Surintendant Routledge - Améliorer la propension à prendre des risques du BSIF à l’Economic Club of Canada

Je souhaiterais prendre quelques instants pour situer notre conversation dans le contexte d'un enjeu qui suscite un intérêt croissant au BSIF et dans l'ensemble du système financier : la modernisation de la réglementation et de la surveillance.

J'ose espérer qu'il n'est plus nécessaire de démontrer que le système financier canadien a, depuis le début du siècle, établi un modèle de résilience enviable à l'échelle mondiale. Le Canada abrite un large éventail d'institutions financières de grande taille qui sont actives à l'échelle internationale, rentables, bien capitalisées et résilientes.

Les institutions financières canadiennesgénèrent des bénéfices nettement supérieurs à leur coût des capitaux propres, demeurent dotées d'une capitalisation solide et de liquidités suffisantes au regard des normes internationales. Alors, compte tenu de cette feuille de route, qu'est-ce qui pousse le BSIF à moderniser son approche de réglementation et de surveillance?

En bref, la nécessité d'adapter notre propension à prendre des risques aux menaces qui se profilent à l'horizon. Je m'explique.

Notre passé nous a façonnés et a fait naître de nouveaux risques

La crise financière mondiale de 2007-2009 a fortement influé sur l'approche du BSIF et de ses homologues internationaux en matière de réglementation des systèmes financiers. Collectivement, les organismes de réglementation des systèmes financiers ont, à l'échelle mondiale, renforcé les balises de réglementation et de surveillance qui encadrent le comportement des institutions financières. Ces balises visent à accroître la résilience des systèmes financiers qui soutiennent les économies.

Au sortir de 2023, nous avons reconnu au BSIF que ces balises avaient plutôt bien fonctionné. Nous avons traversé une pandémie centennale, suivie d'une flambée de l'inflation et des taux d'intérêt – des événements qui auraient pu déclencher des crises systémiques majeures, mais qui ne l'ont pas fait. Malgré ces chocs, les institutions financières canadiennes ont continué de servir leurs clients et de soutenir l'économie du pays, sans interruption.

Alors que l'année 2023 faisait place à 2024, nous avons pris acte de ce bilan positif et avons également commencé à nous attaquer aux risques émergents qui se profilaient à l'horizon, notamment les suivants :

• Des changements dans le contexte international ont clairement démontré que l'économie canadienne devra s'adapter à une nouvelle réalité. Le système financier que le BSIF surveille et réglemente devra financer cette adaptation.
• Des IFF de plus petite taille ont souligné, à juste titre et de manière crédible, à quel point certaines réformes instaurées après la crise financière mondiale ont accentué leur désavantage concurrentiel, par exemple en ce qui a trait au financement bancaire et au régime au regard des normes de fonds propres.
• Des innovateurs proposant de nouveaux modèles d'affaires de services financiers fondés sur les nouvelles technologies numériques n'étaient pas enclins à intégrer le système réglementé, une situation qui a d'autant plus remis en question l'équilibre concurrentiel.

Évaluer la propension à prendre des risques du BSIF face à une nouvelle réalité

Notre expérience au cours des cinq dernières années nous a beaucoup appris sur notre propension à prendre des risques. Nous avions une tolérance très faible à l'égard de la volatilité et de l'instabilité du système financier, mais une grande tolérance face aux risques que nos efforts faisaient peser sur la croissance économique et l'intensité concurrentielle. Cela ne veut pas dire pour autant que nous ne nous souciions que de la stabilité financière au détriment de la croissance et de la concurrence. Nous avons toutefois largement axé nos activités sur la stabilité financière, animés par la volonté sincère de répondre aux attentes des Canadiens, qui souhaitent que nous évitions une calamité semblable à la crise financière mondiale.

Il existe une métaphore que mes homologues internationaux et moi avons utilisée pour décrire cette situation :la stabilité mortifère^{Note de bas de page 1} (en anglais seulement). Dans le cas du BSIF, cela renvoie à une approche de réglementation et de surveillance faisant en sorte que la croissance économique et l'intensité concurrentielle sont indûment compromises par une aversion excessive aux risques dans le système financier. En bref, le BSIF modifie sa propension à prendre des risques de manière à éviter la stabilité mortifère, sans pour autant accepter un risque d'instabilité financière trop élevé.

La propension à prendre des risques du BSIF définit les risques que l'organisation est prête à accepter dans le cadre de l'exécution de son mandat. Par conséquent, le BSIF doit prendre du recul et réévaluer celle-ci en fonction des possibilités et des menaces qui se dessinent à l'horizon dans le contexte de la poursuite de ses objectifs.

Dans le passé, le BSIF n'a accepté qu'un niveau de risque très faible pour la stabilité financière au sein du système financier fédéral. En pratique, cela signifie que nous nous sommes efforcés de prévenir la défaillance des institutions sans trop nous soucier des coûts d'une telle approche, particulièrement en ce qui a trait à la croissance économique durable et à la concurrence. Comme je l'ai mentionné plus tôt, la propension à prendre des risques dont nous avons fait preuve s'est avérée efficace, comme en témoignent l'absence de défaillances d'institutions financières au cours des 30 dernières années et la résilience relative du système financier canadien durant cette période.

Or, nous savons aujourd'hui que si les Canadiens et le Parlement ne veulent pas d'une hausse soudaine de la volatilité et des perturbations du système financier, ils souhaitent néanmoins que celui-ci génère une croissance économique durable et favorise une plus grande intensité concurrentielle. Et au BSIF, nous croyons être en mesure de concrétiser chacun de ces objectifs simultanément, à condition d'adapter notre propension à prendre des risques de manière judicieuse.

Adapter notre propension à prendre des risques au monde tel qu'il est

En conséquence, le BSIF adapte sa propension à prendre des risques au contexte de risque actuel. Nous ne considérerons plus la stabilité financière comme le seul objectif à atteindre sans trop nous soucier de la croissance économique et de la concurrence. Mais nous ne sacrifierons pas pour autant les avantages durement acquis d'un système financier capable de résister à une volatilité internationale extraordinaire sans subir d'interruption des services essentiels qu'il offre.

Nous caractérisons notre propension à prendre des risques de la manière suivante :

• La résilience du système financier demeurera la responsabilité première du BSIF.
• Nous accompagnerons cette responsabilité première d'une attention et d'un engagement accrus à l'égard de deux responsabilités secondaires :
  1. Veiller à ce que nos activités de surveillance et de réglementation ne nuisent pas au système financier fédéral du Canada tandis que celui-ci finance une adaptation et une croissance économiques durables.
  2. Promouvoir un degré plus élevé d'intensité concurrentielle, en mettant l'accent sur la réduction des déséquilibres concurrentiels dans l'ensemble du système financier.

La propension à prendre des risques du BSIF, qui tient maintenant compte du contexte de risque actuel, fera en sorte que les institutions financières réglementées, qu'il s'agisse d'institutions établies ou de nouvelles entités, auront de nouvelles possibilités de se faire concurrence et de participer à l'adaptation économique du Canada. Bien entendu, la responsabilité des décisions en matière de risques incombe entièrement aux conseils d'administration et aux chefs de la direction. Et, par ses activités de surveillance, le BSIF veillera à ce que le système financier canadien tire parti de la prise de risques des institutions tout en restant résilient face aux chocs qui surviendront inévitablement.

Or, qu'est-ce que cela signifie concrètement? Que fera le BSIF au cours des mois et des années à venir?

Permettez-moi de vous présenter trois axes d'intervention :

1. Adapter les exigences de fonds propres et de liquidité en vue d'assurer une croissance économique durable et une intensité concurrentielle accrue.
   • Nous avons déjà entamé cette démarche en décidant plus tôt cette année de réduire le niveau et la fourchette de la réserve pour stabilité intérieure, et en 2025, en choisissant de reporter de nouvelles hausses du plancher de fonds propres normalisé s'appliquant aux exigences de fonds propres des banques d'importance systémique.
   • Cet automne, nous annoncerons un certain nombre de modifications à nos exigences de fonds propres afin de répondre aux préoccupations concernant la croissance économique durable, l'intensité concurrentielle, ou les deux.
   • Nous travaillons déjà sur les modifications de 2027, qui iront encore plus loin que celles de cette année.
   • Vous pourriez voir des initiatives visant à réduire les exigences de fonds propres pour les petites et moyennes institutions de dépôt, ainsi qu'à alléger le fardeau en matière de simulations de crise pour ces mêmes institutions.
   • Nous envisageons de simplifier la structure des fonds propres réglementaires pour les petites et moyennes institutions de dépôt, en particulier les coopératives de crédit.
   • Nous examinerons des pistes pour réduire le coût du déséquilibre de financement entre les institutions de dépôt qui sont d'importance systémique et celles qui ne le sont pas; ces pistes pourraient notamment comprendre une capacité accrue d'émission d'obligations sécurisées et d'autres formes de titrisation.
2. Simplifier le processus d'accès au système financier fédéral.
   • En juin, le BSIF a lancé son Cadre d'approbation simplifié afin que les nouvelles entités éventuelles puissent bénéficier d'une démarche plus rapide, plus claire et plus prévisible pour devenir des institutions financières fédérales.
   • Nous traiterons les demandes en moins d'un an et nous nous efforcerons de raccourcir ce délai à mesure que notre propension à prendre des risques évoluera.
3. Alléger le fardeau réglementaire.
   • Nous poursuivrons les travaux relatifs à ce que nous appelons notre initiative RID. L'acronyme RID désigne la réglementation qui est redondante, insignifiante ou dépassée. Tous les ans, le BSIF s'emploiera à éliminer, à abroger ou à réduire le contenu réglementaire qui correspond à l'un ou plusieurs de ces critères.

Je m'empresse d'ajouter que ces pistes ne constituent qu'un début, et non une fin en soi. Le BSIF demeure ouvert à une adaptation continue à mesure qu'il appliquera sa propension à prendre des risques à une nouvelle réalité.