous.
• Les périodes de tensions géopolitiques obligent souvent les banques à ajuster rapidement leurs modèles de fonctionnement. Notre travail consiste à nous assurer que le système financier demeure suffisamment résilient pour qu'il puisse soutenir les ménages, les entreprises et, surtout, les petites et moyennes entreprises, même lorsque les conditions changent.
• Nous exerçons une surveillance afin que les institutions puissent continuer à prendre des risques raisonnables. En période d'incertitude, nous nous concentrons sur les éléments fondamentaux : les fonds propres, la liquidité et une gouvernance solide. Nous veillons à ce que les actifs pondérés en fonction du risque reflètent le risque sous-jacent et non des frictions inutiles. Un système résilient peut absorber les chocs et aider l'économie à composer avec l'incertitude, au lieu de l'accroître.

Animateur :

Comment la pondération du risque peut-elle aider les banques à favoriser la prospérité économique du Canada?

Surintendant Peter Routledge :

• Les coefficients de pondération du risque sont efficaces lorsqu'ils reflètent le risque sous-jacent de l'exposition. Si le risque est évalué correctement, les banques ont la confiance et la souplesse nécessaires pour accorder des prêts dans des pans productifs de l'économie sans compromettre leur sûreté et leur solidité. L'application d'un calibrage adéquat est essentielle à la prospérité à long terme.
• Nous commençons à mettre à l'essai ce calibrage de façon prudente et mesurée. Dans les révisions de la version à l'étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) publiées l'automne dernier, nous avons proposé de ramener de 100 % à 75 % le coefficient de pondération du risque de certains prêts aux entreprises lorsque cela est justifié par des données probantes. Ce genre de rajustement ciblé ne met pas le système en péril et peut renforcer la capacité des banques d'accorder des prêts. Les approches fondées sur les notations internes peuvent offrir des possibilités semblables lorsque les données le justifient.
• Un système financier résilient est un facteur habilitant de l'adaptation économique plutôt qu'un obstacle. Au cours des prochaines décennies, le Canada devra composer avec des changements touchant les échanges commerciaux, la technologie, la démographie et la compétitivité. Un cadre de fonds propres bien calibré contribue à assurer la résilience à long terme du système.

Animateur :

En quoi l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) influe-t-il sur l'évaluation du risque lié au commerce lorsqu'il s'agit de déterminer la réserve pour stabilité intérieure (RSI)?

Surintendant Peter Routledge :

• Les accords commerciaux comme l'ACEUM font partie du contexte macroéconomique général surveillé par le BSIF, mais ils n'influent pas directement sur les décisions relatives à la RSI. Le BSIF examine les faits nouveaux en matière de commerce en fonction de leur incidence sur l'économie et le système financier, et non en tant que variables stratégiques distinctes.
• L'incertitude relative aux échanges commerciaux représente un contexte de risque et n'est pas un facteur de modification de la RSI. La RSI est établie en fonction de données probantes concernant les vulnérabilités ou les tensions à l'échelle du système, et non selon l'incertitude ou les suppositions au sujet de négociations ou de résultats.
• Les faits nouveaux en matière de commerce peuvent avoir une incidence sur l'établissement de la RSI lorsqu'ils influent de manière notable sur la qualité du crédit, les conditions de financement ou la performance économique en général. Par exemple, une détérioration soutenue des conditions économiques qui entraîne des pertes accrues ou une situation financière plus serrée pourrait être pertinente, mais la conjoncture commerciale en soi a une incidence indirecte.
• Le niveau actuel de la RSI découle de l'évaluation du BSIF selon laquelle les vulnérabilités se sont stabilisées et la réserve (y compris la fourchette de la RSI de 0 % à 4 %) est proportionnelle aux risques présents dans le système. Cette évaluation tient déjà compte d'un éventail d'incertitudes externes, notamment en ce qui concerne le commerce.
• La RSI est conçue pour servir de mécanisme d'assurance. Elle fait en sorte que, si l'incertitude entraîne une crise économique ou financière réelle, des fonds propres pourront être libérés pour soutenir les prêts et la stabilité. Il ne s'agit donc pas de réagir de façon préventive à des scénarios incertains.

Animateur :

Certaines personnes préconisent une hausse de la concurrence entre les banques. Quel rôle le BSIF joue-t-il dans la prorogation fédérale?

Surintendant Peter Routledge :

• Le rôle du BSIF dans la prorogation fédérale est de nature prudentielle. Nous ne décidons pas qui devrait ou ne devrait pas passer sous le régime fédéral. Notre mandat consiste à déterminer si les institutions qui souhaitent faire la transition vers le régime fédéral sont en mesure de satisfaire aux attentes obligatoires en matière de sûreté, de solidité et de gouvernance pour exercer leurs activités en tant qu'institutions financières fédérales. Le ministère des Finances prend les décisions stratégiques définitives.
• Cela dit, nous pouvons jouer un rôle important en rendant le processus plus clair, plus rapide et plus prévisible, surtout pour les petites institutions et les coopératives de crédit. Nous nous efforçons de raccourcir les délais d'approbation, d'assurer une transparence accrue quant aux attentes et de faciliter le cheminement vers l'obtention d'un permis fédéral pour les institutions qui veulent exercer leurs activités à l'échelle nationale.
• Le BSIF a l'intention de lancer un projet pilote concernant le cadre accéléré en juin 2026 afin de mettre à l'essai son approche. Les leçons tirées du projet pilote guideront une mise en œuvre élargie du cadre.
• La portée initiale englobera les coopératives de crédit et les entités dotées de modèles bancaires novateurs ou émergents sur le plan technologique, comme les entreprises de technologie financière et les dépositaires de cryptoactifs. Le BSIF accordera la priorité aux examens structurés et axés sur le risque, conjugués à une détermination rapide des problèmes et à des normes de service claires.
• Dans l'ensemble, les délais d'approbation devraient être réduits. Toutefois, les délais de traitement globaux dépendent de plusieurs facteurs, dont l'exhaustivité et la qualité de la présentation du demandeur et l'exécution des examens de sécurité.
• Des renseignements supplémentaires seront communiqués lors de notre Journée d'information du 12 février.

Animateur :

Dans quelle mesure le BSIF compare-t-il sa position concernant la RSI (et d'autres outils liés aux exigences de fonds propres) à celle qu'adoptent les organismes de réglementation d'autres pays? Si des pays comme les États-Unis assouplissent leurs exigences de fonds propres, pouvons-nous nous attendre à ce que le BSIF le fasse aussi pour préserver la compétitivité du Canada?

Surintendant Peter Routledge :

• Le BSIF suit de près l'évolution de la réglementation internationale, mais les décisions qu'il prend concernant les exigences de fonds propres sont fondées sur les risques et les conditions observés au Canada. Les comparaisons internationales fournissent un contexte et non pas un modèle à suivre. Le système financier, la structure économique et le profil de risque du Canada sont distincts.
• La RSI et les autres outils liés aux fonds propres sont calibrés en fonction de vulnérabilités et de tensions avérées au Canada, et non en réaction aux changements de politique dans d'autres pays. Lorsque des modifications sont apportées aux exigences de fonds propres, c'est en raison des risques cernés au Canada, et non en raison de l'orientation particulière adoptée par un autre pays.
• Au cours des prochaines semaines, nous comptons publier une note technique sur l'analyse comparative des ratios de fonds propres des banques canadiennes par rapport à leurs pairs étrangers.
• À ce jour, notre analyse révèle ce qui suit :
  • Les banques d'importance systémique canadiennes sont bien capitalisées et figurent parmi les plus rentables à l'échelle mondiale.
  • Les exigences de fonds propres applicables aux banques canadiennes sont comparables à celles de leurs principaux pairs étrangers.
  • Dans le cadre de ses activités de surveillance, le BSIF met l'accent sur les risques importants tout veillant à réduire au minimum le fardeau inutile, à soutenir la stabilité financière et à permettre aux banques de prêter et d'investir.

Animateur :

Plus tôt cette année, le BSIF a réduit les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit (de 6 % à 3 %) et du risque de marché (de 40 % à 30 %) pour les assureurs assujettis au Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance vie (TSAV). Quelles sont les perspectives en ce qui concerne l'application de réductions semblables des exigences de fonds propres aux prêts commerciaux pour les banques? Peut-on s'attendre à ce que de telles réductions ciblent des secteurs précis et critiques sur le plan de l'économie?

Surintendant Peter Routledge :

• Le BSIF calibre les exigences de fonds propres secteur par secteur en fonction du risque sous-jacent. Les modifications concernant le TSAV pour les assureurs et la version à l'étude de la ligne directrice NFP pour les banques suivent le même principe : lorsque les données probantes montrent que le risque est d'un niveau moindre que ce qui avait été prévu, il est raisonnable de revoir le calibrage.
• En ce qui concerne les banques, nous avons lancé une consultation sur des révisions de la version à l'étude de la ligne directrice NFP qui comprennent l'apport de changements ciblés à certaines expositions de nature commerciale. Par exemple, la version à l'étude propose un traitement plus détaillé et sensible au risque pour les prêts liés à l'acquisition et à l'aménagement de terrains et à la construction de bâtiments, et des coefficients de pondération du risque standard plus faibles pour certaines expositions sur les PME et les sociétés de la catégorie investissement, ainsi que pour les expositions sur les banques d'importance systémique canadienne. Nous sommes toujours dans l'attente de commentaires concernant ces propositions, qui ne sont pas encore définitives.
• Les propositions comprennent des rajustements ciblés fondés sur le risque sous-jacent qui visent à appuyer des prêts productifs tout en maintenant de solides garanties. Les révisions de la version à l'étude ont donc pour objet de contribuer à la résilience du système financier. Le processus de consultation est en cours, mais l'objectif poursuivi est clair : un traitement des fonds propres plus sensible au risque lorsque cela est justifié par des données probantes.

Animateur :

Comment le BSIF perçoit-il les progrès actuels dans la mise en œuvre de la mesure du ratio prêt-revenu et des prêts hypothécaires à taux variable et à versements fixes (PHTVVF)? Doit-on s'attendre à ce que le BSIF adopte une approche davantage axée sur la gestion du risque à l'échelle du portefeuille et s'éloigne des mesures du risque au niveau des prêts?

Surintendant Peter Routledge :

• Le BSIF continue de suivre étroitement les risques liés aux prêts hypothécaires, y compris les PHTVVF, dans le cadre de son évaluation des vulnérabilités des ménages. Bien que les taux de défaut de paiement demeurent faibles par rapport aux niveaux historiques, les défauts de paiement de 90 jours et plus ont fortement augmenté au cours des deux dernières années.
• En octobre 2025, le pourcentage du total des prêts hypothécaires (en nombre) renouvelés à la fin de 2027 a chuté pour s'établir à 60 %, soit 3,5 millions de prêts hypothécaires. De ce nombre, 1,6 million consistaient en des prêts hypothécaires à taux fixe ou à taux variable et à versements fixes qui avaient été accordés avant mars 2022. Ces prêts font l'objet des plus fortes augmentations des paiements.
• Le BSIF a déterminé que le projet pilote sur les limites associées au ratio prêt-revenu (RPR) a été couronné de succès et qu'il se poursuivra à l'avenir. Les limites associées au RPR réduisent l'accumulation de montages de prêts hypothécaires à fort effet de levier, ce qui entraîne une réduction du risque systémique.
• L'approche de surveillance du BSIF est guidée par les données probantes et le jugement plutôt que par l'abandon d'outils particuliers. L'objectif est de s'assurer que les risques de crédit aux ménages demeurent bien gérés et que les vulnérabilités ne s'accumulent pas d'une manière qui pourrait menacer la stabilité financière.
• Les limites associées au RPR continueront de s'appliquer en complément au taux admissible minimal (TAM).