Remarques préliminaires de Jeremy Rudin et Ben Gully à propos de la reprise de la consultation sur le taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés

Bonjour,

Je suis accompagné d’autres cadres dirigeants du BSIF qui m’aideront à répondre à vos questions aujourd’hui.

En résumé, dans une lettre publiée plus tôt aujourd’hui, le BSIF annonce qu’il reprend le processus de consultation sur le taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés avec une nouvelle proposition, et il réitère l’importance de saines pratiques de souscription hypothécaire telles qu’elles sont présentées dans la ligne directrice B-20 à la lumière de la conjoncture économique.

Nous proposons d’établir le taux admissible applicable à tous les prêts hypothécaires non assurés au montant le plus élevé entre le taux hypothécaire contractuel majoré de 200 points de base et 5,25 %.

Nous avons établi ce seuil en nous servant du taux de référence moyen des prêts octroyés dans les 12 mois précédant la pandémie.

De même, nous adoptons des mesures proactives pour rappeler aux institutions nos attentes en matière de saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires et réitérer leur importance.

Plus particulièrement, nous nous attendons à ce que les prêteurs fassent preuve d’une vigilance accrue en ce qui a trait à la gestion des sûretés, à la vérification du revenu ainsi qu’à la capacité de rembourser la dette.

Nous garderons également l’œil ouvert sur les institutions qui allongent les périodes d’amortissement ou augmentent les limites de ratio de service de la dette.

Les fluctuations possibles des taux d’intérêt, des prix de l’immobilier et des taux de chômage ainsi que les autres coûts imprévus mettent en relief l’importance de saines pratiques de souscription.

L’intégration d’un taux admissible minimal à nos attentes prudentielles permet de traduire une partie de cette incertitude et de bien préparer le système financier à un éventail de conditions économiques au sortir de la pandémie.

Nous invitons les parties intéressées à nous faire part de leurs commentaires d’ici le 7 mai. Nous communiquerons ensuite les résultats et un sommaire des commentaires reçus le 24 mai 2021; les révisions prendront effet le 1^er juin 2021.

Nous nous engageons également à réviser l’étalonnage et l’adéquation du taux admissible et à publier les résultats de nos révisions tous les ans, en décembre.

C’est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.