Le surintendant Peter Routledge participe à un entretien informel dans le cadre de la série Expert Insights de la Bank of America

L'allocution prononcée fait foi

Animateur :

Comment évalueriez-vous l’état de l’économie canadienne? Pouvez-vous mentionner un ou deux des principaux risques de détérioration de la situation économique qui vous empêchent de dormir?

Surintendant Peter Routledge :

• Dans l’ensemble, je dirais que l’économie canadienne tient plutôt bien le coup. Les marchés se sont stabilisés par rapport à l’an dernier, et les ménages et les entreprises ont fait preuve de résilience alors même que la croissance a ralenti et que le chômage a augmenté. Cependant, nous évoluons dans un environnement qui est plus complexe et incertain qu’auparavant en raison de l’instabilité récente, et notamment de l’évolution des conflits à l’échelle internationale.
• Le BSIF a pour mandat de fournir des orientations afin d’assurer la résilience des institutions. Cette mission n’a jamais été aussi utile qu’à l’heure actuelle au vu du risque géopolitique accru et de l’évolution des risques liés à l’intégrité et à la sécurité.
• Le BSIF doit prendre des mesures face à l’incertitude géopolitique et à la manière dont les tensions internationales peuvent influer sur la conjoncture économique, les flux commerciaux, les marchés de financement et la confiance des entreprises. Nous n’avons ménagé aucun effort pour bâtir un système résilient, et ça se voit. En effet, ces derniers temps, les marchés ont tenu compte de la volatilité géopolitique dans leurs prix en amont et, jusqu’à présent, le Canada a été mesure d’en absorber les effets.
• L’histoire a montré que les chocs géopolitiques s’accompagnent souvent d’une augmentation des cyberincidents. Voilà un risque qui me tient éveillé la nuit. L’instabilité géopolitique, la rapidité des avancées technologiques et la dépendance à l’endroit de tiers rendent les institutions financières vulnérables aux cyberattaques, à l’ingérence étrangère et aux risques liés à l’intégrité.
• Ces menaces sont bien réelles, et elles visent à perturber la confiance et la stabilité financière. De fait, ces risques liés à l’intégrité et à la sécurité peuvent exposer les banques et les assureurs à des pertes financières et porter atteinte à leur réputation. Nous continuons de surveiller de près les cybervulnérabilités et d’encourager les institutions à rester vigilantes.

Animateur :

La résilience financière du Canada est généralement considérée comme un avantage stratégique. Selon le BSIF, comment la résilience peut-elle soutenir la croissance économique au lieu d’être perçue comme une contrainte?

Surintendant Peter Routledge :

• Un système financier résilient favorise l’adaptation économique; il n’y fait pas obstacle. Au cours des prochaines années, le Canada devra composer avec différentes mutations touchant les échanges commerciaux, la technologie, la démographie et la compétitivité. Or, un cadre de fonds propres ajusté au bon niveau contribue à assurer la résilience à long terme du système.
• Nous commençons à mettre à l’essai cet ajustement de façon prudente et mesurée. À titre d’exemple, dans la version révisée à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) publiée l’automne dernier, nous avons proposé de ramener de 85 % à 75 % le coefficient de pondération du risque qui s’applique à certains prêts aux entreprises, pour les petites et moyennes entreprises. Ce type de rajustement ciblé ne met pas le système en péril et peut libérer des ressources permettant aux banques d’accorder des prêts. Les approches fondées sur les notations internes peuvent offrir des possibilités semblables lorsque les données le justifient.
• Les coefficients de pondération du risque sont efficaces lorsqu’ils tiennent compte du risque sous-jacent de l’exposition. Si le risque est bien pris en compte dans les prix, les banques ont la confiance et la souplesse nécessaires pour accorder des prêts dans des pans productifs de l’économie sans compromettre leur sûreté et leur solidité. Aussi, il est essentiel de trouver le bon ajustement pour assurer la prospérité à long terme.

Animateur :

Le nombre de prêts accordés par des institutions financières non bancaires – en particulier sur le marché du crédit privé – a nettement augmenté. Comment évaluez-vous la possibilité de risque de contagion (pour les banques et les assureurs) si on finit par observer une augmentation des problèmes de crédit dans la sphère du crédit privé? Quelle visibilité le BSIF a-t-il sur ces prêts?

Surintendant Peter Routledge :

• Le secteur de l’intermédiation financière non bancaire (l’IFNB) a connu une croissance importante dans un large éventail de marchés. Les entités d’IFNB (les IFNB) peuvent jouer un rôle positif, car elles peuvent favoriser la concurrence, permettre la couverture des risques, faciliter le processus de détermination du prix et contribuer à la stabilisation des marchés en période de tensions.
• Toutefois, les IFNB exercent souvent des activités qui se caractérisent par un important degré de transformation des échéances, de la liquidité ou du crédit, en recourant à des niveaux élevés d’effet de levier financier ou synthétique. Or, leur manque de transparence, leur comportement procyclique et leur interdépendance croissante avec le système financier peuvent présenter des risques systémiques importants et menacer la stabilité financière.
• Le secteur de l’IFNB est vaste et englobe un ensemble diversifié d’entités financières, qui sont souvent interdépendantes vis-à-vis de nos banques, assureurs et régimes de retraite réglementés. À l’échelle du globe, les organismes de réglementation s’inquiètent d’une possible transmission du risque auquel sont exposés les IFNB au système financier plus large. Cette transmission pourrait se faire par exposition directe, ou indirectement par l’intermédiaire de chocs de marché causés par des tensions dans le secteur de l’IFNB.
• Le BSIF recueille des données de surveillance pour l’ensemble des portefeuilles de prêts et de placements, ce qui comprend les expositions au risque de crédit du secteur privé, et il applique le même cadre de surveillance fondé sur le risque que celui qu’il utilise pour d’autres segments de prêts. Les surveillants examineront les normes de souscription relatives au crédit privé et les tendances en matière de qualité du crédit, et ils évalueront si les pratiques de gestion du risque de l’institution produisent les effets attendus.
• Dans le cadre de notre consultation concernant l’élaboration d’une ligne directrice sur la gestion du risque de crédit (GRC), nous veillons à ce que nos principes concordent avec ceux du Conseil de stabilité financière et du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour aider les institutions à gérer les risques de crédit liés aux IFNB et à d’autres contreparties. Notre objectif est de faire en sorte que les institutions surveillent, comprennent et déclarent leurs expositions liées aux IFNB et les risques qui s’y rattachent de manière cohérente et complète.

Animateur :

Le cadre d’approbation modernisée du BSIF sera lancé en juin 2026 dans le but de créer des gains d’efficacité. Pouvez-vous nous expliquer ce qui va changer par rapport à l’ancienne méthode d’examen des demandes d’institutions bancaires? Selon vous, la méthode utilisée jusqu’ici étouffait-elle l’innovation?

Surintendant Peter Routledge :

• Le paysage financier évolue, et le BSIF estime que le nouveau cadre ciblé s’inscrit dans une stratégie de modernisation délibérée. L’innovation est déjà en cours dans les services financiers et nous préférons qu’elle se fasse à l’intérieur du périmètre réglementé et qu’elle soit alignée sur les normes prudentielles. Nous savons que nous avons un rôle à jouer en vue de faciliter ce résultat et nous devons le réaliser au sein des normes prudentielles. Dans ce contexte, il faut faire notre part pour accompagner cette évolution.
• Le cadre d’approbation accélérée du BSIF pour les demandeurs admissibles vise à rendre le processus d’obtention d’un permis fédéral plus rapide, plus clair et plus prévisible, tout en veillant à assurer un encadrement prudentiel rigoureux. Il s’inscrit dans un effort de modernisation plus vaste en réponse aux nouveaux modèles d’affaires et aux nouvelles technologies.
• S’appuyant sur un cadre prudentiel déjà solide, ce processus d’approbation simplifié vise à accroître la clarté, à éliminer les obstacles évitables et à mieux tenir compte des nouvelles technologies et des modèles d’affaires émergents. Le résultat est un environnement plus agile, mieux adapté à l’innovation, qui reflète l’évolution du secteur financier canadien.
• Parmi les principales différences, on peut citer les suivantes :
  • Des étapes d’examen simplifiées : Dans l’ensemble, les délais d’approbation devraient être réduits. Nous mènerons des examens prudentiels adaptés et fondés sur le risque qui offriront une voie plus prévisible et plus rapide pour intégrer le système financier fédéral.
  • Une clarté et une transparence accrues : Le BSIF entend fournir dès le départ des orientations plus claires concernant les exigences, les calendriers et les différentes étapes de l’examen, lesquelles seront appuyées par une plus grande transparence pour aider les demandeurs à suivre l’avancement de leur dossier tout au long du processus.
  • Une position plus moderne et fondée sur le risque : Le BSIF adopte une approche plus ajustée qui axe les activités de surveillance sur ce qui compte le plus, favorisant ainsi l’efficacité sans compromettre les résultats prudentiels.

Animateur :

La Banque des règlements internationaux (BRI) et le Fonds monétaire international (FMI) ont signalé que les transferts de risque synthétiques (TRS) ne faisaient que recycler le risque sans véritablement le réduire à l’échelle du système. L’existence de ces structures complexes de TRS donne également à penser que les exigences de fonds propres sont trop élevées. Ici encore, comment évaluez-vous ce risque et quelle a été votre recommandation aux banquiers?

Surintendant Peter Routledge :

• La formulation de la question prend peut-être sa source dans les deux rapports, mais la rhétorique selon laquelle les TRS « ne font que recycler le risque » constitue une exagération des conclusions du FMI et de la BRI. Des TRS correctement structurés, qui prévoient un allègement des exigences de fonds propres proportionnel au transfert du risque réel sous-jacent, représentent une forme valable de titrisation, que ce soit sur le plan de la gestion du risque ou de l’optimisation des fonds propres.
• Les points soulevés par la BRI et le FMI sont importants à prendre en compte, et nous examinons les structures de TRS. Les TRS peuvent modifier le profil de risque d’une institution de façons inédites et soulever des questions intéressantes concernant la capacité de prêt, l’ajustement du régime au regard des normes de fonds propres, le risque de report et, effectivement, la possibilité que le risque de crédit soit recyclé dans le système bancaire par l’intermédiaire des banques qui financent les positions sur TRS d’institutions non bancaires.
• Il est important d’avoir conscience du fait que les TRS ne sont pas seulement utilisés pour optimiser les fonds propres. Ils servent également à transférer le risque, ce qui peut aider les banques à gérer les concentrations sectorielles ou le risque de corrélation tout en maintenant d’importantes relations avec les clients. Nous évaluons les TRS dans ce contexte plus large.
• L’essentiel ici est de se concentrer sur la substance plutôt que sur la forme. Nous évaluons si le risque est réellement transféré, si la structure tient bien face à des conditions défavorables et si l’allègement des exigences de fonds propres tient bien compte des facteurs économiques réels de l’opération. Les opérations bien structurées sont parfaitement conformes au cadre; le tout est de s’assurer qu’elles fonctionnent comme prévu en période de ralentissement.
• Nous rappelons sans cesse aux institutions que même si elles utilisent des outils de transfert du risque, elles demeurent responsables de comprendre et de gérer les risques qu’elles prennent et de veiller à ce que les mesures de protection sur lesquelles elles comptent soient durables.

Animateur :

Nous assistons actuellement à un rajustement des exigences de fonds propres et de liquidités aux États-Unis et en Europe après une période de 15 ans pendant laquelle on en a demandé toujours plus au secteur, au sortir de la grande crise financière. Vous avez déjà annoncé plusieurs mesures, notamment la mise en pause de l’application des réformes de Bâle III et un allègement ciblé en lien avec les actifs pondérés en fonction du risque. Mais, pouvez-vous d’abord nous dire comment vous caractériseriez la qualité des bilans des banques et les niveaux de fonds propres?

Surintendant Peter Routledge :

• Les banques canadiennes sont bien capitalisées et ont consolidé leurs fonds propres ces dernières années. Les excédents de fonds propres ont augmenté et demeurent bien supérieurs aux attentes du BSIF sur le plan de la surveillance, malgré un environnement de risque difficile.
• Les attentes du BSIF au Canada correspondent généralement à celles de ses homologues étrangers. Bien qu’au Canada, nous utilisions une réserve au titre du deuxième pilier qui est relativement importante, mais entièrement utilisable (la réserve pour stabilité intérieure), d’autres pays comparables combinent souvent une majoration obligatoire au titre du premier pilier et une majoration obligatoire ou non obligatoire au titre du deuxième pilier qui créent des échelles de fonds propres similaires ou plus contraignantes.
• Les ratios de fonds propres et les coefficients de pondération du risque des banques canadiennes concordent avec les fourchettes observées pour les banques comparables à l’étranger. Les ratios fondés sur le risque des banques canadiennes se situent autour de la médiane des banques comparables, avec toutefois quelques différences dans les ratios de levier qui découlent d’une concentration plus élevée dans les prêts garantis par un bien immobilier au Canada.
• Enfin, la rentabilité reste un atout du système bancaire canadien. Le rendement des capitaux propres qu’affichent les banques d’importance systémique canadiennes est l’un des plus élevés à l’échelle mondiale, ce qui témoigne de résultats stables sur de multiples cycles économiques et financiers.

Animateur :

La réserve pour stabilité intérieure (RSI) est un sujet fréquemment soulevé par les investisseurs qui se demandent si le BSIF envisage de revoir le niveau maximal de 400 points de base et, peut-être, de revenir au niveau maximal précédent de 300 points de base. Le taux de la RSI s’établit actuellement à 3,5 %. Compte tenu de l’incertitude macroéconomique toujours élevée et de l’augmentation progressive des incidents de paiement sur prêts hypothécaires, qu’est-ce qui doit changer, dans un sens ou dans l’autre, pour que le BSIF modifie ce taux?

Surintendant Peter Routledge :

• Le taux de la RSI est ajusté à l’environnement de risque au Canada. La fourchette actuelle de 0 % à 4 % demeure appropriée et continue de reposer sur les résultats de simulations de crise et d’autres analyses internes.
• Le taux actuel de 3,5 % traduit la recherche d’un équilibre entre résilience et soutien de l’activité économique. À noter que la réserve fournit au BSIF la souplesse nécessaire pour apporter des ajustements si les conditions changent sensiblement.
• Les grandes banques du Canada demeurent bien capitalisées. Leur ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires (ratio CET1) est largement supérieur aux attentes du BSIF, le taux moyen à l’échelle du secteur s’établissant à 13,6 %.
• L’approche que nous adoptons repose sur des données. Nous modifions le taux de la RSI uniquement lorsque les conditions le justifient, et non en réaction aux bénéfices à court terme ou aux mesures prises dans l’intérêt des actionnaires.
• Nous envisagerions d’augmenter le taux de la RSI si les vulnérabilités systémiques s’intensifiaient nettement. À l’inverse, nous le réduirions si des données probantes indiquaient clairement que des risques se matérialisent et donnent lieu à des tensions financières, autrement dit si le système commençait à pâtir de conditions du genre de celles mises en évidence dans les scénarios de crise grave, mais vraisemblable.

Animateur :

Les incidents de paiement sur prêts hypothécaires augmentent tandis que le marché des immeubles en copropriété demeure sous tension (ce qui a des conséquences sur le secteur de l’immobilier commercial). Sur une échelle de 1 à 10, comment évalueriez-vous votre niveau de préoccupation quant à l’état actuel du marché de l’habitation par rapport à il y a un an? Le BSIF envisage-t-il de prendre des mesures? Enfin, selon vous, les banques sont-elles dans une position favorable pour gérer de possibles tensions supplémentaires sur le marché?

Surintendant Peter Routledge :

• En termes de scénarios économiques défavorables, ce qui m’inquiète, c’est le groupe d’emprunteurs qui ont contracté des prêts hypothécaires entre 2021 et 2022 et qui vont devoir faire face à une hausse importante des paiements au moment du renouvellement. Ceci est d’autant plus préoccupant pour ceux qui ont contracté des prêts hypothécaires à taux variable et à versements fixes, car leurs soldes hypothécaires sont plus élevés qu’il y a cinq ans, il leur reste 5 ans de moins pour rembourser leur prêt, et la valeur de leur maison est inférieure au prix auquel ils l’ont achetée. Ce groupe pourrait faire face à d’importantes hausses des paiements, et se retrouver avec des ratios prêt-valeur supérieurs à 80 % et des coefficients d’amortissement total de la dette de plus de 44 %. À l’échelle systémique, ces situations ne fragiliseront pas le système, mais elles mettront les ménages concernés en difficulté.
• Le segment des immeubles en copropriété est particulièrement tendu à Toronto et à Vancouver, où les ventes sont à des niveaux historiquement bas. Des facteurs singuliers entrent en jeu sur ces marchés. De fait, le taux de vente actuel n’est pas suffisant pour absorber le surplus de logements qui se sont accumulés sur le marché des immeubles en copropriété, ce qui a entraîné d’importantes baisses de prix; de nombreux immeubles en copropriété neufs ont maintenant une valeur inférieure à leur prix d’achat en prévente. Ce facteur, conjugué à l’incertitude économique au Canada attribuable à l’évolution du contexte commercial, fait que les acheteurs reportent ces acquisitions.
• Pour autant, je crois que nous faisons preuve de la rigueur nécessaire en matière de souscription pour absorber les coûts qui peuvent en découler et que le système est en mesure d’éponger les pertes plus élevées qui s’y rattacheraient. À moins d’un repli prononcé, le système bancaire dispose de niveaux de fonds propres suffisants pour composer avec les perturbations du marché de l’habitation.

Animateur :

Vous en êtes maintenant à la deuxième moitié de votre mandat de 7 ans. Vous avez dit qu’au cours des prochaines années, vous vous attendiez à voir se consolider les changements opérés au BSIF. Au bout du compte, qu’aimeriez-vous que l’on retienne de votre mandat?

Surintendant Peter Routledge :

• Il me reste 2 ans de mandat, et je ne souscris aucunement à l’idée d’une période de « fin de règne »; mon rythme de travail restera soutenu jusqu’à la fin.
• Mes priorités sont claires. Tout d’abord, je veux conforter le BSIF dans son rôle de chef de file pour porter le message de l’importance de la surveillance prudentielle. Deuxièmement, j’ai l’intention de continuer à renforcer le filet de sécurité plus large qui protège le Canada, particulièrement dans le secteur de l’assurance, où l’absence d’une protection du type de celle que procure la Société d’assurance‑dépôts du Canada fait que le système est davantage exposé à une faillite majeure. Dans ce dossier, une étroite coordination avec nos partenaires fédéraux sera essentielle.
• Enfin, il est crucial de renforcer la responsabilisation déjà forte des cadres dirigeants, car elle aide les institutions à rester résilientes, à gérer le risque et à maintenir la confiance du public. Un manque d’aptitude et de responsabilisation peut entraîner de graves risques non financiers. De fait, des dirigeants qui sont inaptes ou qui manquent à leur obligation de rendre des comptes peuvent affaiblir la gouvernance, nuire à la confiance du public dans leur institution et avoir des effets défavorables sur l’économie et le système financier dans leur ensemble.
• Pour conclure, si l’on doit retenir une chose de mon mandat, j’espère que ce sera d’avoir laissé en héritage un cadre prudentiel plus solide, plus transparent et plus résilient, un cadre qui favorisera la confiance dans le système financier canadien pour de nombreuses années.