Le surintendant Peter Routledge participe à un entretien informel organisé dans le cadre de la Conférence annuelle 2026 de la Banque Nationale

L'allocution prononcée fait foi

Animateur :

À l'échelle mondiale, nous observons des signes de réajustement des cadres de fonds propres des banques. Comment devrions‑nous envisager l'évolution des normes de fonds propres à l'avenir, tant au niveau international qu'ici au Canada?

Surintendant Peter Routledge :

• Durant la quinzaine d'années qui ont suivi la crise financière mondiale, le but des politiques à l'échelle internationale était de renforcer les coussins de fonds propres et de liquidité. C'était nécessaire. À la suite des épisodes de tensions de 2023, dont les faillites bancaires à l'étranger, le système canadien a fait bonne figure, ce qui donne à penser que le long cycle de resserrement amorcé après la crise a, dans une large mesure, atteint son objectif, et que l'attention peut désormais se porter sur un ajustement ciblé et rigoureux, plutôt que sur un resserrement généralisé continu.
• De fait, les ratios de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires (CET1) de nos grandes banques demeurent nettement supérieurs aux attentes du BSIF, et le système a démontré sa résilience face à la crise de la COVID, aux chocs géopolitiques et à la volatilité des marchés. Cette résilience nous donne la marge de manœuvre nécessaire pour examiner si certains éléments du cadre pourraient être excessivement prudents ou dépassés, sans pour autant compromettre la solidité prudentielle.
• Lorsque des données probantes le justifiaient, nous avons mené des consultations sur des réajustements ciblés des exigences de fonds propres, notamment une réduction des coefficients de pondération du risque applicables à certaines expositions sur petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que des ajustements liés aux investissements des assureurs vie dans des infrastructures, désormais étendus au secteur de l'assurance multirisque. Au Canada, nous privilégions un ajustement mesuré : maintenir des garde-fous solides tout en veillant à ce que les fonds propres soutiennent le financement de l'économie réelle et la croissance à long terme.
• Par ailleurs, le BSIF a adopté une approche délibérée de modernisation de la réglementation en supprimant, ces 2 dernières années, plus de 600 pages d'informations redondantes, désuètes ou de portée limitée de son répertoire de consignes, et en regroupant les exigences lorsque cela s'y prêtait. En nous imposant cette discipline en amont au service de l'efficacité de la réglementation, nous pouvons clarifier les attentes et axer notre surveillance là où elle est réellement nécessaire, ce qui n'a rien à voir avec de la déréglementation.

Animateur :

Vous avez déjà laissé entendre que la mobilisation sectorielle concernant la réforme de la réglementation est plus marquée lorsqu’elle est coordonnée et axée sur des priorités communes. Avez-vous observé des avancées concrètes dans ce sens?

Surintendant Peter Routledge :

• Une mobilisation coordonnée est toujours plus constructive que du lobbying institution par institution. Quand les propositions sont faites par l’intermédiaire des associations sectorielles, elles ont tendance à refléter les intérêts généraux du système plutôt que des avantages concurrentiels individuels.
• Cette approche nous permet d’évaluer les idées sous un angle prudentiel, tout en veillant à ce que les changements soient équitables pour toutes les institutions et qu’ils ne faussent pas involontairement la concurrence.
• Un bon exemple récent est celui des ajustements apportés à l’approche standard de calcul des exigences de fonds propres. Les associations sectorielles ont présenté des propositions concrètes et bien étayées sur le plan technique, que nous avons pu ensuite examiner de manière rapide et efficace et mettre en œuvre lorsque des éléments probants le justifiaient.
• Quand la mobilisation est coordonnée et fondée sur des données, et qu’elle s’articule autour de priorités communes, elle débouche sur de meilleures décisions stratégiques et assure plus de prévisibilité pour l’ensemble des acteurs du système.

Animateur :

Jusqu’où les exigences de fonds propres peuvent-elles être ajustées pour soutenir les priorités économiques sans compromettre la résilience financière?

Surintendant Peter Routledge :

• Le point de départ, c’est le risque prudentiel. La raison d’être des exigences de fonds propres est simple : veiller à ce que les institutions puissent absorber des pertes et continuer à accorder des prêts en période de tensions. Cet objectif est immuable. Et pour cause, la résilience financière n’est pas facultative; elle est fondamentale.
• Cela dit, au fil du temps, nous avons accumulé des règles de plus en plus détaillées et sensibles au risque. Voilà pourquoi il est aujourd’hui important de prendre du recul et d’évaluer l’effet cumulatif de ces exigences. Nous devons nous demander si le cadre reste adapté aux risques sous-jacents et s’il n’influence pas, involontairement, l’allocation du crédit d’une façon qui ne reflète pas forcément les facteurs économiques fondamentaux.
• Par exemple, si certaines expositions sur prêts aux entreprises exigent systématiquement beaucoup plus de fonds propres que les expositions sur prêts immobiliers résidentiels, il faut se demander si cet écart rend bien compte du niveau de risque relatif. Notre rôle n’est pas de favoriser tel ou tel secteur, mais de veiller à ce que les normes de fonds propres soient fondées sur des données probantes et sensibles au risque, et à ce qu’elles n’aient pas pour effet, incidemment, de décourager le financement de l’économie réelle.

Animateur :

Les institutions financières ont toujours réussi à s’adapter aux évolutions technologiques. Qu’est-ce qui différencie la vague actuelle de perturbations attribuables à la numérisation et à l’IA des évolutions observées par le passé, si différence il y a?

Surintendant Peter Routledge :

• Les institutions financières ont réussi à traverser de nombreuses vagues de changements technologiques, comme l’instauration des services bancaires numériques ou de l’infonuagique. Ce qui distingue la période actuelle, c’est la rapidité et l’ampleur avec lesquelles des technologies comme l’IA sont adoptées, et la vitesse à laquelle elles peuvent transformer la prise de décisions dans l’ensemble des institutions.
• Lorsqu’il est question de nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle, notre point de départ au BSIF est « d’abord, ne pas nuire ». Nous ne cherchons pas à réglementer l’innovation trop tôt — nous ne l’avons pas fait pour le téléphone ni pour les tableurs lorsqu’ils sont apparus. Nous laissons plutôt les institutions innover, tout en restant étroitement engagés, en observant comment ces technologies sont utilisées, et en intervenant lorsque les risques sont mieux compris et deviennent réellement importants.
• Pour mieux comprendre comment l’intelligence artificielle est adoptée dans le secteur financier, le BSIF échange activement avec l’industrie, notamment dans le cadre d’initiatives comme le Forum sur l’intelligence artificielle dans le secteur des services financiers (FIASSF) dirigé par le Global Risk Institute. Ce travail nous permet de mieux cerner les risques émergents — notamment en matière d’utilisation des modèles, de gouvernance et de supervision — tout en maintenant une approche mesurée, fondée sur des données probantes, pour orienter toute réponse réglementaire éventuelle.
• L’IA introduit également de nouvelles formes de risques liés à l’intégrité et à la sécurité. Les outils d’IA peuvent améliorer la productivité et la gestion du risque, mais ils peuvent aussi être utilisés par des acteurs malveillants pour commettre des fraudes ingénieuses, manipuler l’information ou exploiter des vulnérabilités. Cela signifie que les institutions doivent mettre en place une gouvernance solide, des contrôles rigoureux et une supervision humaine lorsque ces technologies sont déployées.
• Du point de vue de la surveillance, notre approche n’est pas de freiner l’innovation, mais de garantir qu’elle se fait dans un cadre reposant sur de saines pratiques de gestion du risque. Les institutions qui réussiront le virage de l’IA seront celles qui allient compétences technologiques, gouvernance solide, résilience et bonne compréhension des risques que ces outils peuvent engendrer.

Animateur :

Le BSIF a récemment simplifié le processus d’établissement de nouvelles entités pour les entreprises de technologie financière et les coopératives de crédit. Quel était l’objectif de ces changements? Et comment assurez-vous un juste équilibre entre promotion de la concurrence et préservation de la solidité prudentielle du système?

Surintendant Peter Routledge :

• Le système financier canadien est en pleine évolution. De nouveaux modèles d’affaires voient le jour et il y a une demande croissante pour plus de concurrence. L’objectif de l’actualisation du processus d’agrément est de faire en sorte que le cadre du BSIF reste réactif, transparent et prévisible, tout en maintenant un encadrement prudentiel rigoureux.
• Nous élaborons un cadre d’approbation accélérée ciblé pour les nouvelles entités admissibles, qui sera axé dans un premier temps sur les coopératives de crédit et les entités proposant des modèles bancaires innovants ou nouveaux. . Nous revoyons notre processus d’approbation pour en accélérer les délais. Dès qu’une demande est complète, nous passons à l’analyse et visons à formuler notre recommandation au ministre dans un délai d’environ 12 mois. L’approche adoptée est structurée et fondée sur le risque, et permet de déceler plus rapidement les éventuelles lacunes sur le plan de la surveillance et de définir des normes de service plus claires. L’objectif est de gagner en efficacité et en transparence, et non d’abaisser les normes.
• Concurrence et solidité prudentielle ne sont pas des objectifs opposés. Nous ne transigerons jamais sur nos normes prudentielles élevées. Notre mandat reste le même : soutenir la stabilité, la solidité, l’intégrité et la sécurité. Un processus d’agrément modernisé et rigoureux permet aux nouvelles entités crédibles de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables, tout en assurant la résilience du système dans son ensemble.

Animateur :

Quelle est votre évaluation des risques qui pèsent actuellement sur le marché du logement, surtout au vu des taux d’incident de paiement en hausse?

Surintendant Peter Routledge :

• Nous suivons de près le marché du logement, car il continue de constituer l’exposition la plus importante pour le système bancaire. Les incidents de paiement, qui étaient à des niveaux exceptionnellement bas, ont augmenté, mais, dans la plupart des cas, ils se rétablissent à des valeurs plus normales et n’indiquent pas à eux seuls une détérioration généralisée du système.
• L’aspect le plus important est une question de distribution : un groupe d’emprunteurs ayant contracté des prêts hypothécaires en 2021-2022 va faire face à une hausse importante des paiements au moment du renouvellement, et certains emprunteurs qui avaient un prêt à taux variable et à versements fixes ont vu la durée de leur période d’amortissement s’allonger et leur solde rester élevé. Ces situations peuvent mettre les ménages en difficulté, même si elles ne menacent pas la résilience du système.
• Du point de vue du système, notre évaluation n’a pas changé : les banques disposent de suffisamment de fonds propres et de liquidités, et font preuve de la rigueur nécessaire en matière de souscription pour absorber des pertes plus élevées si les conditions devaient graduellement se détériorer. Le principal objectif de nos travaux de surveillance est de s’assurer que les institutions restent capables d’anticiper les problèmes dans les segments à plus haut risque, maintiennent des pratiques solides en matière de souscription, de tenue de comptes et de gestion des sûretés, et continuent à accorder des prêts tout au long du cycle.

Animateur :

Les faits récents sur les marchés du crédit privé aux États-Unis ont soulevé des questions sur le risque de liquidité et de rachat. Comment percevez-vous l’exposition des banques canadiennes à ce risque, en particulier lorsqu’elles fournissent du financement ou un soutien en liquidité à des fonds de crédit privé?

Surintendant Peter Routledge :

• Nous surveillons de près la croissance du crédit privé à l’échelle mondiale. Toutefois, nos travaux de surveillance se concentrent sur les institutions canadiennes et sur les mécanismes par lesquels des tensions pourraient se répercuter sur le système réglementé.
• Au Canada, l’exposition directe des banques à des fonds de crédit privé reste généralement limitée par rapport à l’ensemble de leurs activités de prêt. La question la plus importante du point de vue de la surveillance concerne plutôt les expositions éventuelles (facilités de liquidité, engagements de financement ou dispositifs de soutien) qui pourraient être mobilisées en période de tensions sur les marchés.
• Nous évaluons si ces engagements sont structurés de manière prudente : comment ils sont garantis, comment ils sont pondérés en fonction du risque, comment le risque de concentration est géré et si l’institution dispose de coussins de liquidité suffisants pour faire face au recours éventuel à ces engagements sans créer de pression sur le financement. Au bout du compte, le comportement en situation de tensions importe davantage que les hypothèses formulées en période normale.
• Plus généralement, à mesure que les activités d’intermédiation du crédit se déplacent hors du périmètre réglementé, la résilience du système central repose sur une gouvernance rigoureuse des risques. Nous nous attendons à ce que les banques canadiennes comprennent bien leurs expositions, à ce qu’elles établissent une tarification adéquate au regard de la liquidité et à ce qu’elles gèrent l’interdépendance de manière que des tensions dans un segment ne deviennent pas systémiques.

Animateur :

Le recours aux opérations de transfert de risque synthétique et au crédit privé a augmenté ces dernières années à l’échelle mondiale. Quelle est la position du BSIF face à cette tendance, en particulier dans le contexte canadien?

Surintendant Peter Routledge :

• À l’échelle mondiale, nous observons de plus en plus d’activités d’intermédiation de crédit hors bilans traditionnels, notamment du crédit privé et des structures de transfert de risque synthétique. Notre approche initiale à ce sujet n’est pas de freiner l’innovation, mais de nous assurer que nous comprenons bien où le risque se situe en dernier ressort et comment il pourrait se répercuter dans le système réglementé en cas de tensions.
• Dans le contexte du Canada, un angle d’analyse consiste à examiner l’exposition des banques aux réseaux de crédit privé – directement ou indirectement – et à vérifier si les engagements pris dans cet écosystème se comportent différemment en situation de tensions par rapport à ce qui était prévu. Une des principales préoccupations concerne les situations où les expositions semblent bien garanties en période favorable, mais deviennent plus fragiles lorsque les conditions se resserrent, ce qui peut accentuer une contraction du crédit ou les tensions sur les bénéfices.
• Pour ce qui est des opérations de transfert de risque synthétique, l’essentiel est de se concentrer sur la substance plutôt que sur la forme. Nous évaluons si le risque est réellement transféré, si la structure tient bien face à des conditions défavorables et si l’allègement des exigences de fonds propres tient bien compte des facteurs économiques réels de l’opération. Les opérations bien structurées sont parfaitement conformes au cadre; le tout est de s’assurer qu’elles fonctionnent comme prévu en période de ralentissement.
• Il faut aussi savoir prendre du recul et rester vigilant face aux incitations involontaires dans le cadre de fonds propres qui peuvent influencer la manière dont le crédit est alloué. Si, en raison des coefficients de pondération du risque et des modèles internes, il est systématiquement plus facile d’accorder des prêts garantis par des biens immobiliers que des prêts aux PME, cela peut créer un déséquilibre dans l’économie. Si le rôle du BSIF n’est pas d’orienter les flux de fonds propres, il est de notre responsabilité de veiller à ce que le cadre soit sensible au risque, fondé sur des données probantes et qu’il ne fausse pas involontairement les décisions de financement.

Animateur :

Votre évaluation est-elle différente dans le cas assureurs vie canadiens, surtout compte tenu de leur exposition de longue date à des titres de créance de placements privés dans leurs fonds d’administration?

Surintendant Peter Routledge :

• Une part croissante des investissements des assureurs est liée aux marchés privés (crédit privé, capital-investissement, infrastructures et immobilier). Les risques associés à ces investissements ne sont pas nouveaux pour le secteur de l’assurance. Cela dit, compte tenu de l’opacité et de la possible illiquidité de ces placements, ils nécessitent des analyses beaucoup plus rigoureuses de la part des assureurs que les autres types d’investissements.
• Les récents défauts liés à des capitaux privés aux États-Unis ont souligné combien il est crucial de maintenir des pratiques de gestion du risque rigoureuses.
• Nous travaillons avec les assureurs pour mieux comprendre leur exposition aux investissements privés, ainsi que leurs pratiques de gestion du risque pour ces types de placements. Au cours de l’année à venir, nous donnerons la priorité aux examens de surveillance dans ce domaine.

Animateur :

Quelles sont les évolutions en matière de réglementation ou de surveillance à surveiller à l’avenir dans le domaine de l’assurance vie?

Surintendant Peter Routledge :

• Le cadre de capitalisation du secteur de l’assurance vie au Canada est bien établi et a fait ses preuves sur le plan de la résilience pendant plusieurs cycles.
• À l’avenir, notre priorité restera de veiller à ce que les cadres de capital et de gestion du risque suivent l’évolution des stratégies d’investissement et des risques émergents, ce qui inclut des domaines comme la gestion du risque de crédit, les pratiques d’évaluation des actifs et la gouvernance entourant des structures de placement de plus en plus complexes.
• Nous révisons par ailleurs les relevés réglementaires destinés aux assureurs pour les mettre en adéquation avec la nouvelle norme IFRS 18, Présentation et informations à fournir dans les états financiers. Les révisions introduisent différentes catégories (exploitation, investissement et financement) dans l’état du résultat net. Ces changements visent à renforcer la cohérence et la comparabilité des relevés réglementaires entre les différents assureurs vie. Nous avons accordé un certain allègement réglementaire au secteur de l’assurance vie en reportant d’un an la mise à jour annuelle du Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV), afin de donner aux institutions plus de temps pour s’adapter à l’évolution du contexte économique.
• De manière plus générale, nous continuerons à suivre de près comment les assureurs ajustent leurs modèles d’affaires et leurs portefeuilles de placement dans un contexte économique mouvant, tout en nous assurant que le secteur continue de faire preuve de la même discipline rigoureuse en matière de capital et de gestion du risque qui caractérise depuis longtemps le système d’assurance vie canadien.