Le surintendant Peter Routledge participe à un forum réglementaire virtuel de l’Association canadienne des coopératives financières

L'allocution prononcée fait foi

Environnement géopolitique et résilience

Animateur :

Parlons d'abord du monde tel qu'il est en ce moment. Les droits de douane et le protectionnisme entraînent une hausse des coûts et sont source d'incertitude. La criminalité transnationale est à l'origine de fraudes et d'arnaques sans cesse plus sophistiquées. Les phénomènes météorologiques extrêmes se font plus fréquents et plus dévastateurs. Nous aimerions bien que le Canada et son secteur financier soient à l'abri de tous ces risques, mais ce n'est évidemment pas le cas.

Que fait le BSIF pour atténuer les risques systémiques auxquels sont exposées les institutions financières fédérales, notamment les risques liés à l'intégrité et à la sécurité ainsi que les risques découlant de l'évolution de l'environnement géopolitique?

Superintendent Peter Routledge:

• Le monde a profondément changé autour de nous. Ce n'est pas le monde que nous souhaitons, mais c'est le monde que nous devons accepter et auquel nous devons nous adapter. Ce qui est important, c'est de savoir que  le système financier canadien est en position de force : l'ensemble des institutions sous réglementation fédérale sont en bonne posture au chapitre des fonds propres et de la liquidité. Parallèlement, l'un des enjeux qui accaparent le plus notre attention est la rapidité avec laquelle évoluent certains risques, notamment ceux liés à l'intégrité et la sécurité dans une optique géopolitique, de même que le risque de fraude; et c'est sans compter le fait que ces risques deviennent interreliés et qu'ils sont désormais susceptibles d'avoir une incidence systémique sur la stabilité de notre système financier.
• Nous nous concentrons davantage sur les risques les plus importants, et nous énonçons des attentes plus claires à l'intention des entités que nous réglementons. Ces attentes sont présentées dans notre Regard annuel sur le risque, qui est mis à jour deux fois par année et est disponible sur notre site Web. Dans la plus récente édition de cette publication, qui date d'avril, les risques prépondérants sont les risques liés aux prêts RESL et aux prêts hypothécaires, le risque lié aux institutions financières non bancaires (IFNB) et le risque de liquidité et de financement; ils s'ajoutent à d'autres risques importants, qui ont trait notamment aux prêts de gros, à la cybersécurité, à l'intégrité, à la sécurité et aux tiers.
• Nous misons sur des principes prudentiels robustes, combinés à une surveillance plus prospective et à des partenariats plus solides à l'égard des risques liés à l'intégrité et à la sécurité. Grâce à une détection plus précoce des risques et à des analyses prospectives, sans oublier le forum d'échange de renseignements sur les menaces organisé par le BSIF ainsi que notre collaboration continue avec la communauté canadienne de la sécurité et du renseignement, nous favorisons une conscientisation collective à propos des risques émergents, plus particulièrement le risque géopolitique, le cyberrisque et le risque de crimes financiers.
• Nous croyons qu'un système dans lequel prendre des risques est plus habituel sera plus résilient face à cette incertitude. Le fait d'énoncer des attentes plus claires, que ce soit au moyen de nos consignes ou dans le cadre de nos examens de surveillance et de nos évaluations ciblées, aide les institutions à se prémunir contre des menaces qui ont de plus en plus tendance à émaner de l'extérieur du système financier.

Consolidation au sein du secteur financier et concurrence

Animateur :

On a pu observer une nette tendance à la consolidation au sein du secteur financier canadien au cours de la dernière décennie. Les coopératives de crédit n'ont pas échappé à ce phénomène. Les coopératives de crédit les plus importantes en sont venues à détenir une part accrue de l'actif, en parallèle avec une diminution du nombre de coopératives de crédit. Différentes raisons expliquent la chose, notamment la nécessité de réaliser des économies d'échelle afin de rivaliser avec les grandes banques et de financer des transformations numériques dont les coûts sont élevés. Par ailleurs, nombre de grandes coopératives de crédit envisagent d'étendre leurs activités au-delà de leurs frontières provinciales. Certaines veulent se proroger en coopératives de crédit fédérales, ou encore procéder à un regroupement avec des coopératives de crédit fédérales existantes; certaines aussi sont en quête d'autres moyens d'exercer leurs activités à l'échelle interprovinciale.

Et c'est ici qu'intervient le BSIF. Dans quelle mesure estimez-vous pouvoir encourager la consolidation sans avoir à vous inquiéter indûment de l'incidence que cela pourrait avoir sur la concurrence dans le secteur bancaire? Où se situe le juste équilibre selon vous?

Superintendent Peter Routledge:

• En ce qui concerne les institutions qui envisagent d'être prorogées à titre de coopératives de crédit fédérales, nous avons tiré d'importantes leçons des premières années. Dans certains cas, notre approche était trop prudente, ce qui a retardé l'entrée dans le régime fédéral d'institutions ayant déjà une clientèle bien établie. Depuis, nous avons travaillé à rendre le processus plus clair, plus prévisible et plus simplifié, tout en maintenant de solides normes prudentielles.
• Notre rôle n'est pas d'influer sur les décisions commerciales, mais plutôt de veiller à ce que les institutions puissent adhérer au système fédéral et être en mesure d'assurer leur croissance dans un contexte sûr et stable. Nous évaluons les institutions en fonction de leur profil de risque, de leur régime de gouvernance et de leur état de préparation opérationnelle; les décisions relatives à la croissance ou à la consolidation restent pour leur part dans la sphère commerciale.
• Dans une perspective plus générale, la question consiste à savoir comment la consolidation détermine la résilience et la compétitivité du système. Les coopératives de crédit jouent un rôle important en vue de soutenir la concurrence et la diversité au sein du système financier canadien; dans ce contexte, il importe de tenir compte de la manière dont le secteur évolue.
• L'expansion peut améliorer la compétitivité d'une institution, mais cela conduit aussi à une complexité accrue. Je m'inquiète beaucoup de la fragmentation et de l'absence d'expansion des coopératives de crédit à l'extérieur du Québec. Au fil de la croissance des institutions, les attentes en matière de gouvernance, de fonds propres et de gestion du risque croissent à l'avenant, et les institutions doivent être à même de suivre le rythme de leurs ambitions.
• Notre cadre d'approbation simplifié pour certaines nouvelles entités, entré en application à la fin-juin, fait en sorte que le processus d'obtention d'un permis fédéral est plus harmonisé, plus clair et plus prévisible, et ce, sans remettre en question la rigueur de notre surveillance prudentielle.

Approche de surveillance à l'appui de la croissance et de l'innovation

Animateur :

Nous avons déjà évoqué l'environnement de risque et son évolution rapide. Nous savons en outre que les risques sont de plus en plus complexes et interreliés. Autre facteur à considérer : le risque n'affecte pas toutes les institutions de la même manière, ni dans la même mesure.

Quels sont les gestes que pose le BSIF pour rationaliser son cadre de réglementation afin d'éliminer autant que possible les mesures imposant inutilement un fardeau? Et comment assure-t-il un juste équilibre entre l'efficience réglementaire et la nécessité de préserver la résilience des institutions financières canadiennes et la confiance du public envers ces dernières, surtout dans un environnement de risque en rapide évolution?

Superintendent Peter Routledge:

• Nous adoptons une approche de surveillance plus réfléchie et fondée sur le risque. Les risques ne sont pas tous d'importance égale, et les institutions ne sont pas toutes confrontées aux mêmes risques. Ainsi que nous l'avons souligné dans notre plus récente Publication trimestrielle, que l'on peut consulter sur notre site Web, nous accordons la priorité au risque de crédit, au risque de liquidité, au risque de gouvernance et aux risques liés à l'intégrité et à la sécurité, tout en modulant nos attentes en fonction de la taille, de la complexité et du profil de risque de chaque institution.
• La proportionnalité est facile à évoquer, mais beaucoup plus difficile à mettre en œuvre. Nous travaillons activement afin de hausser l'efficience de la réglementation en prenant des mesures concrètes pour accroître la clarté de cette dernière. Ces mesures ont comme effet de rationaliser notre répertoire de consignes, de sorte que les attentes réglementaires sont plus claires et plus ciblées, et qu'elles concordent avec le mandat du BSIF. Nous avons supprimé plus de 600 pages sur notre site Web au total en anglais et en français; il s'agissait de renseignements redondants, obsolètes ou sans intérêt qui faisaient partie de notre répertoire de consignes. De plus, notre nouvelle ligne directrice sur la gestion du risque de crédit a comme effet de regrouper les attentes existantes en la matière afin de disposer d'un cadre plus clair et plus cohérent.
• Nous rendons notre processus d'élaboration de politiques plus prévisible et plus transparent. Le modèle utilisé pour notre Publication trimestrielle et notre Journée d'information donne aux institutions un aperçu plus complet des consultations, des consignes et des annonces, ce qui les aide à planifier et à participer plus efficacement.
• Le but n'est pas simplement d'alléger le fardeau. Nous voulons aussi que le cadre réglementaire favorise la participation, l'innovation et la résilience. L'efficience doit aller de pair avec la résilience; c'est pourquoi notre approche repose sur le principe de proportionnalité, où les attentes tiennent dûment compte de la taille, de la complexité et du profil de risque de chaque institution. Nous sommes ouverts à ce que les coopératives de crédit fédérales nous demandent à ce que nous nous adaptions davantage à leur modèle particulier.

Nouvelles technologies (IA, cryptomonnaies stables, innovation financière)

Animateur :

Les nouvelles technologies et les initiatives d'innovation financière – entre autres l'IA, les cryptomonnaies stables, les monnaies numériques de banques centrales et les systèmes de paiement en temps réel – présentent à la fois des risques et des possibilités pour le système financier.

Comment le BSIF envisage-t-il la question de l'équilibre à instaurer entre ces deux nécessités : d'une part, habiliter l'innovation, et d'autre part atténuer les risques? Et, pour pousser la réflexion plus loin, quelle est l'approche adoptée par le BSIF à l'égard de l'intelligence artificielle, que ce soit dans le cadre de ses activités de surveillance ou dans ses attentes quant à la manière dont les institutions financières doivent exercer une gestion responsable de l'IA?

Superintendent Peter Routledge:

• Nous ne voulons pas freiner l'innovation. Elle se poursuivra, que nous le voulions ou non. L'important est donc de savoir comment et où elle se manifestera. Notre objectif est de soutenir l'innovation à l'intérieur du système réglementé, dans le cadre duquel nous sommes plus en mesure de comprendre les risques et de les gérer.
• Notre approche consiste à favoriser l'innovation sans pour autant compromettre la sécurité et la solidité. Les nouvelles technologies peuvent servir à réaliser des gains d'efficience et à favoriser la compétitivité, mais elles soulèvent de nouveaux risques. Toute institution financière est essentiellement une entreprise technologique qui exerce ses activités dans le secteur des services financiers. Nous concentrons nos efforts sur la gouvernance et sur la gestion du risque; nous voulons aussi déterminer si les institutions saisissent bien l'incidence que les outils technologiques peuvent avoir sur la prise de décisions et sur les résultats financiers.
• L'intelligence artificielle illustre bien cet équilibre : elle engendre des possibilités concrètes, mais elle est également source d'opacité et engendre une rapidité d'exécution et une expansion des capacités qu'il peut être difficile de superviser.  Nous nous attendons à ce que les conseils d'administration et la haute direction assujettissent l'IA à un cadre de responsabilisation bien défini, incluant des tests et des contrôles clairs, comme ils le feraient pour tout autre modèle ou tout autre outil technologique important.
• Les moyens que nous utilisons pour surveiller ce type de risque évoluent aussi. Dans le cadre d'initiatives comme le Forum sur l'intelligence artificielle dans le secteur des services financiers, dirigé par le Global Risk Institute, nous travaillons de concert avec le secteur pour approfondir nos connaissances entourant l'utilisation de ces outils, évaluer les risques émergents et soutenir une innovation responsable qui renforce la confiance à l'endroit du système financier.

Gouvernance

Animateur :

Dans une coopérative de crédit, comme d'ailleurs dans n'importe quelle autre institution financière, c'est ultimement le conseil d'administration qui exerce l'intendance de la gouvernance, en supervisant le risque et en établissant les orientations stratégiques. Le conseil d'administration doit également assurer la résilience de l'institution et sa capacité à servir les intérêts des membres.

Comment le BSIF s'assure-t-il que les institutions financières qu'il réglemente disposent de conseils d'administration efficaces, dont les membres possèdent l'expérience et les compétences nécessaires pour gérer les institutions dans un environnement de plus en plus complexe? À votre avis, est-ce qu'il faudrait adopter une approche différente pour surveiller la gouvernance des petites institutions financières et coopératives de crédit fédérales comparativement aux BISi?

Superintendent Peter Routledge:

• De plus en plus, nous en venons à considérer que la gouvernance joue un rôle central au chapitre de la gestion du risque par les institutions dans un environnement qui devient plus complexe. Les risques deviennent davantage interreliés, d'où l'importance croissante du rôle des conseils d'administration en vue d'exercer une fonction de surveillance et de remise en question efficaces. Il revient aux conseils d'administration de s'assurer qu'ils disposent de l'expérience et des compétences nécessaires.
• Nous portons attention aux résultats, et non pas seulement aux structures. Nous examinons la manière dont le jugement est exercé dans la pratique, et comment les risques sont détectés et sont signalés aux échelons supérieurs; également, nous évaluons l'efficacité avec laquelle les conseils d'administration assurent une fonction de remise en question à l'égard de la direction.
• Nous resserrons les attentes en matière de responsabilisation et de compétences. Dans le cadre de notre Publication trimestrielle de janvier 2026, nous avons lancé une consultation sur un régime proposé de responsabilisation des cadres dirigeants. Le document de consultation est disponible sur notre site Web, et nous invitons les parties prenantes à fournir leurs commentaires d'ici le 31 octobre 2026.
• La proportionnalité est un aspect important, mais cela ne signifie pas que les attentes sont moindres. Les attentes de base en matière de gouvernance demeurent les mêmes; toutefois, la façon de se conformer à ces attentes doit concorder avec la taille, la complexité et le profil de risque de l'institution. Somme toute, une gouvernance robuste sera gage de résilience et de confiance. Nous cherchons à trouver le juste équilibre.

Secteur canadien des coopératives de crédit

Animateur :

Bien qu'elles fassent partie du secteur financier du Canada, les coopératives de crédit diffèrent des autres institutions financières. De par leur nature, elles sont détenues et régies par leurs membres selon un modèle coopératif.  Elles sont profondément ancrées dans leurs collectivités. Certaines sont réglementées à l'échelle provinciale, tandis que d'autres sont sous réglementation fédérale. Toutes se conforment aux sept principes coopératifs. Cela dit, les coopératives de crédit mènent leurs activités dans un environnement réglementaire qui, à bien des égards, est conçu dans l'optique des grandes banques, dont les profils de risque et les expositions ne sont pas les mêmes.

Quelles sont les attentes du BSIF, en tant qu'organisme de réglementation fédéral, à l'égard du secteur canadien des coopératives de crédit?

Superintendent Peter Routledge:

• Les coopératives de crédit jouent un rôle important et particulier dans le système financier canadien. Leur structure coopérative, leur orientation communautaire et leur modèle de gouvernance constituent de véritables atouts qui contribuent à la diversité, à la concurrence et à la résilience du système dans son ensemble.
• La réflexion ne peut se cantonner à un processus particulier. Peu importe l'approche – prorogation à titre de coopératives de crédit fédérales, expansion interprovinciale ou autre modèle –, la grande question est de savoir comment les coopératives de crédit envisagent l'évolution de leur rôle dans le contexte du système financier en général. Il existe une véritable demande pour un modèle bancaire coopératif.
• À mesure que les institutions prennent de l'expansion, les attentes augmentent à l'avenant, et nous avons fourni des renseignements clairs sur l'état de préparation requis. Cela passe par une gouvernance rigoureuse, une saine gestion du risque et une forte résilience financière, plus la capacité opérationnelle nécessaire pour prospérer dans un cadre prudentiel fédéral. Il y a trois attentes à souligner lorsqu'une institution envisage de devenir assujettie à la réglementation fédérale.
• En premier lieu, l'institution doit être prête à faire l'objet d'une surveillance fédérale, c'est-à-dire posséder les antécédents, l'envergure, les systèmes, le régime de gouvernance et les compétences en gestion qui sont nécessaires pour fonctionner efficacement sous le régime des lois fédérales, et elle doit être en mesure de mener ses activités selon un cadre de surveillance fondé sur le risque, ce qui peut inclure des conditions d'établissement, des restrictions ou d'autres mesures de protection.
• En deuxième lieu, l'institution doit être résiliente et viable sur le plan financier. On s'attend à ce que les institutions aient des bénéfices stables et des positions de fonds propres et de liquidité solides, et qu'elles soient en mesure de conserver leurs fonds propres et d'absorber les conséquences des crises, compte tenu de leur taille, de leur complexité et de leur profil de risque.
• En troisième lieu, les institutions devraient pouvoir suivre une procédure claire et viable pour se proroger en entités fédérales, et il faut aussi assurer la cohérence au niveau de l'ensemble des parties prenantes. Cela exige un processus législatif rapide pour procéder à la cessation sous le régime des lois provinciales, de même qu'une mobilisation constructive des membres et de l'organisme de réglementation provincial compétent, en tenant compte de facteurs comme le déroulement du processus, les attentes et les conséquences de la prorogation à titre d'institutions fédérales.
• L'avenir offre au secteur des possibilités bien réelles de croissance et d'innovation. Notre rôle consiste à fournir clarté et cohérence, de pair avec un cadre prudentiel qui aidera les institutions, peu importe le cheminement qu'elles choisissent, tout en préservant la résilience, en favorisant la concurrence et en maintenant la confiance du public.

Normes de fonds propres applicables aux coopératives de crédit

Animateur :

L'Institut C.D. Howe a récemment publié un document (en anglais seulement) comportant des recommandations, y compris des changements aux normes de fonds propres applicables aux coopératives de crédit pour contribuer à développer l'activité de prêt aux petites et moyennes entreprises (PME).

Que pense le BSIF de cette recommandation? Est-ce qu'il considère apporter des ajustements sur ce plan?

Superintendent Peter Routledge:

• Nous examinons ces propositions avec ouverture d'esprit. Au BSIF, nous ajustons les normes de fonds propres pour chaque secteur en fonction du risque sous-jacent et nous procédons régulièrement à des évaluations pour déterminer si les coefficients de pondération du risque doivent être rajustés à la lumière de l'évolution du paysage du risque et des commentaires des parties prenantes.
• Ainsi, nous concilions deux objectifs : permettre aux institutions de faire face à la concurrence et maintenir la résilience du système financier canadien. J'aimerais aussi souligner que, en l'état, les banques canadiennes sont en mesure d'octroyer davantage de crédit tout en conservant des ratios de fonds propres bien supérieurs aux seuils minimaux.
  • Par exemple, en novembre 2025, nous avons lancé une consultation sur des révisions que nous proposions d'apporter à la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP), notamment un traitement de certaines expositions commerciales plus sensible au risque et la réduction des coefficients de pondération du risque standards applicables à certains prêts aux PME et aux grandes entreprises. Ces propositions, dont plusieurs avaient été suggérées par des institutions de plus petite taille, illustrent notre engagement à mieux harmoniser les normes de fonds propres et le risque. La version finale de la ligne directrice devrait être prête en septembre.
• Nous savons aussi que les coopératives de crédit jouent un rôle important dans le financement des PME et la promotion de la concurrence. Grâce à des projets comme notre nouveau cadre d'approbation simplifié, qui sera lancé le mois prochain, nous mettons en place un processus plus rapide, plus clair et plus prévisible pour les nouvelles entités, y compris les coopératives de crédit qui souhaitent passer sous le régime fédéral.
• Ces projets mettent en lumière notre approche globale, soit de faire évoluer nos cadres de fonds propres et d'approbation des nouvelles entités pour soutenir l'activité de prêt et favoriser la concurrence, sans jamais déroger à notre mandat prudentiel.