Peter Routledge, surintendant, annonce le taux de la réserve pour stabilité intérieure – Décembre 2025

Le texte prononcé fait foi

Bienvenue à cette annonce de décembre 2025 sur le taux de la réserve pour stabilité intérieure, la RSI.

Je m’adresse à vous aujourd’hui à Ottawa, sur les terres ancestrales qui ont longtemps été un lieu de rassemblement des peuples autochtones, y compris la nation algonquine Anishinaabeg, gardienne traditionnelle de ces terres. Je suis reconnaissant de me trouver sur ce territoire.

La RSI est une réserve de fonds propres qui permet aux 6 banques d’importance systémique intérieure du Canada, les BISi, d’éponger les pertes et de continuer à consentir des prêts aux ménages et aux entreprises en période de tensions.

Aujourd’hui, nous maintenons le taux de la RSI à 3,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque.

Notre décision découle d’une analyse de différents facteurs :

• Les vulnérabilités systémiques sont stables, mais élevées.
• Le taux actuel de la RSI, soit 3,5 %, est proportionnel aux vulnérabilités systémiques du point de vue du BSIF.
• Les risques à court terme restent gérables, et les banques du Canada continuent de générer d’importants bénéfices malgré un contexte d’exploitation difficile.
• Grâce à leur solide position de fonds propres, les BISi du Canada ne manquent pas de fonds propres et ont des capacités largement suffisantes pour soutenir les ménages et les entreprises au fil de l’évolution des conditions économiques et financières.

De même, au vu des vulnérabilités systémiques stables et, dans certains cas, en deçà des sommets historiques, le BSIF ne s’attend pas à abaisser le taux de la RSI à moins d’un changement important sur le plan des vulnérabilités. Par ailleurs, il est d’avis que la fourchette de 0 à 4 % convient à des scénarios très graves, mais peu probables, et lui permettrait de réagir si les vulnérabilités venaient à s’intensifier ou à s’atténuer.

Le BSIF a délibérément haussé le taux de la RSI pour accroître la réserve au fil du temps et garantir que les grandes banques canadiennes ont la résilience nécessaire pour soutenir le système financier en période d’incertitude.

Ainsi, les grandes banques canadiennes détiennent des niveaux de fonds propres élevés. Leur ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires (ratio CET1) est largement supérieur à notre attente de 11,5 %, le taux moyen à l’échelle du secteur s’établissant à 13,6 %.

La RSI est une réserve équilibrée de fonds propres « version canadienne ». Contrairement aux réserves de fonds propres contracycliques en vigueur ailleurs, le non-respect des exigences de la RSI n’entraîne pas automatiquement des restrictions sur les fonds propres comme une baisse des dividendes ou l’arrêt du rachat d’actions ordinaires.

Si une banque venait à déroger aux exigences de la RSI, le BSIF s’attendrait à ce qu’elle lui fournisse un plan de mesures correctives visant le retour à une réserve de fonds propres qui excède le plancher prévu par la RSI. Des restrictions automatiques sur les fonds propres ne seraient imposées que si la banque contrevenait au montant minimal de fonds propres qu’elle doit détenir en sa qualité de BISi, c’est-à-dire que son ratio CET1 serait inférieur à 8 %.

Les banques détiennent un coussin non négligeable de fonds propres qui excède le taux et la fourchette de la RSI. À l’heure actuelle, elles détiennent plus de 60 milliards de dollars en excédent du plancher CET1 de la RSI et plus de 45 milliards en excédent de la fourchette.

Somme toute, les institutions déterminent comment elles souhaitent affecter les fonds de leur coussin. Elles disposent de nombreuses options; elles pourraient, par exemple, poursuivre la nouvelle orientation judicieuse sur le plan prudentiel qui vise à octroyer du crédit aux entreprises canadiennes, y compris aux petites et moyennes entreprises qui cherchent à adapter leurs activités à la conjoncture.

Pour autant, nous continuons de suivre de près les vulnérabilités et les risques déjà présents, y compris le niveau élevé et croissant d’endettement des ménages, l’incertitude qui plane sur le marché de l’habitation et de l’immobilier commercial ainsi que certaines difficultés dans le secteur du crédit comme l’augmentation graduelle des incidents de paiement et des provisions dans certains segments du crédit commercial et à la consommation.

Toute décision d’abaisser le taux de la RSI serait fondée sur des données quant à l’évolution des risques en temps réel. L’abaissement du taux ne signifie pas, en soi, la concrétisation d’un événement générateur de risque. Il reflète plutôt notre avis indépendant que des vulnérabilités systémiques se sont matérialisées, ou qu’elles se sont considérablement dissipées.

Ainsi, l’abaissement du taux de la RSI ne doit pas être perçu comme une nouvelle information ou une prévision pouvant perturber le marché, mais plutôt comme un ajustement normal en fonction de l’évolution de la situation économique.

Nous continuerons de suivre de près la conjoncture et nous rajusterons le taux de la RSI selon ce que dictent les conditions.

Merci.