Le surintendant Routledge participe à un entretien informel à l’occasion du Sommet financier 2026 de la Banque Scotia

Animateur :

La récente décision d'abaisser le taux de la réserve pour stabilité intérieure (RSI) à 3,0 % est le premier ajustement du taux que vous avez effectué depuis juin 2023 et la première baisse depuis la pandémie. Pouvez-vous nous parler de certains des facteurs clés qui auraient pu évoluer et justifier un assouplissement plutôt qu'un maintien du statu quo à ce stade, compte tenu des risques géopolitiques actuels, de l'issue des récentes négociations des droits de douane avec les États-Unis et du niveau élevé d'endettement des ménages au Canada?

Surintendant, Peter Routledge :

• La RSI est une réserve de fonds propres qui permet aux 6 banques d'importance systémique canadiennes de continuer à consentir des prêts aux ménages et aux entreprises en période d'incertitude économique. Lorsque nous ajustons les paramètres de la RSI, nous tenons compte à la fois des avantages qu'apportent des fonds propres supplémentaires sur le plan de la résilience et des répercussions plus vastes sur la capacité du système financier à soutenir l'économie dans son adaptation.
• En juin, nous avons pris 2 mesures concernant la RSI : nous avons abaissé le taux, qui est passé de 3,5 % à 3,0 % du total des actifs pondérés en fonction du risque, et la fourchette, qui est passée de 0 à 4 % à 0 à 3 %. Ensemble, ces mesures accordent aux grandes banques canadiennes une plus grande marge de manœuvre dans l'utilisation de leurs fonds propres, en vue de soutenir l'économie.
• La réduction du taux et de la fourchette de la RSI témoigne du fait que nous sommes confiants dans le fait que ces mesures peuvent soutenir l'adaptation économique, l'investissement et la croissance à long terme au Canada, sans compromettre la sûreté et la solidité du système financier.
• Les banques canadiennes demeurent bien capitalisées, rentables et résilientes : leurs ratios de fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires (CET1) s'établissent en moyenne à environ 13,5 %, soit bien au-dessus des attentes du BSIF. Cette solidité nous inspire confiance dans leur capacité à continuer de soutenir les ménages et les entreprises tout en conservant une importante capacité d'absorption des pertes.
• La réserve pour stabilité intérieure est une réserve de fonds propres utilisable, et non un plafond permanent. Nous avons estimé que le moment était venu d'accorder aux banques une plus grande souplesse pour mobiliser des fonds propres afin de soutenir l'adaptation économique, l'investissement et la croissance à long terme au Canada.
• Si l'incertitude géopolitique, les risques commerciaux et l'endettement des ménages restent des facteurs importants à prendre en compte, notre analyse montre qu'au-delà d'un certain seuil, les avantages en termes de résilience liés à un apport de fonds propres supplémentaires s'amenuisent, tandis que l'incidence sur l'intermédiation financière devient plus marquée.

Animateur :

Selon le communiqué de presse du BSIF, la réduction de 50 points de la RSI vient libérer environ 74 milliards de dollars de fonds propres utilisables, soit une capacité d'actifs pondérés en fonction du risque d'environ 673 milliards de dollars. Quelle importance accordez-vous au fait que les fonds propres soient affectés au crédit plutôt qu'à d'autres types d'utilisation des excédents de fonds propres tels que les rachats d'actions ou les fusions-acquisitions? Pourriez-vous nous donner quelques éléments de contexte sur la manière dont le BSIF pourrait contribuer à l'instauration de la politique gouvernementale visant à stimuler la croissance des prêts pour soutenir le développement économique du Canada?

Surintendant, Peter Routledge :

Le rôle du BSIF est de créer les conditions propices à une répartition judicieuse de ces fonds par le maintien d'un cadre prudentiel résilient et prévisible. La décision relative à la RSI et nos travaux de portée plus générale en matière de politique de fonds propres visent à donner aux institutions la confiance et la souplesse nécessaires pour soutenir la croissance économique à long terme du Canada tout en préservant la stabilité financière.

• Il revient aux banques de décider où affecter leur fonds propres. Ces décisions relèvent de la responsabilité des équipes de direction et des conseils d'administration. Dans l'environnement actuel, les Canadiens et les Canadiennes observeront les décisions prises par les banques pour voir si elles utilisent la flexibilité que leur offrent ces fonds propres supplémentaires pour investir au Canada et soutenir la croissance.
• Pour aider les banques, dans le cadre de la modernisation continue de notre cadre prudentiel, nous veillons à ce que les exigences de fonds propres soient bien adaptées au risque et n'imposent pas de contraintes inutiles quant à la capacité des institutions à soutenir l'activité économique tout en préservant la résilience et la stabilité financière.
• En réduisant à la fois le taux et la fourchette de la RSI, nous avons fait en sorte que les fonds propres ne représentent plus une contrainte possible et apporté davantage de certitude et de souplesse au regard de la planification financière à long terme.
• Le Canada entre dans une période marquée par de grandes possibilités d'investissement. De solides niveaux de fonds propres et une grande résilience financière ne constituent pas des obstacles à la croissance; ce sont au contraire les conditions qui la rendent possible.
• Notre dernière Publication trimestrielle témoigne de cette même philosophie . Par exemple, grâce aux révisions apportées dans la version finale de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027), nous avons réduit les exigences de fonds propres lorsque cela se justifiait, notamment pour les prêts accordés aux petites entreprises.

Animateur :

En ce qui concerne la baisse de 100 points de base du plafond de la fourchette de la RSI, pourriez-vous nous faire part de vos réflexions sur cette décision? Les investisseurs doivent-ils considérer la fourchette de la RSI comme une cible mouvante, étant donné que la décision de la relever de 150 points de base pour la porter à 4,0 % avait été prise il y a seulement 3 ans et demi, fin 2022, et qu'elle vient aujourd'hui d'être ramenée à la baisse de 100 points de base? Si elle venait à changer de nouveau, pourriez-vous nous indiquer quels seraient les facteurs les plus déterminants?

Surintendant, Peter Routledge :

La RSI étant une réserve utilisable, elle est censée augmenter ou diminuer en fonction de l'évolution de la conjoncture. Sa fourchette est ajustée de manière à permettre aux banques d'importance systémique intérieures (BISi) d'absorber les pertes liées à des événements de tensions graves, mais vraisemblables tout en maintenant leur activité de prêt, ce qui permet ainsi de trouver un équilibre entre les avantages de la résilience et la nécessité de soutenir l'adaptation de l'économie.

• La réduction tant du taux de la RSI que du plafond de la fourchette visait à apporter davantage de clarté et de certitude aux institutions dans le cadre de leurs décisions de planification à long terme en matière de fonds propres.
• L'économie canadienne mettra plusieurs années à s'adapter. Puisqu'elles soutiennent l'investissement et la croissance à long terme, nous souhaitions que les banques aient confiance dans le dispositif de fonds propres.
• Nous nous appuyons sur une assise solide sur le plan de la résilience financière afin de continuer à déterminer si nos exigences en matière de réglementation répondent toujours aux besoins actuels de l'économie canadienne.

Animateur :

Certains ont vu dans ce changement un effort visant à aligner davantage la réglementation canadienne sur des mesures comparables prises aux États-Unis et au Royaume-Uni, où la Réserve fédérale américaine a proposé d'assouplir les exigences en matière de fonds propres CET1 et où le Comité de politique financière (Financial Policy Committee) de la Banque d'Angleterre a fixé un seuil de référence réduit à l'échelle du système. Dans quelle mesure la volonté de créer peut-être des conditions de concurrence plus équitables avec les banques étrangères a-t-elle pesé dans votre décision, par rapport à des considérations purement nationales?

Surintendant, Peter Routledge :

• Les mesures prises par d'autres pays servent de contexte important, et nous les suivons de près. Le Canada n'évolue pas en vase clos. Nous sommes à l'écoute de nos parties prenantes.
• Cela dit, nos décisions en matière de fonds propres se basent sur l'environnement de risque du Canada et sur notre évaluation des éléments essentiels pour préserver la résilience et la confiance dans le système financier canadien.
• Reconnu sur la scène internationale depuis longtemps, le système financier canadien constitue un atout national : il repose sur une réglementation prudente, une surveillance rigoureuse, une gestion des risques solide et un engagement constant en faveur de la stabilité et de la résilience.
• Nous adaptons les exigences de fonds propres en fonction des risques, des vulnérabilités et des possibilités que nous cernons au sein du système financier canadien, et non en suivant les décisions prises ailleurs.
• Notre analyse comparative (publiée sur notre site web) montre que les banques canadiennes restent comparables à leurs homologues étrangères, tant en termes de résilience que de compétitivité.

Animateur :

Avez-vous des commentaires à faire sur le crédit privé et les risques qui y sont associés pour les banques que vous surveillez? Il semble que le marché ait manifesté certaines inquiétudes, qui se sont toutefois rapidement dissipées.

Surintendant, Peter Routledge :

Nous cherchons avant tout à déterminer si le crédit privé engendre des vulnérabilités ou modifie la manière dont les risques se propagent au sein du système financier. Les vulnérabilités que nous avons relevées sont réelles et interreliées, et notre objectif est de comprendre comment les risques se propagent d'une institution à l'autre et d'un marché à l'autre.

• Nous ne cessons de surveiller les liens entre les banques et les institutions financières non bancaires, notamment les relations de crédit, les accords de financement et autres expositions. Cette interconnexion reste une priorité importante sur le plan de la surveillance.
• Nous ne constatons pas pour l'instant de signes de tensions systémiques généralisées, mais le crédit privé reste un domaine digne d'une attention particulière sur le plan de la surveillance. Nous renforçons nos activités de suivi et nos capacités d'analyse de données afin de cerner rapidement les vulnérabilités.

Animateur :

Outre le risque de crédit, quels autres risques vous préoccupent particulièrement en ce moment? Y en a-t-il qui vous empêchent de dormir?

Surintendant, Peter Routledge :

• Les vulnérabilités que nous surveillons sont bien réelles et de plus en plus interreliées : voilà pourquoi la résilience est toujours aussi importante. Notre priorité est de comprendre comment les risques interagissent et se renforcent mutuellement. Perturbations, incertitude et volatilité sont des caractéristiques persistantes du contexte actuel.
• Le Regard annuel sur le risque fait état des risques prépondérants suivants : risques liés aux prêts hypothécaires et aux prêts garantis par un bien immobilier (prêts RESL), risques liés aux intermédiaires financiers non bancaires (IFNB) et risques de financement et de liquidité.
• La technologie est en train de transformer le secteur des services financiers. Si l'intelligence artificielle, les cybermenaces et la dépendance vis-à-vis de tiers offrent de nouvelles possibilités, elles complexifient et accélèrent par ailleurs les risques.
• Les travaux que nous allons annoncer lors de la Publication trimestrielle de septembre montrent comment nous adaptons le cadre prudentiel en fonction des risques en évolution, par exemple la version finale de la ligne directrice Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs.

Animateur :

Pouvez-vous nous parler de votre engagement en faveur d'une concurrence accrue sur le marché bancaire canadien? Qu'est-ce qui vous satisferait à cet égard, ou, en d'autres termes, quel est le paysage concurrentiel idéal auquel vous aspirez à long terme (c'est-à-dire le nombre de concurrents sur le marché, la présence d'entreprises étrangères, l'évolution possible des services bancaires)?

Surintendant, Peter Routledge :

• Notre rôle consiste à veiller à ce que le cadre prudentiel ne crée pas d'obstacles inutiles à une concurrence responsable.
• Nous pouvons favoriser la concurrence en nous assurant que nos attentes sont claires, proportionnées et bien adaptées, tout en préservant la résilience et la confiance du public.
• Dans le cadre de nos travaux de modernisation de la réglementation, la croissance et la concurrence influencent de plus en plus notre jugement prudentiel en tant que considérations secondaires. Cependant, elles ne remplacent pas notre priorité fondamentale – la résilience et la stabilité financière – mais elles contribuent à garantir que le cadre reste efficace, proportionné et propice à un secteur financier dynamique.
• Notre Cadre d'approbation simplifié pour certaines nouvelles entités en est un bon exemple : il permet de réduire les délais d'agrément tout en préservant les normes prudentielles.
• Notre Publication trimestrielle de septembre s'inscrit dans cette même démarche avec la publication de la version finale de la ligne directrice Normes de fonds propres de 2027, qui permet de mieux adapter les exigences de fonds propres aux risques réels tout en préservant un cadre résilient et crédible à l'échelle internationale.

Animateur :

Abordons maintenant le sujet des sociétés d'assurance vie. Pourriez-vous nous donner votre point de vue général sur ce secteur, qui présente des risques différents de ceux des banques?

Surintendant, Peter Routledge :

• Le secteur canadien de l'assurance vie continue d'afficher une solide santé financière. Cette solidité renforce la confiance du public, élément essentiel au bon fonctionnement du système financier.
• Les assureurs canadiens sont bien capitalisés, ils sont actifs à l'étranger et ils ont fait preuve de résilience dans des contextes économiques et des conditions de marché très variés.
• Bien que les assureurs soient exposés à des risques différents de ceux des banques, notamment des engagements à long terme, des risques d'investissement et des expositions de réassurance, les principes fondamentaux restent les mêmes : gouvernance solide, gestion rigoureuse des risques et résilience opérationnelle.
• À mesure que l'environnement de risque évolue, nous continuons à moderniser le cadre prudentiel afin de garantir qu'il reste efficace, proportionné et adapté à l'évolution du profil de risque du secteur. Nous nous sommes fixé pour objectif de moderniser continuellement notre approche de réglementation en nous appuyant sur nos atouts.
• Notre Publication trimestrielle de septembre prévoit quelques projets qui illustrent cette approche, notamment la version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance hypothécaire (TSAH) et la révision des relevés réglementaires d'assurance attribuable à l'IFRS 18.
• Nous publierons en novembre la version à l'étude de la ligne directrice B-2, Expositions d'assurance importantes et concentration des placements des sociétés d'assurance multirisques.

Animateur :

Sachant que de plus en plus de passifs d'assurance vie sont cédés à des réassureurs étrangers, le niveau actuel de surveillance de ces ententes est-il suffisant? Ou faudrait-il peut-être renforcer les mesures visant à gérer ces éventuels risques?

Surintendant, Peter Routledge :

• La réassurance est un outil de gestion du risque important et bien établi. Notre objectif est de veiller à ce que les risques soient bien compris et gérés.
• Le cadre prudentiel canadien prévoit déjà d'importantes mesures de protection. La prise en compte du capital dépend de la qualité du transfert de risque et de la disponibilité de garanties appropriées, ce qui offre une réelle protection aux titulaires de police.
• Plus généralement, notre priorité est de veiller à ce que les institutions connaissent leurs expositions, maintiennent une gouvernance solide et gèrent efficacement les risques à mesure que l'environnement opérationnel continue d'évoluer.
• Sur fond d'incertitude persistante, les principes fondamentaux de la surveillance prudentielle demeurent essentiels.