Le surintendant Peter Routledge participe à un entretien informel organisé par l’Institut Northwind

L’allocution prononcée fait foi

Animateur :

Lorsque vous réfléchissez à ces 5 dernières années en tant que surintendant, de quelles réalisations êtes-vous le plus fier, et y a-t-il des domaines où, avec du recul, vous auriez pu adopter une approche différente? Comment l’évolution de la conjoncture mondiale a-t-elle influencé vos priorités et vos décisions au fil des années?

Le surintendant Peter Routledge :

• Ma plus grande fierté, c’est la solidité et la résilience qu’affiche actuellement le système financier canadien. Ces 5 dernières années, nous avons consolidé les fonds propres et la liquidité, renforcé la surveillance et mis en œuvre des mesures pour intégrer les risques liés à l’intégrité et à la sécurité à nos travaux, conformément à notre mandat élargi.
• Nous avons aussi modernisé notre mode de fonctionnement grâce à des attentes plus claires sur le plan de la surveillance, à un cadre de politiques simplifié et à un processus d’approbation accélérée pour l’établissement de nouvelles entités.
• La conjoncture a évolué rapidement : pandémie, tensions géopolitiques et changements technologiques rapides, parmi lesquels, bien entendu, l’IA. Au BSIF, le virage le plus important que nous avons dû opérer a été de nous tourner davantage vers l’avenir pour nous concentrer sur les risques à l’horizon plutôt que sur ceux du passé.
• Dans ce contexte, notre priorité est désormais de trouver un juste équilibre, autrement dit maintenir la résilience tout en réfléchissant à ce que nous pouvons faire pour ne pas entraver la croissance, notamment grâce à la modernisation des politiques, à la simplification des agréments et au soutien des nouvelles entités.

Animateur :

Le Regard annuel du BSIF sur le risque continue d’orienter les priorités du secteur. Quels sont les risques les plus importants que vous surveillez à l’heure actuelle, et comment les institutions devraient-elles se préparer à y faire face?

Le surintendant Peter Routledge :

• Les principaux risques auxquels les institutions sont confrontées sont :
  • le risque lié aux prêts garantis par un bien immobilier;
  • le risque lié aux institutions financières non bancaires (IFNB);
  • le risque de financement et de liquidité.
• Si ces risques sont bien connus, leur nature a évolué. Les tensions dans les secteurs du logement et des prêts hypothécaires s’accentuent dans certaines régions, l’exposition à des activités qui sortent du périmètre du système bancaire classique s’accroît (en particulier en raison du recours croissant des institutions non bancaires à des fonds empruntés), et l’incertitude mondiale continue de mettre à l’épreuve la confiance dans les marchés de financement. Bien que les conditions de financement soient demeurées stables jusqu’à présent, les institutions doivent restées prêtes à faire face à un événement de liquidité potentiel qui pourrait survenir rapidement en période de tensions.
• Les institutions ne doivent pas tenir la résilience passée pour acquise. Elles doivent s’attendre à des tensions localisées dans le secteur du logement, à des chocs interreliés découlant des IFNB et à des événements de liquidité causés par une baisse de confiance, et elles doivent y répondre en intervenant rapidement, en établissant des limites de risque rigoureuses, en effectuant une analyse plus fine et se préparant sur le plan opérationnel à faire face à des tensions.
• En gros, à l’heure actuelle, être prête, c’est être résiliente et en même temps être capable de s’adapter. Les institutions doivent être en mesure d’absorber les chocs, mais aussi être tournées vers l’avenir, qu’il s’agisse de gérer le risque lié aux renouvellements dans les portefeuilles hypothécaires, de comprendre les expositions à l’extérieur du périmètre réglementé ou de s’assurer que les mécanismes de contrôle des risques opérationnels et liés à l’intégrité suivent l’évolution des changements technologiques.

Animateur :

On constate un intérêt croissant pour une facilitation de l’établissement de nouvelles entités. Comment le BSIF envisage-t-il de simplifier les processus tout en maintenant la rigueur prudentielle?

Le surintendant Peter Routledge :

• Au vu de l’évolution du paysage financier, le nouveau cadre simplifié du BSIF s’inscrit dans une stratégie de modernisation délibérée. Les services financiers ne nous ont pas attendus pour innover, et nous préférons que cette innovation se fasse à l’intérieur du périmètre réglementé et conformément aux normes prudentielles. Or, nous savons que nous avons un rôle à jouer pour rendre ce résultat possible et que nous devons y parvenir dans le respect des normes prudentielles. Autrement dit, nous devons trouver un compromis.
• Le cadre d’approbation simplifié du BSIF pour les demandeurs admissibles (coopératives de crédit et entreprises de technologie financière) vise à rendre le processus d’obtention d’un permis fédéral plus rapide, plus clair et plus prévisible, tout en veillant à assurer un encadrement rigoureux.
• Le but du cadre d’approbation simplifié, qui s’appuie sur des bases prudentielles déjà solides, est d’améliorer la clarté, d’éliminer les obstacles évitables et d’assurer une meilleure prise en compte des nouvelles technologies et des nouveaux modèles d’affaires. Résultat : un environnement plus agile et propice à l’innovation qui reflète la nature évolutive du secteur financier canadien.
• Les principales différences sont les suivantes :
  • Des étapes d’examen simplifiées : Dans l’ensemble, les délais d’approbation devraient être réduits. Nous mènerons des examens prudentiels adaptés et fondés sur le risque qui offriront une voie plus prévisible et plus rapide pour intégrer le système financier fédéral.
  • Une clarté et une transparence accrues : Le BSIF entend fournir dès le départ des orientations plus claires concernant les exigences, les calendriers et les différentes étapes de l’examen, lesquelles seront appuyées par une plus grande transparence pour aider les demandeurs à suivre l’avancement de leur dossier tout au long du processus.
  • Une position plus moderne et fondée sur le risque : Le BSIF adopte une approche plus ajustée qui axe les activités de surveillance sur ce qui compte le plus, favorisant ainsi l’efficacité sans compromettre les résultats prudentiels.

Animateur :

Le BSIF a récemment publié une note technique sur l’analyse comparative des ratios de fonds propres des banques canadiennes par rapport à ceux des banques étrangères. Comment devrions-nous interpréter ces constatations, plus particulièrement au regard de la réserve pour stabilité intérieure et des attentes générales en matière de fonds propres?

Le surintendant Peter Routledge :

• Ce qu’il faut retenir, c’est que les banques canadiennes sont bien capitalisées et rentables, et que les exigences de fonds propres qu’elles doivent respecter sont globalement comparables à celles qui s’appliquent aux grandes banques étrangères. La note est utile parce qu’elle apporte des éléments concrets qui permettent d’alimenter le débat. Elle montre que le Canada ne fait pas figure d’exception en matière de fonds propres, et que notre cadre favorise à la fois la résilience et la compétitivité des banques canadiennes.
• En revanche, ce qui fait la singularité du cadre canadien est qu’une bonne partie du régime des fonds propres des banques d’importance systémique (BIS) n’a pas force obligatoire du fait de notre approche plus souple et fondée sur des principes à l’égard de la réserve pour stabilité intérieure (RSI). La RSI n’entraîne pas automatiquement l’imposition de contraintes. Elle permet aux BIS de disposer d’un coussin considérable au-delà des exigences ayant force obligatoire, soit plus de 60 G$ au-dessus de la fourchette du ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires (CET1) et plus de 45 G$ au-dessus de la fourchette de la RSI. Soulignons que chaque institution est libre d’utiliser ce coussin comme bon lui semble.
• Plus globalement, le message est que notre cadre repose sur la confiance et non sur la complaisance. De solides niveaux de fonds propres donnent aux institutions une certaine marge de manœuvre qui leur permet d’absorber les chocs et de continuer à accorder des prêts. Toutefois, le BSIF continuera d’ajuster les attentes en fonction des risques et des faits observés au Canada, et non des politiques adoptées à l’étranger. Voilà le contexte général dans lequel les attentes en matière de fonds propres seront fixées à l’avenir.